1.4.4 Politique de formalisation
Les différentes stratégies de formalisation du
secteur informel se basent généralement sur les façons de
voir le secteur informel. Les opinions se partage entre les trois grandes
écoles et d'autres chercheurs ayant effectué des études
sur le secteur informel entre autres
L'école dualiste estime que la meilleure approche
à l'élimination des entreprises informelles est de soutenir la
création de nouvelles entreprises formelles et le développement
des entreprises formelles existantes.
L'école structuraliste considère qu'un
contrôle plus strict du respect des règlementations ainsi qu'une
lutte contre l'évasion fiscale permettraient d'éradiquer
l'informalité.
L'école légaliste estime quant à elle
qu'une réduction des obstacles à la formalité et un
accès facilité aux capitaux devraient suffire à inciter
les entreprises non immatriculées à se faire connaître,
à emprunter des capitaux, à tirer avantage d'un statut officiel
et, ce faisant, à améliorer leur productivité, voire
à commencer à échanger et à croître.
Les autres chercheurs pensent qu'il n'existe pas de
stratégie unique adaptée à toute circonstance pour les
politiques de formalisation du secteur informel. Le succès ou
l'échec des mesures de formalisation dépend des mesures
elles-mêmes autant que des circonstances
13
politiques, économiques, sociales et culturelles
particulières à leur mise en oeuvre. Ils partagent
également la même vision qui se porte sur les points suivants :
? L'importance de la communication. Les gouvernements doivent
informer tous les acteurs du secteur informel des mesures qu'ils adoptent ;
? Une modernisation et une réforme du système
d'imposition. Cela pourrait surtout signifier des changements en termes
d'administration des impôts par : l'abaissement des taux d'impôts
marginaux, la mise en oeuvre de réformes de l'immatriculation des
contribuables, la mise à jour régulière des registres des
contribuables et des entreprises, un meilleur respect des lois, moins de fraude
et de corruption.
|