BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
A. Textes juridiques internationaux
1. CICR, Convention de Genève de 1949,
Genève, mai 2010.
2. CICR, Protocoles additionnels aux Conventions de
Genève du 12 août 1949 (I et II), Genève, mai 2010.
3. Convention de Vienne sur le droit des traités de
1965.
4. Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge.
B. Textes juridiques internes
1. Constitution de la République démocratique
du Congo, J.O., 52ème année, numéro
spécial, Kinshasa, 5 février 2011.
2. Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
congolais tel que modifié et complété à ce jour,
J.O., 45ème année, numéro spécial, 3O
novembre 2004.
II. OUVRAGES
A. Ouvrages généraux
1. BLALOCK H., Introduction à la recherche
sociale, Duculot, Gembloux, 1973.
2. COHENDET M.A., Droit public. Méthodes de
travail, 3ème édition, Montchrestien, Paris, 1998.
3. CORTEN O., Méthodologie du droit international
public, édition de l'Université de Bruxelles, Bruxelles,
2009.
4. FRAGNIERE J.-P., Comment réussir un
mémoire, 4ème éd., Dunod, Paris, 2009.
5. GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales,
septième édition, Dalloz, Paris, 1986.
6. LADEGAILLERIE V., Lexique des termes juridiques,
Anaxagora, collection numérique, 12 novembre 2018.
7. NDAMA G. et MASILA P., Rédaction et
présentation d'un travail scientifique, Ed. Enfance et paix,
Kinshasa, 1993.
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8. SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie et
épistémologie de la recherche scientifique, Presse de
l'Université de Kinshasa, Kinshasa, 2016.
B. Ouvrages spécifiques
1. CICR, Droit international humanitaire coutumier, par
Jean-Marie
Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Les éditions
juridiques Bruylant, 2006.
2. CICR, Droit international humanitaire. Guide à
l'usage du parlementaire n°25, Genève, 2016.
3. CICR, Droit international humanitaire. Réponses
à vos questions, Genève, 2003.
4. EIDE A., Troubles et tensions intérieurs, les
dimensions internationales du droit humanitaire, Unesco, Paris, 1986.
5. GASSER H.-P., Belligerent Occupation, The Handbook of
Humanitarian Law in Armed Conflicts, éd. D.Fleck, Oxford
University, Oxford, 1995.
6. KALINDYE BYANJIRA D. et KAMBALE BIRA'MBOVOTE D.,
Précis de la méthodologie en droit de l'homme
et droit international humanitaire, L'Harmattan, Paris, 2018.
7. MOIR L., The Law of Internal Armed Conflict,
Cambridge University Press, Cambridge, 2002.
8. Nations Unies, la protection juridique internationale des
droits de l'homme dans les conflits armés, New York et
Genève, 2011.
9. SCHINDLER D., International Humanitarian Law and
Internationalized Internal Armed Conflicts, International Review of the Red
Cross, 1982.
10. VITE S., Typologie des conflits armés en droit
international humanitaire : concepts juridiques et réalités,
2016.
III. ARTICLES DES REVUES
1. International Refugee Rights Initiative, Conflit et
déplacement au Kasaï, janvier 2018.
2. Jeune Afrique, RDC : l'ONU évoque 38 nouvelles
fosses communes dans le Kasaï, 16 juillet 2017.
3. OLINGA D., Intervention humanitaire et
souveraineté des Etats : Les enjeux d'un débat ; in Revue
Africaine de Défense n°001, 2006.
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4. SCHÖNDORF R.S., «Extra-State Armed Conflicts:
Is there a Need for a New Legal Regime?» in New York University
Journal of International Law and Politics, Vol. 37, N° 1, 2004.
5. UNICEF, Children, Victims of the Crisis in
Kasai, July 2017.
IV. RAPPORTS OFFICIELS
1. Note du Secrétaire général des
Nations Unies : Situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, UN Doc. A/61/470, 27 septembre
2006.
2. Observation générale n° 24(1994) sur
les questions touchant les réserves formulées au moment de la
ratification du Pacte ou des Protocoles facultatifs y relatifs ou de
l'adhésion à des instruments, ou en rapport avec des
déclarations formulées.
V. MEMOIRE
NOUWEZEM S.S., L'application des règles du Droit
international humanitaire dans les conflits en Afrique : étude des cas
ivoirien et congolais (RDC), Mémoire de recherche pour l'obtention
du diplôme d'université de 3ème cycle, Université de
Nantes, Université Paris II Panthéon Assas, Université
Paris X Nanterre, Université Paris XII Val-de-Marne, 2003-2004.
VI. COURS
1. KAMUKUNY MUKINAY, Droit constitutionnel
congolais, cours polycopié à l'usage des étudiants de
deuxième graduat, U.KA., 2014-2015, inédit.
2. KANDE R., Droit humanitaire, cours à
l'intention des étudiants de L1 droit, U.KA., 2017-2018,
inédit.
VII. JURISPRUDENCE
1. TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à
l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle
d'incompétence, 2 octobre 1995.
2. TIPR, chambre de première instance I, 2
septembre 1998, Procureur C/J.P. Akayesu, affaire N° ICTR964T.
3. TPIR, Affaire Rutaganda, Jugement du 6
décembre 1999.
VIII. INTERNET
1.
http://www.gisha.org/UserFiles/File/Report%20for%20the%20
we bsite.pdf
2. www.radiookapi.net-conflits-du-kasai
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