TABLE DES MATIERES
RESUME ii
REMERCIEMENT iii
SOMMAIRE iv
GLOSSAIRE vi
Introdution et contextualisation 1
1 Concept et état de l'art 4
1.1 Origine de la notion du secteur informel 4
1.2 Définition du secteur informel 5
1.2.1 Définition multicritère 5
1.2.2 Les définitions fonctionnelles 6
1.2.3 La définition internationale adoptée en 1993.
6
1.3 Secteur informel à travers l'enquête de l'INSTAT
à Madagascar 7
1.3.1 Caractéristiques 7
1.3.2 Critères d'appartenance 8
1.3.3 Création d'une UPI : Une initiative d'abord
individuelle dans le but de
subsistance 10
1.4 Théorie sur le secteur informel 11
1.4.1 L'école dualiste 11
1.4.2 L'école structuraliste 11
56
1.4.3 L'école légaliste 12
1.4.4 Politique de formalisation 12
2 MATÉRIELS ET MÉTHODES 14
2.1 Matériels 14
2.1.1 Justification du choix du thème
14
2.1.2 Zone d'étude et ses caractéristiques
14
2.1.3 Documents ayant servi à l'étude
15
2.1.4 Matériels utilisés 16
2.1.4.1 Documentations 16
2.1.4.2 Entretien 16
2.1.4.3 Enquête sur terrain 17
2.2 Méthodes 17
2.2.1 Démarche de vérification commune aux
hypothèses 17
2.2.1.1 Identification des variables 17
2.2.1.2 Recherches bibliographiques et webographiques
18
2.2.1.3 Entretiens 18
2.2.2 Démarche de vérification
spécifique à l'hypothèse 1 19
2.2.2.1 Enquête sur terrain et formulation du
questionnaire 19
2.2.2.2 Tri à plat 20
2.2.2.3 Tri croisé 20
2.2.2.4 Méthode d'analyse des problèmes
20
57
2.2.3 Démarche de vérification
spécifique à l'hypothèse 2 21
2.2.4 Limites de l'étude 21
2.2.5 Chronogramme des activités 22
3 Résultats 24
3.1 Résultats première hypothèse 24
3.1.1 Questions d'ordre général 24
3.1.1.1 Secteur d'activité 24
3.1.1.2 Chiffre d'affaires 24
3.1.1.3 Nombre de personnes employées 25
3.1.2 Questions relatives à l'activité de
l'enquêté 26
3.1.2.1 Année de commencement de l'activité 26
3.1.2.2 Connaissance de l'existence du centre fiscal -
connaissance du centre fiscal
de rattachement 26
3.1.2.3 Possession de la carte d'immatriculation fiscale 27
3.1.2.4 Motifs de la non possession de la carte d'immatriculation
fiscale 28
3.1.2.5 Dernière date de paiement de l'impôt 29
3.1.2.6 Motifs de l'arrêt du paiement de l'impôt
30
3.1.3 Questions relatives à la fiscalité 30
3.1.3.1 Connaissance du type de l'impôt assujetti 31
3.1.3.2 Connaissance du taux d'imposition de l'impôt 31
3.1.3.3 Connaissance du minimum de perception de l'impôt
32
3.1.3.4 Connaissance de la période de déclaration
de l'impôt 32
4 Discussions et recommandations 34
4.1 Discussion hypothèse 1 : Causes du secteur
informel 34
4.1.1 Causes invoquées par les opérateurs du
secteur informel 34
4.1.2 Causes perçues lors de l'analyse des autres
variables de l'étude 36
4.1.2.1 Méconnaissance de l'impôt auquel les
enquêtés devraient être assujettis 36
4.1.2.2 Développement de l'incivisme fiscal 39
4.1.3 Arbre de problème 40
4.1.4 Les politiques moyens
déjà entrepris par l'administration fiscale DGI pour
motiver les citoyens à payer l'impôt 42
4.1.4.1 Aperçue de l'historique et de l'organisation de la
DGI 42
4.1.4.2 Politique de la fiscalité de proximité
43
4.1.4.3 Communication externe de la DGI 44
4.2 Recommandations 46
4.2.1 La promotion du civisme fiscal 46
4.2.1.1 Définition du civisme fiscal 46
4.2.1.2 Principe : Civisme fiscal comme outil de recouvrement
47
4.2.1.3 Facteurs influençant le civisme fiscal 47
4.2.1.4 Éducation des futures contribuables 47
4.2.1.5 Education des contribuables actuels et potentiels 48
4.2.1.6 Institutionnalisation de la politique de communication de
l'administration
fiscal 48
58
4.2.2 Renforcement du système déclaratif 49
4.2.2.1 Traçabilité des dépenses et des
recettes 49
59
4.2.2.2 Orienter les micros, petites et moyennes entreprises au
CGA Analamanga--
50
4.2.3 Mesures d'accompagnement 52
4.2.3.1 Faveur transitoire 52
4.2.3.2 Renforcement de la collaboration entre la DGI et la
commune 52
conclusion 54
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