Les biens des collectivités locales et la décentralisation

Section2 : le patrimoine des collectivités locales.

Comme il est difficile d'imaginer une collectivité publique sans ressources humaines, il est tout aussi difficile de concevoir des collectivités décentralisées sans patrimoine, autrement dit sans ressources matérielles.

Comme les autres personnes publiques, les collectivités locales disposent de biens qui leur permettent d'assurer leur mission.

C'est d'ailleurs souvent à travers l'importance du patrimoine immobilier et foncier de la collectivité locale qu'on apprécie son degré d'évolution ; cependant rentrent en considération également les mesures que cette collectivités préconise quant à la gestion, la prestation, le développement et la capacité de ce patrimoine à contribuer efficacement à son essor économique et social.

Si l'on admet ce point de vue, à savoir que le patrimoine reflète l'image de santé économique de la collectivité locale, on ne peut en même temps qu'être d'accord avec l'idée selon laquelle le patrimoine constitue un facteur dynamisant de l'action économique des collectivités locales dans le cadre de leurs intervention^19(*).

La mise en place de la politique de la décentralisation nécessite la mobilisation de ressources humaines et financières importantes les collectivités Locales disposent de ce fait d'une batterie de ressources qu'elles mobilisent dans des proportions très variables d'une région à l'autre.

La valorisation du patrimoine des collectivités locales répond à la préoccupation majeure et légitime des élus locaux, lors des différents Colloques.

Par ailleurs, la composition du patrimoine dont disposent les collectivités locales, obéit aux principes généraux du droit de la domanialité administrative.

Au Maroc chaque collectivité est propriétaire de son domaine. A ce titre on distingue le patrimoine des communes urbains et celui des communes rurales.

Sous-section1: Les biens des communes urbaines

Sont régis par le dahir du 19 octobre1921, et par l'arrêté viziriel du 31 décembre 1921déterminant le mode de gestion du domaine municipal. En effet, si le législateur s'abstient de toute définition générale ; il répartit ce patrimoine en domaine public et domaine privé :

A-Le domaine public :

Le domaine municipal comprend tous les biens qui y ont été formellement affectés. L'affectation formelle donc est exigée comme déterminant pour la constitution du domaine public municipal, seulement la dite affectation ne peut avoir lieu que par décret du 1er ministre, sur proposition du ministre de l'intérieur et après délibération du conseil municipal et avis des ministres des finances et des travaux publics20(*).

Ainsi et conformément aux dispositions de la loi, le domaine public municipal peut comprendre les catégories des biens suivants :

-les rues ; chemins ; places jardins publics et leurs équipements notamment les installations d'échange.

-les eaux destinées à l'alimentation de la ville et tous leurs accessoires

-les cimetières autres que les cimetières musulmans et israélites ; dans la mesure où ces derniers restent propriétés des communautés de même religion.

Force est de constater donc, que le législateur a procédé à une énumération des biens susceptibles de relever du domaine public municipal. Cette énumération n'est ni limitative ni exhaustive laissant donc la porte ouverte à une extension éventuelle de ce domaine.

* ¹⁹ Mohammed El Mouchtaray le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc, publication de la revue marocaine d'administration locale et de développement n°24 édition 2000 p 189

* ²⁰ Driss Bassri « la décentralisation au Maroc de la commune a la région » Edition Nathan, Paris, 1994.Pages 123-124-125