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Réflexion sur la majorité sexuelle en RDC. étude comparative au droit français.


par MUNGOMANGOMA BAROANI
Université de Goma Faculté de droit - Graduat en droit privé et judiciaire 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes légaux

1. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) en juillet 1990. .

2. Charte africaine de la jeunesse adoptée à Banjul (GAMBIE) le 2 juillet 2006.

3. Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes (protocole de Maputo) adoptée à Maputo (Mozambique), 11 juillet 2003.

4. Constitution de la RDC, telle que révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, 52ème Année, Kinshasa, 5 février 2011, Numéro Spécial, in J.O.RDC. sur www.leganet.cd.

5. Code pénal congolais tel que modifié et complété par la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, 47ème année, n°15, 1er août 2006, In, J.O.RDC. sur www.leganet.cd.

6. Code pénal Français tel que modifié et complété le 25 novembre 2018, in Legifrance. Sur www.legifrance.gouv.fr.

7. Code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 Juillet 2016 portant modification du code de la famille In J.O.RDC. sur www.leganet.cd.

8. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, in J.O.RDC, sur www.leganet.cd.

II. Ouvrages

1. Grawitz (M), Les méthodes des sciences sociales, Paris, 3e éd., Dalloz, 1991.

2. LIKULIA (B), Droit pénal spécial Zaïrois, Tome I, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1985.

3. PRADEL (J), Droit pénal général, CUJAS, 11e éd. Saint-Amand-Montrond, France, 1996.

4. Van Houcke (F), Majorité sexuelle à 14 ans ?, Bruxelles, Belgique, S.d.

III. Jurisprudences

1. Affaire G23, Kelly contre Karim, TPE Nantes, 10 mars 2009.

2. Affaire N33, Evelyne contre Pablo, TPE Nantes, 18 septembre 2009.

3. RECL 302, Ministère public contre ECL, TPE Goma, 31 août 2018.

4. RECL B 315, Ministère public contre ECL, TPE Goma,18 février 2018.

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IV. Articles, notes de cours et rapports

1. Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, « Majorité sexuelle à 14 ans ? », Le point de vue de la CODE, Mai 2015.

2. DESROSIERS (J) et LÉTOURNEAU (A), « Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse ? », in book.indb.

3. Greijer (S) et al, « Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l'exploitation et l'abus sexuels », Luxembourg, 28 janvier 2016.

4. KAVUNDJA MANENO (T), Droit judiciaire congolais .
· Procédure pénale, tome II,
Droit, UNIGOM, 2018-2019, Inédit.

5. Laure (S), « Impacte des violences sexuelles de l'enfance à l'âge adulte », Association mémoire traumatique et victimologie, mars 2015.

6. Les infractions et leur répression en droit congolais, catalogue des infractions, S.d., S.l.

7. Millochan (F) et al, « l'âge « normal » au premier rapport sexuel : perceptions et pratiques des adolescents en 2014 », Agora débats/jeunesses, 2016/4 (N° Hors-série).

8. Rapport de Droits de l'enfant en 2017 : « Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant », In, défenseur des droits.

9. Romero (M), « violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au coeur du débat judiciaire », In, Sociétés et jeunesses en difficulté S.d,, 2105.

V. Thèses et Travaux de fin de cycle

1. BISIMWA Elie (Y), Réflexion sur les violences physiques subies par les enfants en milieu scolaire émanant de leurs enseignants, Tfc, Droit, UNIGOM, 2017-2018.

2. Cheick Tidiani Cissé, Etude des connaissances, des attitudes et des pratiques des adolescents en milieu scolaire sur les infections sexuellement transmissibles (IST) en commune du district de Bamako, Thèse, Faculté de médecine, Université des sciences techniques et des technologies de Bamako, 2012-2013.

3. Marine BLAVIGNAC MOMBOISSE, Situations à risque de maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur, rôle du médecin généraliste, étude de 58 dossiers du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, thèse, université de Toulouse III - Paul Sabatier, Faculté de Médecine, 11 décembre 2013.

4. MUKEBA (J), La protection légale et sociale des enfants en république démocratique du Congo .
· cas des enfants vivants avec le vih/sida et des personnes affectées, la loi

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n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et la loi n°08/011 du 14 juillet 2008, Tfc, Droit privé et judiciaire, Université de kinshasa, 2011.

5. NSEKO KIBANDO (W), De la répression du viol sur un mineur en droit congolais, Tfc, Droit, UNIGOM, 2012-2013.

6. Pierrette MULEGWA UWERA, Réflexion sur la protection de l'enfant avant sa naissance : étude comparative des droits pénaux Congolais et français, Tfc, Droit, UNIGOM, 2006-2007.

VI. Webographie

1. Alexandra Saviana, « Recul de la loi Schiappa sur le non-consentement des mineurs : choix de bon sens ou régression inacceptable ? », 14 mai 2018, [en ligne], 20/09/2019 sur www.Marianne.net.

2. Axelle NZITONDA, Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal Burundais, Université de Bujumbura, mémoire, Fac. Droit, 2007, [en ligne] 25/09/2019 (14 :25) sur https://mémoireonline.com.

3. J. Delga, Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions, 03 août 2013, [en ligne] 25/09/2019 (13 :50) sur https://www.em-consulte.com.

4. La libre.be, majorité sexuelle : intérêt de l'enfant d'abord, Bruxelles, 2018, en ligne le [05/07/2019 à 14 :25], sur www.LaLibre.be.

5. Le Crips Iles-de-France, « La majorité sexuelle », 2018, en ligne le [10/08/2019 à 11 :46] sur https://www.lecrips-idf.net/professionnels/dossier-thematique/sexualite-loi/loi-majorite-sexuelle.htm.

6. Valérie LADEGAILLERIE, Lexique des termes juridiques, 2005, en ligne [jeudi 08/08/2019 à 12 : 45] sur www.anaxagora.net.

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