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Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.
par
FranàƒÂ§ois MIKEBA
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2018
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DEDICACE
IN MEMORIAM
EPIGRAPHE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. Problématique
II. Hypothèses
III. Méthodes et techniques du travail
IV. Etat de la question
V. Choix et intérêt du sujet
VI. Délimitation de la recherche
VII. Répartition et subdivision du sujet
CHAPITRE 1.L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENTDU SYSTEME DE SANTE CONGOLAIS PAR LA SRSS
Section 1. L'organisation du système sanitaire et hospitalier de l'offre des soins en RDC : la référence et la contre-référence dans la pyramide sanitaire
§1. Les normes de la structure sanitaire de l'entité déconcentréedu 1eréchelon:Centre de santé
1. Les normes relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux activités d'un CS
2. L'indispensable système de référence et contre-référence entre le CS et l'HGR
§2.Les normes de la structure sanitaire déconcentrée de 2ème échelon: Hôpital général de référence
1. Les normes relatives à l'organisation et aux activités de l'HGR
2. Les normes de structures décentraliséeset centralisées, référence et contré-référence entre l'HPGR et l'HN
Section 2. Le contenu du droit à la santé et les obligations de l'Etat congolais en découlant
§1.Le contenu du droit à la santé
1. La certitude de contenu du droit à la santé
2. Le droit à la vie, un droit civil et politique au soutien du droit à la santé
§2. Les obligations de l'Etat congolais face au droit à la santé
1. La nature de l'obligation incombant à l'Etat congolais en droit à la santé
2. L'instauration d'un droit congolais de la santé comme contenant certain du droit à la santé
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE 2. LES OPPORTUNITES ET LES DEFIS DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA SANTE A TRAVERS LA SRSS
Section 1. La nature juridique de la Stratégie de renforcement du système de santé
§1.La nature juridique des droits économiques, sociaux et culturels: droit à la santé
1. La juridicité et la justiciabilité controversées des DESC : droit à la santé
2. Le caractère progressif des obligations incombant à l'Etat congolais pourle droit à la santé
§2.La nature juridique à dents de scie de la Stratégie de renforcement du système de santé
1. Le caractère déclaratoire de la SRSS
2. Le caractère quasi-obligatoire de la SRSS
Section 2. Les défis et les opportunités pour la mise en oeuvre de la Stratégie de renforcement du système de santé
§1.Les défis de la mise en oeuvre de la SRSS
1. Les défis endogènes à la SRSS
2. Lesdéfis exogènes à la SRSS
§2.Les opportunités pour l'effectivité de la SRSS
1. L'adoption d'une loi portant principes fondamentaux relatifs à la santé : contenant du droit à la santé
2. Le phénomène de juridicisation et judiciarisation de la santé et de l'art de guérir en RDC
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
C.D.I, Projet d'articles sur la responsabilité internationale des Etats, A.C.D.I.,
II, 2° partie, Doc. O.N.U. A/CN.4/SER.A/1977/Add.l. pp. 12 et s., 1977.
TABLE DES MATIERES
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