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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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3.1.2.4 Motifs de la non possession de la carte d'immatriculation fiscale

La non possession de la carte d'immatriculation emmène à la variable « motifs de la non possession de la carte d'immatriculation fiscale » dont le résultat est présenté dans le tableau 9 ci-après.

Tableau9: Motifs du non possession de la carte d'immatriculation fiscale

Motifs non possession carte d'immatriculation

Nombre de citation

Fréquence

Non réponse

76

63,30%

Démarches CI compliquées

10

8,30%

Impôt cher

33

27,50%

En cours

0

0,00%

N'est pas obligatoire

2

1,70%

Ne veut pas collaborer avec l'Etat

2

1,70%

Ne connait pas auprès de quelle institution s'inscrire

7

5,80%

TOTAL OBS.

120

 
 

Source : Conception personnelle

29

Le nombre de citations est supérieur au nombre d'observations du fait de réponses multiples (3 au maximum). Cette variable concerne uniquement les opérateurs qui ne possèdent pas de carte d'immatriculation. Ceux qui en possèdent n'ont pas eu à répondre à cette question et sont représenté dans ce tableau par la non réponse.

À l'inverse, la possession de la carte d'immatriculation fiscale emmène à la variable « dernière date de paiement de l'impôt ».

3.1.2.5 Dernière date de paiement de l'impôt

La variable «dernière date de paiement de l'impôt » permet de connaitre la dernière date à laquelle ceux qui sont en possession de la carte d'immatriculation (les formels) ont payé leur impôt. Toutefois, cette variable n'est pas significatif si elle est présenté isolement, il faut de ce fait qu'elle soit croisée avec l'année de commencement de l'activité pour être pertinente. Ce croisement donne une idée de la durée pour laquelle les contribuables ont bien voulu payer leur impôt et emmène au variable « motif de l'arrêt », pour ceux qui ne sont plus en règle vis-à-vis de la fiscalité. Ce résultat est présenté dans le tableau 10 ci-après.

Tableau 10 : Croisement de l'année de commencement de l'activité x dernières dates de
paiement de l'impôt

Dernière année paiement

impôt

Année commencement activité

Non réponse

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

TOTAL

2014

11

2

0

0

0

0

0

0

13

2013

14

0

1

0

0

0

0

0

15

2009

8

0

0

0

1

1

0

0

10

2008

6

0

4

0

1

1

1

1

14

2007

3

2

1

2

0

3

5

0

16

2000

1

1

1

4

2

1

1

1

12

1999

0

0

0

1

2

2

0

5

10

1994

0

0

0

0

4

3

3

0

10

1993

1

0

0

2

0

4

0

3

10

1992

0

1

0

1

1

1

3

3

10

TOTAL

44

6

7

10

11

16

13

13

120

 

Source : Conception personnelle

30

Les valeurs du tableau sont les nombres de citations de chaque couple de modalité. Ce croisement concerne uniquement les opérateurs qui sont en possession de la carte d'immatriculation fiscale c'est-à-dire qui payent d'impôt. La non réponse représente ceux qui ne possèdent pas de carte d'immatriculation fiscale, ils n'ont jamais payé d'impôt.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille