Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

II. Hypothèses

Au regard des deux questions ci-haut posées, voici les propositions deréponses provisoires qui en découlent :

1. La SRSS serait adoptée en 2006 à cause de défaut des textes légaux ou réglementaires organisant le système de santé, la SRSS serait un ensemble d'actions consistant à réorganisertout le système de santé de manière à lui permettre à terme de couvrir l'ensemble de la population par des structures de santé qui offrent des soins de santé de base et de qualité. Afin d'assurer à la population un meilleur niveau de santé, chaque pays disposerait d'un certain mode d'organisation laquelle coordonne les activités des professionnels de santé et des différents partenaires contribuant au financement du système de soins. Cet agencement complexe seraitle système de santé. La SRSS contribuerait à la réalisation par l'Etat congolais du droit à la santé en ce qu'elle prévoit le mécanisme de référence et contre-référence des malades dans les formations sanitaires. Ce mécanisme serait instauré pour le respect des principes de SSP institués par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en vue de l'intégration du système de santé.

2. En dépit de sa valeur déclaratoire, la SRSS contiendrait les vrais problèmes du système de santé congolais. Le législateur aurait fait oeuvre utile en transposant, non pas partiellement, mais totalement la SRSS en une loi prenant en compte la question du système hospitalier et de l'urgence médicale, en mettant en avant tant la médecine promotionnelle et préventive que celle curative. En fait, la RDC serait encore loin de se conformer aux obligations lui incombant, c'est-à-dire celles d'atteindre les objectifs poursuivis pour l'effectivité du droit à la santé. A titre d'exemple, la disparition de la notion d'intégration, de globalité et de continuité qui caractérisent les soins de santé primaire (SSP), la faible couverture sanitaire. Toutefois, certains efforts seraient à épingler notamment la mise en place de l'Inspection générale de la santé comme nouvelle structure d'encadrement, de contrôle, d'enquête et de sanction.

Au point qui suit, il importe de définir des méthodes et techniques utilisées pour aboutir à trouver les résultats de la présente recherche afin de confirmer, d'infirmer ou de nuancer les hypothèses ci-haut émises.

III. Méthodes et techniques du travail

L'importance du droit à la santé, entendu objectivement comme droit de la santé, en général ; et du droit hospitalier et médical, en particulier, conduit son étude à une approche multidisciplinaire.

De prime abord, l'usage de la méthode exégétique est, à juste titre, indispensable. Celle-ci consiste dans l'analyse et l'interprétation du nombre limité des textes juridiques et à portée juridique, mieux des textes techniques se rapportant au domaine de la santé en RDC. Les textes en question comprennent, il faut immédiatement le signaler, des dispositions aussi bien juridiques que purement techniques^23(*), car faut-il préciser que l'évolution du droit national ou international de la santé est liée à celle des techniques médicales et sanitaires^24(*). Cependant, étant donné que la présente recherche porte sur l'étude d'un système de santé et vu les influences réciproques entre le droit international de la santé et l'environnement juridique ou judiciaire congolais, l'approche systémique^25(*) s'avère nécessaire. Le droit étant une des sciences sociales, la présente étude recourra éventuellement à la méthode sociologique^26(*) dans son approchesructuro-fonctionnelle^27(*), au regard du fait qu'il s'agit d'une étude de mouvement des patients dans des structures sanitaires.

Les techniques utilisées pour rendre effectives et efficaces ces méthodes sont, d'une part, la documentation ; et d'autre part, des descentes sur le terrain pour appliquer l'analyse qualitative des données tellel'interview^28(*).Il serait scientifiquement malhonnête de prétendre que la présente étude est la première menée dans le domaine de Droit. D'où un état de la question.

* 23 Il s'agit d'analyser notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Constitution de la RDC, la loi n⁰ 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à la santé publique, la Stratégie de renforcement du système de santé de mars 2010, le Recueil des normes de la zone de santé 2012, le Plan national de développement sanitaire 2016-2020, le Plan stratégique de la réforme hospitalière de décembre 2010, les décrets-lois, les ordonnances-loi, les arrêtés ministériels, les arrêtés départementaux, en vue d'en ressortir le véritable sens.

