Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.

Chapitre premier : L'ASPECT JURIDIQUE DE LA MAJORITE

SEXUELLE

D'un côté, les rapports entre la règle morale et la règle pénale sont étroits, d'un autre côté, le droit pénal ne coïncide pas avec la morale²³. Généralement, aucun travail scientifique ne peut être abordé sans que l'auteur n'explique en clair, les concepts importants qui forment l'intégrité du travail. Ainsi, au cours de ce chapitre, après avoir compris la définition des concepts clés (section 1) ; nous allons étudier les rapports sexuels entrepris avec les mineurs (section 2).

Section 1. Définition des concepts

Dans cette section, il sera question de définir les concepts majorité et sexualité (§1) ; ensuite le concept générateur du sujet, majorité sexuelle (§2).

§1. La majorité et la sexualité

A) La majorité

En droit civil, le concept "majorité" est défini comme étant l'âge fixé par la loi pour user de ses droits civils ou politiques²⁴. Le code de la famille appuie cette définition en ces termes : le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore l'âge de dix-huit ans accomplis²⁵.

Tandis qu'en droit pénal, la majorité est entendue comme, l'âge à partir duquel un individu est soumis au droit commun de la responsabilité pénale, à savoir 18 ans²⁶.

De ces deux définitions susmentionnées, la seconde nous préoccupe tant, du fait que notre sujet se rapporte au droit pénal et cette définition indique l'élément essentiel de « la responsabilité pénale » que nous aurons à traiter au cours du présent travail.

A) La sexualité

La sexualité renvoie directement à ce qui est en rapport avec le sexe. Cela étant, essayons de définir le concept sexe qui s'impose pour la compréhension de la notion sous examen. Ainsi, de tous les différents instruments et ouvrages juridiques consultés, aucun d'entre eux ne nous a fourni une définition de ce mot. C'est la raison pour laquelle, nous nous

²³ Jean PRADEL, Droit pénal général, CUJAS, 11^e éd. Saint-Amand-Montrond, France, 1996, p.85.

²⁴ Valérie LADEGAILLERIE, Lexique des termes juridiques, 2005, p.107, en ligne [jeudi 08/08/2019 à 12 : 45] sur www.anaxagora.net.

²⁵ Article 219, code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, in, J.ORDC.

²⁶ Ibidem.

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sommes référés à la doctrine médicale pour tenter d'avoir une définition correspondant à notre réflexion. Cette doctrine nous renseigne que, le sexe c'est l'ensemble des éléments cellulaires (spermatozoïde à chromosome X ou Y ; ovules à chromosome X), organiques (prostate, glandes, vésicules séminales, canaux excréteurs, pénis, testicules ; seins, ovaires, trompes, utérus, vagin, vulve), hormonaux (testostérone ; folliculine, progestérone),... qui différencient l'homme et la femme et qui leur permettent de se reproduire²⁷. C'est donc l'ensemble des caractères masculins ou féminins déterminés par la combinaison des chromosomes et du spermatozoïde. De ces définitions, nous pouvons conclure que, le sexe désigne l'appareil reproducteur, l'acte sexuel ou la sexualité en général²⁸.