Par définition le civisme fiscal est l'accomplissement
volontaire de ses obligations fiscales, déclaratives et de paiement, par
le contribuable. Toujours pour expliquer la prédominance du motif «
cher », le cas de ceux qui sont en possession de la carte
d'immatriculation fiscale peut être expliqué comme suit :
étant donné que dans un premier temps les opérateurs se
sont procurés de leur carte d'immatriculation fiscale et payer leur
impôt. Puis par la suite a invoqué le motif « cher » et
arrêté le paiement de celui-ci, il peut être déduit
que cette situation est due au développement de l'incivisme fiscale. Cet
incivisme peut être lié à divers facteurs dont l'analyse
n'est pas prise en compte dans cette étude.
De même, les autres motifs invoqués par les
opérateurs pour justifier de l'abandon du paiement de leur impôt
rejoignent également l'idée de l'incivisme fiscale. Cet incivisme
s'est notamment manifesté à travers les motifs ci-après,
cf. tableau 11 :
? Baisse du revenu
Les opérateurs affirment que leur revenu
décroît à cause de l'instabilité de prix des
marchandises sur le marché (il y a diminution du pouvoir d'achat des
acheteurs). Cette situation les emmène à résister quant au
paiement de l'impôt car ils ne veuillent pas imputer ce revenu du montant
de l'impôt par peur qu'il ne leur reste plus rien.
? Compétition fiscale
Pour certains opérateurs, la valeur du mauvais exemple
prime et finit par instituer un code de comportement défavorable. C'est
ainsi que certains opérateurs affirmant avoir auparavant payé
leur impôt ont arrêté de le faire, pour la simple raison
qu'ils ont décidé de prendre l'exemple du voisin ou d'un autre
opérateur qui ne paye pas d'impôt alors qu'il peut toujours
exercer son activité.
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? Pas de temps pour la procédure administrative
Concernant les procédures administratives le recours
à l'IS présente plusieurs avantages pour le contribuable, tels
que la non nécessité de se déplacer mensuellement car il
s'agit d'un impôt annuel; la manipulation d'un seul document qui est le
bordereau de versement pour composer le Dossier Fiscal Unifié (DFU).
Mais les principales difficultés rencontrés par les
opérateurs réside malgré l'annualité de cet
impôt à leur disposition de se déplacer au centre fiscal
depuis leur lieu de travail.
? Absence de contrôle
Certains opérateurs affirment que comme aucun
contrôle ne lui a pressé à payer l'impôt, et pourtant
il peut toujours exercer son activité, il a alors décidé
de ne pas s'acquitter de celui-ci.
En outre, une autre forme d'incivisme apparait pour les non
possesseur de la carte d'immatriculation fiscale. Le croisement des variables
« possession de la carte d'immatriculation » et « connaissance
du centre fiscal de rattachement » a montré qu'il y a parmi ceux
qui ne sont pas en possession de la carte d'immatriculation fiscale (les
informels), qui connaissent leur centre fiscal de rattachement, 16% soit 19
citations, cf. tableau 8. En effet, ces personnes connaissent leur centre
fiscal de rattachement, mais elles ne se sont pourtant pas renseignées
auprès de celui-ci pour les modalités de l'obtention de la carte
d'immatriculation fiscale. Il peut être déduit que c'est l'absence
de comportement volontaire de ces personne quant au respect de ses obligations
qui fait qu'elles soient informelles, d'où l'incivisme fiscal.
