Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Etat de la question
    
  • 2. Problématique
    
  • 3. Hypothèses
    
  • 4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Méthodes et techniques
    
  • 7. Difficultés rencontrées
    
  • 8. Subdivision du travail
    
• Chapitre premier : L'ASPECT JURIDIQUE DE LA MAJORITE
  
  • Section 1. Définition des concepts
    
    • §1. La majorité et la sexualité
      
      • A) La majorité
        
    • §2. La majorité sexuelle
      
  • Section 2. Des rapports sexuels entrepris avec les mineurs.
    
    • §1. Du rapport sexuel sans le consentement du mineur victime
      
      • A) Le viol
        
      • B) Le viol du mineur par une certaine catégorie des personnes
        
    • §2. Du rapport sexuel « consenti » par la victime mineure
      
      • A) Le consentement entre mineur et adulte
        
      • B) Le consentement des mineurs entre eux
        
• Chapitre deuxième : CONSEQUENCES ET HARMONISATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN RDC
  
  • Section 1. Les conséquences du rapport sexuel consommé par le mineur
    
    • §1. Les conséquences selon les différents domaines de la vie
      
    • §2. Quelques jurisprudences en la matière
      
  • Section 2. Les mécanismes d'harmonisation de l'âge à la réalité sociale
    
    • §1. L'éducation à la sexualité
      
    • §2. Mise en place d'une nouvelle réforme législative en ROC
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières
  
• ANNEXE