Les biens des collectivités locales et la décentralisation

Conclusion :

Tout au long de cette partie, nous avons lu et analysé, dans un premier chapitre la structure des moyens matériels dont dispose les collectivités locales, ainsi on a pu constater le rôle que peut jouer le patrimoine de ces collectivités pour remédier au carence de la fiscalité locale, ce qui peut constituer une alternatif que les dirigent des collectivités doivent en profiter.

Dans le second chapitre nous avons traité le régime juridique en matière de la constitution des biens des collectivités locale, on a pu toucher l'importance de la constitution du domaine dans toute politique visant la prolifération des ressources des collectivités locale et par conséquent de la réalisation du développement tant souhaiter pour nos collectivités décentralisées.

Alors qu'en est il de l'exploitation des biens des collectivités locales ?

Partie2 :l'exploitation des biens vers le renforcement

de la décentralisation

La décentralisation est un thème qui ne cesse de susciter un intérêt toujours plus grand dans les pays développés mais plus particulièrement dans les pays en voie de développement.

La récurrence du thème dans les débat et les discours montre la part importante qu'occupe la décentralisation comme principe d'organisation de l'administration et comme procédé de rationalisation des rapport entre l'Etat et les collectivités locales.

Cet intérêt de la décentralisation est également lié aux vertus qu'on lui prête, notamment l'autonomie qu'elle préfigure dans la gestion des affaires locales.

L'intérêt est plus grand dans les pays en développement ou elle apparaît tour à tour comme un moyen d'intégration économique et social de démocratisation, de prise en compte de la diversité des territoires et des populations et de rapprochement de l'administration de citoyens.

La décentralisation bénéficie ainsi d'une forte légitimité d'autant qu'elle est l'un des rares thèmes qui comporte l'adhésion des pouvoirs publics et celle des différents acteurs politiques, économiques et sociaux. Tous s'accordent à dénoncer les effets négatifs d'un centralisme envahissant aux quels ils imputent souvent les échecs des politiques publiques et y voient les causes de la crise des Etats dans bon nombre de pays en développement^48(*).

La disposition de la personnalité morale permet aux collectivités locales d'être titulaire de droit divers notamment celui de la propriété. Il en résulte une pleine compétence de gestion de leurs biens. Or ceux-ci, bien exploités, peuvent être rentables.

C'est ainsi que l'épanouissement d'une collectivité locale est souvent évalué à l'étendu de son patrimoine immobilier et foncier ainsi qu'aux mesures que cette collectivité préconise quand à sa gestion, sa protection, son développement et sa capacité de contribuer efficacement à son essor économique et sociale.^49(*)

En l'espèce, en France, depuis le milieu du Xeres siècle a été consacré l'idée selon laquelle le domaine est une richesse à exploiter, un patrimoine, une propriété public.

En réalité, la gestion du domaine des collectivités locales présente une grande complexité et nécessite des compétences particulières. La situation financière assez délicate que vivent la majorité des collectivités locales favorise la difficulté. Le contexte de gestion du patrimoine des collectivités décentralisées dévoile, en effet, l'existence d'une complexité juridique qui s'est traduite souvent par une archaïque gestion de cette ressource, on doit donc poser la question : quel sont  les outils nécessaire à la gestion du patrimoine des collectivités locales?

* 48walid laggnoune, démocratie locale et développement, actes du colloque organisé par le département droit public de la faculté de droit, Rabat-Souisi 23.24 avril 1997, remald n° 15 p 17

* ⁴⁹ Driss Bassri, la décentralisation au Maroc de la commune a la région