Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.

§2. Mise en place d'une nouvelle réforme législative en ROC

Il faut rappeler que le législateur congolais ne s'est pas intéressé à la sexualité des mineurs entre eux. Le droit applicable est de ce fait complexe, parfois incertain. Des dispositions explicites concernant les rapports sexuels entre mineurs (et pas seulement les rapports entre un majeur et un mineur) devraient pouvoir générer une plus grande certitude. Elles ne seraient pas inutiles⁹⁵. Car elles devraient résoudre un problème qui se pose avec acuité dans la société.

En dépit de la démonstration jurisprudentielle que nous avons faite dans la précédente section, comprendre la réalité sociale permet de rendre le législateur encore plus cohérent. Pour se rapprocher de cette réalité, un questionnaire d'enquête qui est fixé en annexe, nous a été utile quant à ce.

En effet, nous nous sommes rendus à l'institut UMOJA, où nous avons ciblé la 5ème année et la 6^ème année, car à ce niveau, la majorité d'élèves se rapproche de la majorité (18 ans), âge prévu par la loi et « les auteurs, les victimes et les témoins » des actes de viol d'enfants se trouvent dans cette génération.

⁹⁵ J. Delga, Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions, 03 août 2013, [en ligne] 25/09/2019 (13 :50) sur https://www.em-consulte.com.

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Tableau synthétique de l'état de rapports sexuels des mineurs

N° Sexe Age Avoir déjà

passé un rapport sexuel

20 M 15 NON - - - Augmentation 19

21

22 F 16 NON - - - Augmentation 19

23

24 F 15 NON - - - Rien à signaler 18

25

26 F 15 NON - - - Augmentation 19

27

28 M 19 OUI 15 Par violence Maladie Augmentation 19

29

30 M 16 OUI 12 Consenti Rien Diminution 14

31

32 M 18 OUI 16 Consenti Rien Diminution 16

33

34 F 18 OUI 13 Consenti Rien Diminution 15

35

36 M 18 OUI 16 Consenti Malaises Diminution 16

37

38 F 21 OUI 16 Consenti Rien Diminution 16

10 M 15 OUI 10 Par violence Malaises Augmentation 19

11

12 M 16 NON - - - Augmentation 20

13

14 F 17 OUI 16 Consenti Rien Diminution 16

15

16 F 20 OUI 19 Consenti Rien Rien à signaler 18

17

18 F 18 NON - - - Diminution 15

19

2 F 18 NON - - - Diminution 16

3

4 M 18 OUI 16 Consenti Honte Diminution 15

5

6 F 18 OUI 17 Consenti Rien Diminution 16

7

8 M 18 NON - - - Augmentation 20

9

1

M 20 OUI 15 Consenti Honte Rien à signaler 18

M 19 OUI 15 Consenti Honte Diminution 15

M 18 NON - - - Augmentation 19

M 16 NON - - - Rien à signaler 18

M 15 OUI 15 Consenti Honte Diminution 15

M 20 OUI 16 Consenti Honte Rien à signaler 18

M 17 OUI 16 Consenti Honte Diminution 17

M 16 NON - - - Rien à signaler 18

M 20 OUI 16 Consenti Rien Diminution 16

M 20 OUI 16 Consenti Maladie Diminution 17

M 18 OUI 16 Consenti Malaises Diminution 16

F 17 OUI 16 Consenti Rien Diminution 15

F 19 OUI 16 Consenti Rien Diminution 16

F 20 OUI 15 Consenti Honte Diminution 16

F 16 NON - - - Rien à signaler 18

F 18 NON - - - Rien à signaler 18

F 17 OUI 15 Par violence Malaises Augmentation 19

F 18 OUI 17 Consenti Rien Diminution 16

F 20 OUI 15 Consenti Rien Diminution 10

Age du premier rapport sexuel

Consenti ou par violence

Effets du premier rapport sexuel

Diminution ou augmentation

Suggestion d'âge

Commentaire : comme indiqué dans le tableau, la deuxième colonne identifie le genre de répondants. Ainsi, sur le nombre total de 38 répondants, le nombre des garçons s'élève à 20, ce qui donne 52,6%. En revanche, le nombre des filles est de 18 et nous fournit 47,3%. La troisième colonne indique l'âge des répondants, qui nous fait une moyenne de 17,7 ans d'âge, dont le plus âgé a 21 ans et les moins âgés ont 15 ans. La quatrième colonne concerne le

37

résultat sur la question de savoir si les répondants ont-ils déjà passé le rapport sexuel ? Comme indiqué au tableau, il était préféré de répondre par oui ou non, et le oui l'emporte avec 25 (65,78%) contre 13 (34,21%) de non.

