la Fraude en assurance maladie: Diagnostic et Therapeutique

• INTRODUCTION
  
  • 
    
• Première Partie 
  
• MANIFESTATIONS DES FRAUDES EN ASSURANCE MALADIE
  
  • CHAPITRE I : GENERALITES SUR L\u8217ASSURANCE MALADIE
    
  • Section 1 : fondement et importance de L'assurance
    
  • Paragraphe 1 : la definition des notions de base
    
  • Paragraphe 2 :L'intérêt de l'Assurance Maladie
    
  • Section 2 : Contenu du contrat d'assurance maladie et sa gestion
    
  • Paragraphe 1 : L'objet du contrat d'assurance Maladie
    
  • Paragraphe 2 : Les règles de souscription
    
  • Paragraphe 3 : les differents systemes de gestion de
    
  • L'ASSURANCE MALADIE
    
    • B-LES ACTEURS DES DIFFÉRENTS SYSTÈMES
      
    • Les acteurs interviennent à deux niveaux ici. Ceux qui sont à l'origine de l'établissement du lient contractuel avec l'assureur ; et ceux qui n'apparaissent qu'en cours d'exécution du contrat.
      
    • 1- Les personnes à l'origine du contrat
      
• CHAPITRE II: CAUSES ET MANIFESTATIONS DES FRAUDES EN
  
• ASSURANCE MALADIE
  
  • section 1 : quelques elements explicatifs des fraudes
    
  • paragraphe 1 : le comportement de l'assuré
    
  • paragraphe 2 : les insuffisances de l'assureur
    
  • Section 2: differents types et niveaux des fraudes
    
  • Paragraphe 1 : Les fraudes en debut de contrat
    
  • COURTIERS
    
    • Paragraphe 2 : les Fraudes en cours d'exécution du
      
    • contrat
      
• B- LES REACTIONS DU CORPS MÉDICAL VIS-A-
  
• deuxième Partie
  
• APPROCHE DE SOLUTIONS EN VUE
  
• DE L' ERADICATION DES FRAUDES EN ASSURANCE MALADIE
  
• CHAPITRE I : REFORMES AU PLAN INTERNE
  
  • Section 1 : repression des fraudes sur la base du code cima
    
  • Paragraphe 1 : Les dispositions du code CIMA en cas de fraudes
    
  • paragraphe 2- La résiliation du contrat après sinistre
    
  • section 2 : mesures medicales d'assainissement du
    
  • portefeuille
    
  • paragraphe 1- Les risques susceptibles d'exclusion
    
  • paragraphe 2-Les Actes à soumettre à entente préalable.
    
  • Paragraphe 3- l'Instauration de délais de carence particuliers
    
• CHAPITRE II : PROPOSITIONS TECHNIQUES EN VUE DE REDUIRE LES FRAUDES
  
• Les mesures techniques seront axées sur la surveillance du
  
• portefeuille et sur l'analyse technique et statistique des résultats de
  
• la branche.
  
  • SECTION 1-SURVEILLANCE DU PORTEFEUILLE MALADIE
    
  • Paragraphe 1- le contrôle de l'activité des gestionnaires
    
  • Paragraphe 2-La surveillance de la consommation médicale des
    
  • assurés
    
  • section 2 : analyse des statistiques comme mode de gestion
    
    • L'objectif recherché ici, est de donner à l'assureur les moyens d'élaborer un tarif qui puisse correspondre au niveau de consommation de chacun des assurés.
      
  • paragraphe 1-La gestion des données
    
  • Paragraphe 2- les axes de l'analyse des données
    
  • - Etat des dépenses annuelles par collège
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• Bibliographie
  
• III- PÉRIODIQUES
  
• SOMMAIRE