* 24M.BELANGER, « L'avenir du droit international de la santé : table ronde », in Recueil international de législation sanitaire, Volume 1, n⁰ 1, Paris, 1989, p. 1.

* 25 Cette méthode se fonde en fait sur la notion de système qu'elle définit comme étant un ensemble d'éléments interconnectés, dépendants les uns des autres et qui entretiennent des rapports tels que la modification d'un élément du système entraîne ipso facto la modification des autres éléments et de tout le système. Elle met ainsi l'accent sur les liens d'interdépendance qui existent entre les différents éléments du système. On ne saurait pas, dans l'explication des faits et phénomènes comme réalités sociales, les isoler de leur système, si l'on veut accéder à la vérité scientifique. Cette dernière tourne autour de cinq axes fondamentaux à savoir la globalité, l'interconnectibilité, l'interdépendance, la reproductibilité et la stabilité. Lire à ce sujet J. BARHALENGEHWA BASIMINE, Méthodes de recherche en sciences sociales, Notes de cours à l'intention des étudiants de la deuxième année de graduat département de sociologie et de relations internationales, UOB, 2018-2019, p. 94., inédit.

* 26 L'approche sociologique s'avère indispensable pour cette étude. Car, à en croire, le Professeur Félix VUNDWAME te PEMAKO, un juriste qui se veut exégète met l'accent sur le texte sans considérer l'environnement dans lequel le droit évolue. Or, compte tenu de l'évolution de la société et, partant, de la science juridique, estimons que, analogiquement avec cet auteur, vouloir appréhender les questions des droits humains ou droit de la santé par une approche exclusivement juridique, c'est fausser les données du problème et biaiser la réalité. Par conséquent, pour apparenter cette recherche à la réalité, il sera question de s'écarter de ce que ce dernier appelle « droit du laboratoire ». Voir à ce propos F. VUNDUAWE te PEMAKO, Traité de droit administratif, Bruxelles, Ed. Larcier, 2007, p. 11.

* 27 La méthode structuro-fonctionnelle de Talcolt PERSONS qui s'applique à l'étude de l'organisation et de fonctionnement des structures, quelles qu'elles soient, est indispensable pour cette recherche. Car il s'agit d'étudier l'organisation et le fonctionnement des structures sanitaires dans le système de santé congolais. En effet, le paradigme parsonien du système général d'action s'articule sur trois niveaux d'abstraction de la qualité sociale et sous-systèmes à savoir les prérequis fonctionnels, le système d'action et le système social. Ainsi, l'une des conditions de la structuration des systèmes d'action est d'ordre proprement fonctionnel ; la deuxième fonction met en évidence  l'orientation vers la réalisation des fins. Elle prend sens si l'on admet qu'un système ne tient qu'à condition de se fixer des objectifs et de se doter de moyens pour les atteindre. Le chercheur qui tente d'utiliser la méthode structuro-fonctionnelle pour étudier une réalité sociale doit partir de l'idée de l'existence et de l'accomplissement de ces quatre fonctions dans la structuration de tout système d'action. Commodément résumées dans l'acronyme AGIL, ces quatre fonctions constituent le coeur du paradigme structuro-fonctionnaliste. Elles sont associées, au niveau le plus général, aux sous-systèmes biologique (A), psychique (G), social (I) et culturel (L). Lire à ce sujet J. BARHALENGEHWA BASIMINE, Op. Cit., p. 102.

* 28 Pour mieux cerner cette étude, il sera question de recueillir des données au Ministère provincial de la santé, à la Division provinciale de la santé du Sud-Kivu (DPS), à l'Inspection provinciale de la santé du Sud-Kivu (IPS), aux CU de l'UOB, à l'HPGR de Bukavu, etc.