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Droit International Privé
Le droit international humanitaire et les défis des conflits internes en RDC. Cas du conflit Kamuina Nsapu.
par
Kabienakuluila Tshibuabua
Université Notre-Dame du Kasayi - Licence en droit 2019
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
A. PROBLEMATIQUE
B. HYPOTHESE
C. INTERET DU SUJET
D. METHODES ET TECHNIQUES
E. DELIMITATION DU SUJET
F. ANNONCE DU PLAN
G. PLAN
CHAPITRE I. CADRE JURIDIQUE DU DIH
CHAPITRE I. LE CADRE JURIDIQUE DU DIH
Section I. Le droit régissant les Conflits armés
§1. Régime juridique des CAI
§2. Le régime juridique des CANI
B. L'article 1er du Protocole additionnel II
C. Le Droit international des droits de l'homme et le droit International humanitaire, quel lien ?
Section 2. Situation des conflits du Kasaï ou conflit Kamuina
CHAPITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU DIH DANS LES
CONFLITS DU KASAI
Section 1. Une mise en oeuvre pathologique du DIH pendant les
conflits du Kasaï
§1. Mesures juridiques et mise en place d'une réglementation
spéciale
§2. Une action politique nécessaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
A. Textes juridiques internationaux
A. Ouvrages généraux
Table des matières
CHAPITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU DIH DANS LES CONFLITS DU
suivant
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