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4.2 Recommandations
Il est dit dans la discussion que les causes de la
prolifération du secteur informel émanent de la
responsabilité conjointe de l'Etat et des opérateurs
économiques. De ce fait, les actions de l'Etat et de ces contribuables
doivent interagir pour remédier aux problèmes fiscaux de notre
pays. Même si les actions à entreprendre sont censées venir
de ces deux parties, l'initiative de changement en vue d'encourager et de
conscientiser les citoyens appartient à l'Etat.
La théorie de Marc Leroy d'instituer « un
impôt contribution » ou « impôt citoyen » est
à cet effet proposé. Il en découle de l'impôt
contribution que :
? Le contribuable respecte la soumission à ses
obligations ;
? Il juge les impôts légitimes pour financer les
politiques publiques, même si elles ne lui profitent pas
personnellement.
Pour parvenir à cette fin, la promotion du civisme fiscal
est recommandée. 4.2.1 La promotion du civisme
fiscal
La promotion du civisme fiscal commence d'abord par
l'identification des ressorts de l'incivisme fiscal et ensuite par la
détermination des efforts à entreprendre et à prolonger
pour améliorer le civisme fiscal.
4.2.1.1 Définition du civisme fiscal
Rappelons que le civisme fiscal est défini comme
l'accomplissement volontaire des obligations fiscales, déclarative et de
paiement, par le contribuable. Moyen de rationaliser l'action de
l'administration fiscale, le civisme fiscal s'analyse à la base comme un
acte citoyen.
La promotion du civisme fiscal n'est pas une chose
aisée car plusieurs facteurs y entrent en jeu.
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4.2.1.2 Principe : Civisme fiscal comme outil de
recouvrement
Le civisme fiscal comme outil de recouvrement devrait
constituer le cap stratégique de la Direction générale des
Impôts. L'utilisation de la technique de « versement volontaire
» consiste à donner aux contribuables :
+ l'envie de s'intéresser et de payer l'impôt ;
+ le sentiment d'être concerné par les
différentes sensibilisations effectué par l'administration
fiscale.
La promotion du civisme fiscale requiert dans un premier temps
l'identification de ses principaux ressorts et dans un deuxième temps
l'identification des efforts à entreprendre et à prolonger pour
améliorer le civisme fiscal.
Remédier à l'incivisme fiscal suppose d'agir de
manière équilibrée, cohérente et simultanée
sur l'ensemble de ses causes.
4.2.1.3 Facteurs influençant le civisme
fiscal
L'identification des facteurs influençant le civisme
fiscal consiste à répertorier tous les facteurs susceptibles de
ne pas favoriser le comportement volontaire des contribuables pour
l'accomplissement de ses obligations fiscales. Ces facteurs sont les suivants
:
+ Le ressenti de l'impôt ;
+ Le sentiment d'injustice ;
+ Le manque de lisibilité du système fiscal ;
+ La perception de l'utilisation des finances publiques.
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