1.2.3 La définition internationale adoptée en
1993.
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La 15ème Conférence Internationale
des Statisticiens du Travail de 1993 visait à proposer une
définition statistique - opérationnelle - d'un
phénomène largement discuté par la littérature
économique et supposé représenter une part importante et
croissante de l'emploi dans les pays en développement (d'où
l'intérêt de sa mesure).
Synthétisant les résultats des réflexions
antérieures, la conférence (BIT 1993) propose une
définition conceptuel selon laquelle le secteur informel se
caractérise « comme un ensemble d'unité produisant des biens
et des services en vue principalement de créer des emplois et des
revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un
faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et
de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le
travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de
travail, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi
occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et
sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties
en bonne et due forme.
Puis elle propose la définition statistique : le
secteur informel est considéré comme un ensemble d'unités
de production qui constituent un élément, au sein du
Système de Comptabilité Nationale (SCN), du secteur
institutionnel des ménages en tant qu'entreprises individuelles.
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