Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

IN MEMORIAM II

EPIGRAPHE III

REMERCIEMENTS IV

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS V

INTRODUCTION 1

I. Problématique 1

II. Hypothèses 5

III. Méthodes et techniques du travail 6

IV. Etat de la question 8

V. Choix et intérêt du sujet 9

VI. Délimitation de la recherche 10

VII. Répartition et subdivision du sujet 10

CHAPITRE 1. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE CONGOLAIS PAR LA SRSS 11

Section 1. L'organisation du système sanitaire et hospitalier de l'offre des soins en RDC : la référence et la contre-référence dans la pyramide sanitaire 11

§1. Les normes de la structure sanitaire de l'entité déconcentrée du 1^eréchelon: Centre de santé 12

1. Les normes relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux activités d'un CS 13

2. L'indispensable système de référence et contre-référence entre le CS et l'HGR 14

§2. Les normes de la structure sanitaire déconcentrée de 2^ème échelon: Hôpital général de référence 17

1. Les normes relatives à l'organisation et aux activités de l'HGR 17

2. Les normes de structures décentralisées et centralisées, référence et contré-référence entre l'HPGR et l'HN 19

1. La certitude de contenu du droit à la santé 22

2. Le droit à la vie, un droit civil et politique au soutien du droit à la santé 24

§2. Les obligations de l'Etat congolais face au droit à la santé 26

1. La nature de l'obligation incombant à l'Etat congolais en droit à la santé 26

2. L'instauration d'un droit congolais de la santé comme contenant certain du droit à la santé 29

CONCLUSION PARTIELLE 33

CHAPITRE 2. LES OPPORTUNITES ET LES DEFIS DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA SANTE A TRAVERS LA SRSS 34

Section 1. La nature juridique de la Stratégie de renforcement du système de santé 35

§1.La nature juridique des droits économiques, sociaux et culturels: droit à la santé 35

1. La juridicité et la justiciabilité controversées des DESC : droit à la santé 35

2. Le caractère progressif des obligations incombant à l'Etat congolais pour le droit à la santé 39

§2.La nature juridique à dents de scie de la Stratégie de renforcement du système de santé 40

1. Le caractère déclaratoire de la SRSS 40

2. Le caractère quasi-obligatoire de la SRSS 42

Section 2. Les défis et les opportunités pour la mise en oeuvre de la Stratégie de renforcement du système de santé 44

§1.Les défis de la mise en oeuvre de la SRSS 44

1. Les défis endogènes à la SRSS 44

2. Les défis exogènes à la SRSS 46

§2. Les opportunités pour l'effectivité de la SRSS 47

1. L'adoption d'une loi portant principes fondamentaux relatifs à la santé : contenant du droit à la santé 48

2. Le phénomène de juridicisation et judiciarisation de la santé et de l'art de guérir en RDC 51

CONCLUSION PARTIELLE 53

CONCLUSION GENERALE 55

BIBLIOGRAPHIE GENERALE 59

TABLE DES MATIERES 66