Le droit international humanitaire et les défis des conflits internes en RDC. Cas du conflit Kamuina Nsapu.

Table des matières

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

INTRODUCTION 1

A. PROBLEMATIQUE 7

B. HYPOTHESE 8

C. INTERET DU SUJET 10

D. METHODES ET TECHNIQUES 12

E. DELIMITATION DU SUJET 14

F. ANNONCE DU PLAN 14

G. PLAN 15

CHAPITRE I. LE CADRE JURIDIQUE DU DIH 16

Section I. Le droit régissant les Conflits armés 16

§1. Régime juridique des CAI 26

§2. Le régime juridique des CANI 27

Section 2. Situation des conflits du Kasaï ou conflit Kamuina Nsapu en DIH

36

§1. L'intensité du conflit 37

§2. Le niveau d'organisation des parties 38

§3. Le mobile des parties 39

CHAPITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU DIH DANS LES CONFLITS DU

KASAI 40

Section 1. Une mise en oeuvre pathologique du DIH pendant les conflits du

Kasaï 42

§1. Par les miliciens 46

§2. Par les FARDC 48

Section 2. Suggestions en vue de la mise oeuvre du DIH au Kasaï 53

§1. Mesures juridiques et mise en place d'une réglementation spéciale 54

§2. Une action politique nécessaire 62

TSHIBUABUA KABIENAKULUILA

70

CONCLUSION 64

BIBLIOGRAPHIE 66

Table des matières 69