Fiscalisation du secteur informel.

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• REMERCIEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• GLOSSAIRE
  
• INTRODUCTION ET CONTEXTUALISATION
  
• 1 CONCEPT ET ÉTAT DE L'ART
  
  • 1.1 Origine de la notion du secteur informel
    
  • 1.2 Définition du secteur informel
    
    • 1.2.1 Définition multicritère
      
    • 1.2.2 Les définitions fonctionnelles
      
    • 1.2.3 La définition internationale adoptée en 1993.
      
  • 1.3 Secteur informel à travers l'enquête de l'INSTAT à Madagascar
    
    • 1.3.1 Caractéristiques
      
    • 1.3.2 Critères d'appartenance
      
    • 1.3.3 Création d'une UPI : Une initiative d'abord individuelle dans le but de subsistance
      
  • 1.4 Théorie sur le secteur informel
    
    • 1.4.1 L'école dualiste
      
    • 1.4.2 L'école structuraliste
      
    • 1.4.3 L'école légaliste
      
    • 1.4.4 Politique de formalisation
      
• Conclusion partielle
  
• 2 MATÉRIELS ET MÉTHODES
  
  • 2.1 Matériels
    
    • 2.1.1 Justification du choix du thème
      
    • 2.1.2 Zone d'étude et ses caractéristiques
      
    • 2.1.3 Documents ayant servi à l'étude
      
    • 2.1.4 Matériels utilisés
      
      • 2.1.4.1 Documentations
        
      • 2.1.4.2 Entretien
        
      • 2.1.4.3 Enquête sur terrain
        
  • 2.2 Méthodes
    
    • 2.2.1 Démarche de vérification commune aux hypothèses
      
      • 2.2.1.1 Identification des variables
        
      • 2.2.1.2 Recherches bibliographiques et webographiques
        
      • Ils ont permis de collecter les données secondaires.
        
      • 2.2.1.3 Entretiens
        
    • 2.2.2 Démarche de vérification spécifique à l'hypothèse 1
      
      • 2.2.2.1 Enquête sur terrain et formulation du questionnaire
        
      • Traitement et exploitation de données : les données ont été traitées sur le logiciel Sphinx.
        
      • 2.2.2.2 Tri à plat
        
      • 2.2.2.3 Tri croisé
        
      • 2.2.2.4 Méthode d'analyse des problèmes
        
    • 2.2.3 Démarche de vérification spécifique à l'hypothèse 2
      
    • 2.2.4 Limites de l'étude
      
    • 
      
    • 2.2.5 Chronogramme des activités
      
• 
  
• Conclusion partielle
  
• 
  
• 3 RÉSULTATS
  
  • 3.1 Résultats première hypothèse
    
    • 3.1.1 Questions d'ordre général
      
      • 3.1.1.1 Secteur d'activité
        
      • 3.1.1.2 Chiffre d'affaires
        
      • 3.1.1.3 Nombre de personnes employées
        
    • 
      
    • 3.1.2 Questions relatives à l'activité de l'enquêté
      
      • 3.1.2.1 Année de commencement de l'activité
        
      • 3.1.2.2 Connaissance de l'existence du centre fiscal - connaissance du centre fiscal de rattachement
        
      • 3.1.2.3 Possession de la carte d'immatriculation fiscale
        
      • 3.1.2.4 Motifs de la non possession de la carte d'immatriculation fiscale
        
      • 3.1.2.5 Dernière date de paiement de l'impôt
        
      • 3.1.2.6 Motifs de l'arrêt du paiement de l'impôt
        
    • 3.1.3 Questions relatives à la fiscalité
      
      • 
        
      • 3.1.3.1 Connaissance du type de l'impôt assujetti
        
      • 3.1.3.2 Connaissance du taux d'imposition de l'impôt
        
      • 
        
      • Les valeurs du tableau sont les nombres de citations de chaque couple de modalités.
        
      • 3.1.3.3 Connaissance du minimum de perception de l'impôt
        
      • 3.1.3.4 Connaissance de la période de déclaration de l'impôt
        
• 
  
• Conclusion partielle
  
• 
  
• 4 DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
  
  • 4.1 Discussion hypothèse 1 : Causes du secteur informel
    
    • 4.1.1 Causes invoquées par les opérateurs du secteur informel
      
    • 
      
    • 4.1.2 Causes perçues lors de l'analyse des autres variables de l'étude
      
      • 4.1.2.1 Méconnaissance de l'impôt auquel les enquêtés devraient être
        
      • 4.1.2.2 Développement de l'incivisme fiscal
        
    • 4.1.3 Arbre de problème
      
    • 
      
    • 4.1.4 Les politiques moyens déjà entrepris par l'administration fiscale DGI pour motiver les citoyens à payer l'impôt
      
      • 4.1.4.1 Aperçue de l'historique et de l'organisation de la DGI
        
      • 4.1.4.2 Politique de la fiscalité de proximité
        
      • 4.1.4.3 Communication externe de la DGI
        
  • 
    
  • 4.2 Recommandations
    
    • 4.2.1.1 Définition du civisme fiscal
      
    • 
      
    • 4.2.1.2 Principe : Civisme fiscal comme outil de recouvrement
      
    • 4.2.1.3 Facteurs influençant le civisme fiscal
      
    • 4.2.1.4 Éducation des futures contribuables
      
    • 4.2.1.5 Education des contribuables actuels et potentiels
      
    • 4.2.1.6 Institutionnalisation de la politique de communication de l'administration fiscal
      
    • 4.2.2 Renforcement du système déclaratif
      
      • 4.2.2.1 Traçabilité des dépenses et des recettes
        
      • 4.2.2.2 Orienter les micros, petites et moyennes entreprises au CGA Analamanga
        
    • 4.2.3 Mesures d'accompagnement
      
      • 4.2.3.1 Faveur transitoire
        
      • 4.2.3.2 Renforcement de la collaboration entre la DGI et la commune
        
• Conclusion partielle
  
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES