Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.

Chapitre deuxième : CONSEQUENCES ET HARMONISATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN RDC

Le viol est l'infraction consistant à imposer, par acte de violence, des relations sexuelles (avec pénétration) à une autre personne (dans ce cas, à un enfant), contre sa volonté⁶⁷. Dans certains pays, le viol d'un enfant est un acte qui peut seulement être commis à l'encontre d'une fille, ce qui en fait un crime à caractère sexiste⁶⁸. Lors de l'utilisation de ce terme, il est crucial de s'assurer qu'il s'applique sans distinction de sexe. L'expérimentation sexuelle des adolescents est prévisible et probablement souhaitable. Certains des jeunes de notre époque peuvent connaitre des rapprochements intimes avec des personnes plus âgées qu'eux. A cet effet, nous devons connaitre les conséquences du rapport sexuel consommé par le mineur (section 1) ; pour voir comment harmoniser l'âge à la majorité sexuelle (section 2).

Section 1. Les conséquences du rapport sexuel consommé par le mineur

Si les conséquences de la criminalisation d'une relation intime librement consentie entre un adolescent et un adulte sont toujours négatives pour ce dernier, qu'en est-il pour la personne mineure ? Il est possible que la criminalisation libère le jeune d'une relation consensuelle néfaste ou permette que soit finalement puni un abus de pouvoir ou d'influence. Les impacts de la violence sexuelle sur l'enfant pouvant varier selon la fréquence des gestes, selon la durée des abus, ainsi que selon la sévérité des mauvais traitements, les effets de la violence sur le mineur dépendent aussi de l'âge ce dernier. C'est-à-dire, plus il est jeune, plus l'impact risque d'être énorme. Ainsi, découvrons quelles sont les différentes conséquences que peut rencontrer l'enfant ayant passé l'acte sexuel précoce, selon les domaines (§1) ; après, nous allons voir quelques jurisprudences, tant congolaises que françaises en la matière (§2).

§1. Les conséquences selon les différents domaines de la vie

Tous les symptômes psycho-pathologiques consécutifs à la maltraitance sexuelle de mineurs ont été décrits comme suit : trouble dépressif avec baisse de l'estime de soi, les conduites suicidaires, trouble de somatisation tels que céphalée, douleur abdominale, énurésie, les troubles anxieux, les symptômes de dissociation, les troubles du comportement alimentaire, et toutes les formes d'addiction comme l'alcoolisme, toxicomanie... Ces troubles

⁶⁷ Le Grand Robert de la langue française.

⁶⁸ Code pénal de la Fédération de Russie, 1996 (Code révisé), articles 131 et 132, disponible (en russe) sur http://www.consultant.ru/document/cons doc LAW 10699/6b12cdea9308b35504628c3292186f5140f65a68.

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varient et s'associent parfois, ou encore se succèdent dans les temps, mais aucun ne peut être uniquement imputé aux antécédents de maltraitance. En outre, leur gravité et leur importance diffèrent selon les caractères isolés et répétitifs de ces antécédents⁶⁹.

A) Sur les plans cognitif et comportemental

Les enfants victimes de violences sexuelles sont trop souvent condamnés au silence. Abandonnées, tenaillées par la peur de leurs agresseurs, « souvent des proches » et par celle de ne pas être crues, les victimes mineurs se sentent couramment obligées de tenir secrètes les violences sexuelles qu'elles subissent. Si elles dénoncent les agressions, la trop fréquente incapacité de leurs familles ou des professionnels à les soutenir et à les protéger cause leur détresse et peut les conduire à se rétracter. Par ailleurs, les enfants qui subissent des violences sexuelles assorties de circonstances aggravantes, particulièrement des violences sexuelles incestueuses, et ceux qui sont victimes de violences répétées sur un long laps de temps sont moins enclins à révéler les violences subies⁷⁰.

