La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I :
  
• LA GREVE, L'EXERCICE D'UN DROIT LEGALEMENT RECONNU
  
• CHAPITRE I :
  
• RECONNAISSANCE PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTENAIRES SOCIAUX
  
  • Section 1 : Les conditions légales d'exercice du droit de grève, définies par les pouvoirs publics
    
    • Paragraphe 1 : La reconnaissance du droit de grève
      
    • Paragraphe 2 : Les conditions nécessaires à l'exercice du droit de grève.
      
  • Section 2 : Les conditions légales d'exercice du droit de grève définies par les partenaires sociaux
    
    • Paragraphe 1 : L'action des partenaires sociaux
      
      • A. Reconnaissance du droit de grève
        
      • B. Conditions d'exercice du droit de grève
        
    • Paragraphe 2 : Des acteurs aux objectifs contradictoires
      
• CHAPITRE II :
  
• LE STATUT PROTECTEUR
  
• DU SALARIE GREVISTE
  
  • SECTION 1 : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
  • SECTION 2 : GREVE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • Paragraphe 1 : Cas des grèves sur pavillon étranger
      
    • Paragraphe 2 : Cas des grèves déclenchées par les professions portuaires
      
      • A. Les marins
        
      • B. Les dockers
        
      • C. les entreprises de remorquage
        
    • Paragraphe 3 : Cas des grèves résultant de la responsabilité civile du salarié gréviste
      
      • A. De la responsabilité pour faute en temps de grève.
        
      • B. De la responsabilité de l'article 1384 du Code Civil.
        
• PARTIE II :
  
• LA GREVE, L'EXERCICE D'UN DROIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE.
  
• CHAPITRE I :
  
• LES RESPONSABILITES DES ACTEURS PRIVES.
  
  • Section 1 : DANS LES RAPPORTS GREVISTES ET EMPLOYEURS
    
    • Paragraphe 1 : la grève en tant que cas de force majeure.
      
    • Paragraphe 2 : Appréciations jurisprudentielles et doctrinales du cas de force majeure dans le contrat d'affrètement.
      
      • A. L'affrètement face au boycott syndical.
        
      • B. La grève, cas de force majeure en matière d'affrètement au voyage : staries et surestaries
        
  • Section 2 : Dans les rapports employeurs et grévistes
    
    • Paragraphe 1 : Les clauses de grève et les limitations de responsabilités
      
      • A. Les clauses de grèves
        
      • B. Les limitations de responsabilités
        
    • Paragraphe 2 : Les clauses d'assurances
      
• CHAPITRE II :
  
• LES RESPONSABILITES DES AUTORITES PORTUAIRES ET DES
  
• AUTORITES PUBLICS
  
  • SECTION I : LES RESPONSABILITES DES AUTORITES PORTUAIRES.
    
    • Paragraphe 1 : En cas de grève des agents du port et des autres professions « portuaires ».
      
      • A. La responsabilité du port en tant qu'employeur.
        
      • B. La détermination des responsabilités en cas de mouvements sociaux des personnels des établissements publics portuaires.
        
    • Paragraphe 2 : Les pouvoirs de police sur le domaine portuaire.
      
    • Paragraphe 3 : Recours contre les fauteurs de trouble.
      
      • A. Le recours contre les grévistes.
        
      • B. Recours contre les syndicats.
        
      • C. Recours contre l'État du fait de la non intervention des forces de l'ordre.
        
  • SECTION II : LES RESPONSABILITES DE L'ETAT.
    
    • Paragraphe 1: De la responsabilité pour faute lourde.
      
    • Paragraphe 2 : Responsabilité de l'Etat à l'égard des usagers du domaine public maritime.
      
      • A. Refus des autorités publiques de prendre des mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre public.
        
      • B. Du refus d'exécution des décisions judiciaires.
        
    • Paragraphe 3: Responsabilité du fait des attroupements.
      
      • A. Nécessité d'un état de violence ou à force ouverte.
        
      • B. Nécessité de crimes ou délits à l'origine du dommage.
        
  • Section 3 : De la responsabilité sans faute de l'Etat.
    
    • Paragraphe 1 : Responsabilité fondée sur la rupture d'égalité devant les charges publiques.
      
      • A. Carence non fautive de l'administration.
        
      • B. Responsabilité de l'Etat du fait de l'intervention de la force publique.
        
    • Paragraphe 2 : Condition de mise en oeuvre de la responsabilité.
      
      • A. De l'anormalité du préjudice.
        
      • B. De la spécialité du préjudice.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • PARTIE I : LA GREVE, L'EXERCICE D'UN DROIT LEGALEMENT RECONNU..................................................................................9
    
  • CHAPITRE I : RECONNAISSANCE DE LA GREVE PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTENAIRES SOCIAUX............................................................................11
    
    • Paragraphe 2 : Les conditions nécessaires à l'exercice du droit de grève............14
      
    • SECTION 2 : GREV ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL........................35