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Le droit international humanitaire et les défis des conflits internes en RDC. Cas du conflit Kamuina Nsapu.


par Kabienakuluila Tshibuabua
Université Notre-Dame du Kasayi - Licence en droit 2019
  

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CONCLUSION

Il serait biaisé de prétendre conclure à un travail scientifique, surtout dans un domaine tentaculaire comme le Droit humanitaire, car nous-même, avons fait un plaidoyer en vue de la mise à jour de ce droit en rapport avec son adaptation à certains types de conflits non classiques, et certaines suggestions en vue de sa mise en oeuvre surtout au niveau provincial.

Les conflits Kamuina Nsapu qui ont commencé depuis 2016 et ont pris fin en 2018 comptent parmi les conflits les plus meurtriers de l'histoire du grand Kasaï, laissant plusieurs retombées néfastes dont des déplacés internes, des réfugiés en Angola, des milliers des morts, des viols des femmes et enfants, l'utilisation des enfants dans la milice... et une crise humanitaire de grande taille. Bref, une situation qui a préoccupé plus d'un.

Or, l'on sait que des telles situations sont un moment de prédilection pour ceux qui aiment fouler les lois aux pieds. Et comme l'on ne peut se hasarder de prétendre à l'affirmation du non-respect du DIH en pareilles situations, nous nous sommes posé la question de savoir si le DIH était respecté avant tout examen au fond. C'est donc tout ceci qui a motivé notre penchant vers la présente recherche dont nous avons exposé le contenu dans plus de 50 pages de notre dissertation.

En vue de rendre efficace la mise en oeuvre du Droit

humanitaire, il serait aussi important de traiter de la notion d'ingérence humanitaire, notion non traitée dans le présent travail.

En effet, l'ingérence humanitaire en politique internationale

est apparue durant la guerre du Biafra (1967-1970). Ce conflit a créé une crise épouvantable, crise qui fut largement couverte par médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d'Etats et des gouvernements au nom de la neutralité et de la non-ingérence.106

Cette situation a entrainé la création d'ONG telle que Médecins sans frontières qui défendent l'idée que certaines situations de crise, qui mettent en jeu la vie humaine, peuvent justifier la mise en cause de la souveraineté d'un Etat, et cela en cas des violations graves comme les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide, etc. Alors, le concept fut théorisé à la fin des années 1980 par le professeur de Droit Mario Bettati et l'homme politique Bernard Kouchner.

106 FERNANDO T. et Bas Van der Vossen, Debating humanitarian intervention. Should we try to save strangers ?, Oxford University Press, 2007.

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Mais la doctrine ne fit pas l'unanimité. Ses défenseurs la

justifient principalement au nom d'une morale d'urgence : « on ne peut pas laisser les gens mourir.» Elle puise son fondement de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. «L'ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme et qu'elle est encadrée par une instance supranationale et principalement le Conseil de sécurité des nations unies.»107 Les négateurs de cette théorie mettent en avant la souveraineté de l'Etat qui implique la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat.

Cette notion a donné naissance à deux situations : le droit d'ingérence et le devoir d'ingérence.

Le droit d'ingérence est donc à comprendre comme une

reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un Etat dans le cadre du mandat accordé par le Conseil de sécurité, au nom de l'urgence humanitaire.

Quant au devoir d'ingérence, il est une obligation faite aux

à tout Etat de veiller à faire respecter le DIH. C'est une façon d'interdire aux Etats l'indifférence. Chaque Etat est responsable de la protection de l'humanité.

Pour clore, par ce travail, nous souhaitons donc une

diffusion des grands principes du DIH, car nous pensons qu'il a aussi un caractère pédagogique. Nous souhaitons l'implication de tous les acteurs sociaux de protection des droits de l'homme dans la vulgarisation du DIH. Cela aiderait efficacement à implanter la culture humanitaire dans la mentalité congolaise et Kasaïenne.

Une oeuvre scientifique n'est jamais achevée, l'on peut

l'actualiser, la compléter et même l'approfondir. Voilà pourquoi, ce travail restera ouvert à toutes remarques et critiques des lecteurs.

107 FERNANDO T. et Bas Van der, Op.cit., p. 19.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand