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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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1.2 Définition du secteur informel

Plusieurs tentatives de définition ont été données au secteur informel. Vont être présenté succinctement les définitions multicritères, la définition fonctionnelle et la définition internationale adoptée en 1993.

1.2.1 Définition multicritère

La définition multicritère se fonde ou s'inspire généralement de la théorie classique de la concurrence (atomicité et fluidité du marché des produits et des facteurs de production). Cette approche voit dans le secteur informel une illustration de l'économie de marché, « pure et parfaite », mais segmentée, c'est-à-dire non directement reliée au marché officiel, moderne.

La plus connue de ces définitions est celle proposée par le rapport du BIT sur le Kenya qui comprend sept critères :

+ facilité d'entrée ;

+ marchés de concurrence non réglementés ;

+ utilisation de ressources locales ;

+ propriété familiale des entreprises ;

+ petite échelle des activités ;

+ technologies adaptées à forte intensité de travail ;

+ formations acquises en dehors du système scolaire.

Si tous ces critères concourent à la définition d'un marché de concurrence, certains d'entre eux sont relativement complexes et ne sont pas susceptibles d'observation simple. Ainsi certains auteurs se sont efforcés de les décomposer en critères plus simples et plus concrets : S. V. Sethuraman (1976) cite comme conditions d'appartenance au secteur informel :

+ l'emploi de 10 personnes au plus ;

+ la non-application des règles légales et administratives ;

+ l'emploi d'aides familiales ;

+ l'absence d'horaires ou de jours fixes de travail ;

+ l'absence de crédits institutionnels ;

+ une formation scolaire des travailleurs inférieure à six ans ;

+ et pour certaines activités : l'absence d'énergie mécanique et électrique, le caractère

ambulant ou semi-permanent de l'activité.

1.2.2 Les définitions fonctionnelles

La grande critique de ces définitions précédentes c'est la réglementation du marché de travail et la méconnaissance des interactions qui caractérisent un système économique. Ce sont néanmoins les définitions fonctionnelles (connues sous l'intitulé de petite production marchande) qui mettent au centre de leurs préoccupations ces interrelations entre les deux secteurs que l'analyse ne doit pas dissocier : le rôle joué par la petite production marchande dans le développement du capitalisme (ou du moins le maintien de sa rentabilité) ; la détermination de son existence, par les besoins du capital, qui constituent l'aspect principal de l'analyse.

Le secteur informel est alors défini comme une réserve de main-d'oeuvre dans laquelle le secteur moderne puise la force de travail dont il a besoin et rejette celle dont il n'a plus l'utilité, comme un lieu de reproduction à moindre coût de la force de travail.

Les keynésiens et les monétaristes, quant à eux, ne semblent pas avoir énoncé d'analyse particulière du phénomène

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984