Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.

4. Choix et intérêt du sujet

Vu la cohérence du législateur, il n'est pas tenu à élaborer des lois qui ne produiront aucun effet sur le plan social. Chaque loi qu'il met à la disposition de la société doit nécessairement avoir de l'impact aux problèmes que les citoyens connaissent pour ne pas risquer une abrogation implicite. Ensuite, la loi doit viser les réalités du futur et pas celles du passé.

Par ceci, nous avons pensé à ce sujet : « la réflexion sur la majorité sexuelle en RDC : étude comparative au droit positif français » pour essayer d'harmoniser l'idée du législateur à la réalité sociale. Mais également, voir les circonstances ayant poussé la France (pays auquel notre droit tire son origine par voie de la colonie Belge) à réduire l'âge de la majorité sexuelle et en tirer la conclusion sur les avantages et les inconvénients que rencontre le pays en adoptant une telle loi. Ainsi, notre travail présente un double intérêt :

1. Du point de vue scientifique, ce travail servira à la référence de toute personne qui s'intéressera à cette étude du fait que ces données s'appliquent aux réalités sociales actuelles ;

2. Du point de vue pratique, ce document pourra servir aux chercheurs, comme prérequis pour ce qui sera essentiel pour leur recherche.

¹⁸ Frédérique Van Houcke, majorité sexuelle à 14 ans ?, Bruxelles, Belgique, S.d., p.8.

¹⁹ Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE, Mai 2015, p.2, En ligne 19/06/2019 à 15h25, disponible sur www.lacode.be.

²⁰ Ibidem.

²¹ BISIMWA Elie Yamine, Réflexion sur les violences physiques subies par les enfants en milieu scolaire émanant de leurs enseignants, Tfc, UNIGOM, 2017-2018, p.4.

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5. Délimitation du sujet

Pour des causes de précision, un travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l'espace, ainsi que le domaine de la matière.

Comme indiqué à l'intitulé du travail, notre réflexion s'étend sur les territoires Congolais et français. A cet effet, nous avons ciblé la période allant de 2009 c'est-à-dire l'année à laquelle la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant fut entrée en vigueur, jusqu'à ce jour (2019) afin d'analyser l'effectivité de cette loi concernant la majorité sexuelle et découvrir les réalités sociales en rapport avec notre thème. Quant au domaine de la matière, le travail se rapporte beaucoup plus au droit répressif.