4.2.1.4 Éducation des futures contribuables
Un travail pédagogique pour réhabiliter
l'impôt est nécessaire en direction des futurs et des jeunes
contribuables. Il s'agirait d'intégré « la charte des
relations avec les contribuables » dans le programme d'éducation
civique des enfants depuis l'école primaire.
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Cette Charte prévoit dans ses grandes lignes les
engagements de la DGI ainsi que le devoir des contribuables.
4.2.1.5 Education des contribuables actuels et
potentiels
Toujours dans ce sens éducatif, il est
également important d'éduquer les contribuables actuels et
potentiels sur les thèmes ci-après :
? Enseigner comment est décidé l'impôt,
quels sont les objectifs de son prélèvement et ce qu'il permet
effectivement de financer ;
Pour le cas de l'IS, la répartition de la somme
collectée au titre de sa perception est prévue par l'article
01.02.01 du CGI. Il est ainsi mentionné stipuler que l'IS est
perçu au profit des Collectivités Territoriales
Décentralisées et le Fond Nationale pour L'insertion du Secteur
Informel, à raison de 39 % pour la région, 60 % pour la commune
et 1% pour le Fond Nationale pour L'insertion du Secteur Informel.
? Apprendre que par leurs contributions fiscales, les
citoyens participent au financement des charges supportées par
l'État au bénéfice de la communauté nationale.
Intéresser les citoyens à l'évaluation de la
qualité de la loi fiscale.
4.2.1.6 Institutionnalisation de la politique de
communication de l'administration fiscal
Les différents moyens déjà mise en
oeuvre par la DGI pour communiquer avec les usagers ont déjà
été démontrés précédemment. Il peut
être déduit que les sensibilisations effectuées par la DGI
sont ne sont pas ponctuels. De plus la publication des documents fiscaux n'est
pas assez diffusée. Il n'existe pas de politique claire en termes de
communication.
Pour cela il convient de mettre en place une politique de
communication pour l'administration fiscale reposant sur les critères
suivants :
? Permanent et périodique : les actions de
sensibilisation doivent exister chaque année et doivent se passer le
long de l'année selon des périodes déterminées,
programmées dans un calendrier bien définit selon un thème
précis.
? Informations à jour, largement diffusées et
facilement accessible: les publications doivent sortir en temps voulu et
profiter à chaque catégorie de contribuable selon leurs besoins
en indiquant les lieux où ils sont disponibles.
? Utile et facile à comprendre : les documents
diffusés à l'attention des grands contribuables ne sont pas
forcément utiles pour les petits contribuables compte tenu de leur
difficultés à comprendre les documents plus complexes tel que le
GCI.
? Support de communication adapté : les supports
utilisés doivent être adaptés à chaque
catégorie de contribuable car les petits contribuables pourraient ne pas
avoir accès aux informations disponibles dans le site web de la DGI
compte tenu de leur structure ou de leur niveau d'éducation.
? Les séances de sensibilisation et d'information
doivent tenir compte de l'organisation par catégorie de contribuable.
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