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UNIVERSITE DE GOMA « UNIGOM »
B.P : 204 Goma
FACULTE DE DROIT
Par : BAROANI MUNGOMANGOMA
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de graduat
Option : Droit privé et judiciaire
Directeur : CT. Christophe MAMBOLEO ZAWADI
Année Académique 2018 -
2019
EPIGRAPHE
« Si un homme rencontre une jeune fille vierge non
fiancée, lui fait violence et couche avec elle, et qu'on vienne à
les surprendre,
L'homme qui aura couché avec elle donnera au
père de la jeune fille cinquante sicles d'argent ; et, parce qu'il l'a
déshonorée, il la prendra pour femme, et il ne pourra pas la
renvoyer, tant qu'il vivra ».
Deutéronome 22 : 28 - 29
II
IN MEMORIAM
Nous ne pouvons pas terminer ce travail sans toutefois nous
souvenir de certaines personnes qui nous ont quittées avant que nous ne
soyons au terme de cette oeuvre.
En effet, nous pensons à notre père AMURI
CHABUTWA et à notre mère MACHOZI MPALA Elisabeth, grâce
à vous, j'ai appris à aimer les études et à savoir
vivre avec les autres dans le monde où vous m'aviez laissé ;
à notre grand frère IKANGAMINA MUNGOMANGOMA Benz, avec toi
à mes côtés, je ne rencontrai aucune difficulté. Et
voilà ! Le monde est ingrat ;
Que vos âmes reposent en paix.
BAROANI MUNGOMANGOMA
III
DEDICACE
A notre grand frère BISUGO MUNGOMANGOMA Louis,
A toutes les personnes incarcérées innocemment
pour viol sur mineur.
BAROANI MUNGOMANGOMA
iv
REMERCIEMENTS
La rédaction d'un travail scientifique ne saurait
être l'oeuvre exclusive d'une seule personne ; il serait trop
prétentieux d'affirmer que c'est sans le concours d'autres personnes que
nous avons parvenu à réaliser cette oeuvre.
En effet, Nos remerciements s'adressent en premier lieu,
à l'éternel Dieu tout puissant, maître de temps et des
circonstances pour le souffle de vie qu'il nous a donné et le courage
d'activité dès la recherche des données jusqu'à la
réalisation de ce présent travail.
A toutes les autorités académiques pour nous
avoir lancé dans une activité très importante de
recherche, particulièrement au Chef des Travaux Christophe MAMBOLEO
ZAWADI pour nous avoir fourni sa connaissance pour diriger ce travail, à
l'assistant MUNGUIKO pour sa parfaite méthode de correction à ce
travail.
A vous, membres de la grande famille, André, Bernard,
Victorine, SIFA, SHABANI, Céline, Immaculée, Véronique,
Lucie, Daniel, de nous avoir soutenus de près ou de loin,
matériellement, financièrement moralement ; à d'autres
personnes dont leurs noms ne figurent pas sur cette courte liste, votre oeuvre
n'est et ne sera jamais ignorée.
A nos amis, Serges, Alexis qui étaient toujours
à nos côtés pour des conseils et réconforts quand on
se retrouvait dans l'état de faiblesse. A nos vaillants camarades avec
qui, nous partageons ensemble le moment de joie et de détresse,
particulièrement, Dominique, Georges, Philémon, et Constantin,
avec qui nous partageons les expériences académiques.
BAROANI MUNGOMANGOMA
V
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