Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

République Démocratique du Congo

UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

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FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL

L'effectivité de la Stratégie de renforcement du système de santé en RDC : défis et opportunités

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Mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit

Par François MIKEBA

Directeur : Professeur Docteur LWANGO MIRINDI Patient

Encadreur : Chef de travaux MULIKUZA MULENGEZI Jean de Dieu

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ANNEE ACADEMIQUE 2018 - 2019

DEDICACE

Ala population de Beni et Butembo ;

A ceux qui oeuvrent pour la restauration de la santé du peuple congolais.

Nous dédions ce travail.

François MIKEBA

IN MEMORIAM

A la mémoire de notre père KAPIPA MIKEBA Gratien, décédé si vite. Ce travail estune façon de vous honorer et de répondre à votre souhait de nous voir chercheur en droits de l'homme. Que la sublime essence cosmique pénètre votre âme.

François MIKEBA

EPIGRAPHE

« Le système de santé congolais et l'un des systèmes sanitaires les moins efficaces au monde. Il est moins performant qu'il ne l'a été avant 1985. Un système qui voit naitre la multiplication des infrastructures qui ne répondent à aucune logique de rationalisation de la couverture sanitaire. L'hôpital semble avoir été oublié comme élément structurant de la zone de santé et comme structure chargée de l'appui au développement des services de 1^er échelon ».

D. KAMBAMBA, La santé à l'agonie en République démocratique du Congo, http://www.contrepoints.org/2012/09/03/96095-la-santé-a-lagonie-en-republique-democratique-du-congo, consulté le 13 janvier 2019.

REMERCIEMENTS

Généralement, nos sentiments de reconnaissance, pour la présente recherche, s'adressent à tous les enseignants en Droit que nous avons connus ; comprenons tardivement que la rigueur nous infligée avait une justification.Sans prétendre à l'exhaustivité, ces sentiments s'adressent, principalement, au Professeur LWANGO MIRINDI Patient, Directeur de ce mémoire, pour la rigueur et l'ouverture d'esprit avec lesquelles il a dirigé la présente étude, pour son enthousiasme. Nous tenons également à exprimer toute notre reconnaissance au Chef de travaux MULIKUZA MULENGEZI Jean de Dieu, Encadreur de nos recherches, pour la générosité avec laquelle il nous a sans cesse partagé son expérience précieuse, pour son soutien et toute la confiance qu'il a su discrètement nous témoigner. Sans être exhaustif et, tout en exprimant notre reconnaissance à ceux qui de loin ou de près nous ont accompagné dans le cursus, rendons nos vibrants hommages à tous les condisciples qui nous ont encouragé de répondre à l'appel criant du Professeur Michel BELANGER dont nous saluons la sagacité scientifique et qui, dans la plupart de ses publications, appelle les juristes à se spécialiser en droit de la santé.

Que la prise en charge de nos études en sciences juridiques par NAKALALI NDAMBARA Elie trouve satisfaction dans la présente recherche. La langue de Molière nous semble pauvre pour lui exprimer nos indéfectibles sentiments de reconnaissance.

Remercions ceux qui nous ont éveillé que le droit de la santé est désormais une discipline reconnue ailleurs (France, Sénégal, etc.) et en voie de généralisation. Un certain nombre des diplômes, à en croire Michel Bélanger, existent déjà. En fait, il a fallu faire admettre aux professionnels de la santé que la santé est aussi un champ disciplinaire juridique. Cela est aujourd'hui reconnu à travers notamment les relations croisées et multipliées entre professionnels de la santé et juristes (cf CT Jean de Dieu MULIKUZA dans la Conférence sur la protection des consommateurs des services de santé : évolutions et stagnation organisé par la Faculté de Droit de l'U.O.B. en date du 03 Juin 2O19). Les règles juridiques que nous voulons théoriser dans ce domaine sont structurantes ; elles régissent les systèmes de santé et servent de référence aux actions de santé. D'où une nécessité de l'étude du droit de la santé, comme discipline, à la Faculté de Droit.

François MIKEBA