La cinquième colonne de la question clé de ce questionnaire, est celle de savoir, l'âge à partir duquel les 25 répondants ayant répondu oui, avaient passé le premier rapport. Le graphique nous est idéal pour mieux comprendre cette question.

20

18

16

14

12

10

4

8

0

6

2

0 5 10 15 20 25 30

Série1

Commentaire : Pour expliquer le contenu de ce graphique, il faut tout simplement comprendre la représentation des trois âges. En effet, l'âge allant de plus de 16 ans (+16 ans) représente 12% ; l'âge de 16 ans représente 48% ; enfin l'âge de moins de 16 ans (-16 ans) représente 40%. Ainsi, en résulte sans doute, que la majorité des jeunes entretient des rapports sexuels à un âge précoce, c'est-à-dire sans attendre que les dix-huit ans prévus par le législateur soient atteints. Et les rapports entretenus par les mineurs sont beaucoup plus « consentis ». Cela est le résultat de la sixième colonne qui indique que, 22 rapports sexuels enquêtés sur 25 se sont déroulés de manière consentante, soit 88% et ceux par violence représentent 12%.

Quant aux effets, les effets négatifs (maladie, honte, malaises...) représentent 52% contre 48% d'effets positifs (plaisirs, maturité, responsabilité...).

Ayant introduit dans notre questionnaire, la question se basant sur les suggestions des enquêtés par rapport à l'âge de majorité sexuelle à fixer par le législateur, trois assertions se sont opposées, d'abord l'augmentation de l'âge de la majorité, ensuite, la diminution et enfin, que l'âge de la majorité soit maintenu tel qu'il est aujourd'hui. Après enquête et traitement des données, nous remarquons que la diminution de l'âge fait une majorité de 55,26%, loin

38

devant l'augmentation qui compte 26,31% et 18,42% pour le maintien de l'âge fixé par le législateur.

De ce qui est de l'âge à proposer, nous avons ciblé trois âges, notamment le moins de seize ans (-16 ans) qui nous a fourni 21,05% ; l'âge de seize ans (16 ans) qui nous a donné 28,94% et enfin l'âge de plus de seize ans (+16 ans) qui nous donne un nombre plus élevé de 50%.

S'attachant à une confrontation des systèmes répressifs de fond et de forme, le droit pénal s'efforce d'en tirer les emprunts à des fins scientifiques et législatives⁹⁶. Il nous a été impérieux de voir également l'âge de majorité fixé par certains pays du continent dans lequel se trouve la RDC (continent d'Afrique). Pour cela, le graphique ci-dessous illustre clairement l'âge de majorité pour 40 pays.

⁹⁶ Jean PRADEL, Op. cit, p.75.

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Age légal de la majorité sexuelle pour quelques pays d'Afrique

Afrique du sud Algérie Angola Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-vert Comores Djibouti Egypte Gabon Gambie Ghana Guinnée Conakry Guinnée -Bissau Guinnée équatoriale Kenya Liberia Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Mozambique Namibie Niger Nigeria Sénégal Seychelles Sierra Leone Soudan République Démocratique du Congo Rwanda Swaziland Tchad Tunisie Ouganda Zambie Zimbabwe

100

18 18 ₁₆ ¹⁸ 16 ₁₅ 16 ¹⁸ ₁₆ 18 18 16 16 16 16 13 18 ₁₆ 18 18 18 18 16 ₁₄ 16 18 16 16

13 14 14 14

Série1

12

10

1

15 13

16 16

8 16 16

Il faut tout simplement dire que, d'après nos statistiques, le maximum d'âge s'évalue à 18 ans (RDC, Egypte, Rwanda, Nigéria...), le minimum est de 12 ans (Angola), et la moyenne totale est de 16,075 ans.

40