L'enfant peut présenter des retards de développement, troubles de langage et problèmes de dextérité manuelle ; autre point d'avoir un rendement scolaire insuffisant ; il peut y avoir également des problèmes neuropsychologiques : un faible niveau d'attention, peu de persévérance et peu d'endurance⁷¹.

Le mineur victime des violences sexuelles peut développer des comportements de méfiance et d'insécurité ; peut être constamment aux aguets ; il peut développer des stratégies pour éviter des corrections physiques ou des sévères punitions ; il peut réagir de façon agressive à toute sorte des situations⁷².

B) Sur les plans émotif et relationnel

L'enfant se trouvant dans une situation étrangère de sa compréhension, est souvent l'objet de rejet par ses pairs ; il peut avoir des difficultés à s'investir dans les liens affectifs, il peut réagir souvent de façon conflictuelle avec d'autres personnes⁷³. L'enfant développe une faible estime de soi, en développant des problèmes émotifs, entre autres des dépressions.

A l'adolescence, l'enfant victime d'abus sexuels peut développer des habitudes comme l'agressivité, la délinquance ou la criminalité. Il a souvent des problèmes de consommation abusive d'alcool et de drogue et peut présenter des comportements suicidaires et

⁶⁹ Yamine BISIMWA ELIE, Op. cit, p.17.

⁷⁰ Laure Salmona, Impacte des violences sexuelles de l'enfance à l'âge adulte, Association mémoire traumatique et victimologie, mars 2015, p.135.

⁷¹ MAUREL, O., La violence éducative : un trou dans les sciences humaines, Paris, Instant présent, 2012, p.65, cité par yamine BISIMWA ELIE, Op. cit, p.19.

⁷² Yamine BISIMWA ELIE, Op. cit, pp.19-20.

⁷³ Ibidem.

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d'automutilation. Une fois adulte, les personnes victimes d'abus physiques pendant leur enfance ont plus de risques de développer des troubles psychologiques (syndrome de stress post-traumatique, trouble de comportement ou autre trouble de la personnalité).

Il faut signaler toutefois que, le suicide est la conséquence la plus dramatique des violences sexuelles, ceux et celles qui ont mis fin à leurs jours ne sont malheureusement plus là pour en parler. Les hommes, qui sont plus nombreux que les femmes à réussir leur suicide, sont probablement plus touchés par ces morts précoces lorsqu'ils ont été victime des violences sexuelles, rendant ainsi les violences sexuelles qu'ils ont subies encore plus difficiles à quantifier, et donc à dénoncer⁷⁴.

Il est possible d'isoler certains facteurs aggravants des violences sexuelles. Il apparaît en effet que, parmi les différents types de violences sexuelles, ce sont les viols qui ont les conséquences les plus lourdes, d'autant plus s'elles sont vécues en situation d'inceste. Par ailleurs, plus la victime est jeune au moment des faits, plus l'agresseur est proche de la victime, plus il a d'autorité sur elle, et plus l'impact sur sa qualité de vie et le risque qu'elle tente de se suicider sont importants⁷⁵.

En ce sens, le préjudice pour les victimes correspond bien à ce que prévoit la loi, en considérant comme circonstances aggravantes l'ascendant ou l'autorité de l'auteur et la minorité ou la vulnérabilité de la victime. Cependant, les violences sexuelles incestueuses sont particulièrement délétères et il serait nécessaire que l'inceste soit reconnu comme une circonstance aggravante spécifique de ces violences. Il n'est pas aisé de définir l'inceste, mais il pourrait concerner les auteurs, membres de la famille de la victime selon l'état civil, ainsi que les personnes résidant au sein du foyer de la victime ou entretiennent des relations conjugales ou sexuelles avec l'un de des parents, cela permettrait alors d'inclure dans la définition les beaux-parents et compagnons des parents⁷⁶.

⁷⁴ Laure Salmona, Op. cit, p.110.

⁷⁵ Idem, p.121.

⁷⁶ Idem, pp.121-122.

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