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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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3.1.3.4 Connaissance de la période de déclaration de l'impôt

La dernière variable « connaissance de la période de déclaration de l'impôt » permet de savoir si les enquêtés informels connaissent la période de déclaration de l'IS. Rappelons que le contribuable doit déclarer et payer son impôt auprès du service des impôts territorialement compétent avant le 31 Mars de l'année qui suit celle de la réalisation du chiffre d'affaires. Le résultat est présenté dans le tableau 15 ci-dessous.

Tableau 15 : Connaissance de la période de déclaration de l'impôt

Connaissance date de déclaration

Nombre de citation

Fréquence

Oui

89

74,20%

Non

31

25,80%

TOTAL OBS.

120

100,00%

 

Source : Conception personnelle

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery