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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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1.4.4 Politique de formalisation

Les différentes stratégies de formalisation du secteur informel se basent généralement sur les façons de voir le secteur informel. Les opinions se partage entre les trois grandes écoles et d'autres chercheurs ayant effectué des études sur le secteur informel entre autres

L'école dualiste estime que la meilleure approche à l'élimination des entreprises informelles est de soutenir la création de nouvelles entreprises formelles et le développement des entreprises formelles existantes.

L'école structuraliste considère qu'un contrôle plus strict du respect des règlementations ainsi qu'une lutte contre l'évasion fiscale permettraient d'éradiquer l'informalité.

L'école légaliste estime quant à elle qu'une réduction des obstacles à la formalité et un accès facilité aux capitaux devraient suffire à inciter les entreprises non immatriculées à se faire connaître, à emprunter des capitaux, à tirer avantage d'un statut officiel et, ce faisant, à améliorer leur productivité, voire à commencer à échanger et à croître.

Les autres chercheurs pensent qu'il n'existe pas de stratégie unique adaptée à toute circonstance pour les politiques de formalisation du secteur informel. Le succès ou l'échec des mesures de formalisation dépend des mesures elles-mêmes autant que des circonstances

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politiques, économiques, sociales et culturelles particulières à leur mise en oeuvre. Ils partagent également la même vision qui se porte sur les points suivants :

? L'importance de la communication. Les gouvernements doivent informer tous les acteurs du secteur informel des mesures qu'ils adoptent ;

? Une modernisation et une réforme du système d'imposition. Cela pourrait surtout signifier des changements en termes d'administration des impôts par : l'abaissement des taux d'impôts marginaux, la mise en oeuvre de réformes de l'immatriculation des contribuables, la mise à jour régulière des registres des contribuables et des entreprises, un meilleur respect des lois, moins de fraude et de corruption.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein