La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire

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DEDICACE

Je dédis ce mémoire à :

ü DIEU, par qui tout existe,

ü Mes parents (Mr Raoul Gbenagnon et sa charmante épouse ma mère Félicité)

ü Tous ceux que j'ai connus et aimé qui aujourd'hui reposent dans la paix de DIEU

ü A mes amis de tous les jours, Angelo, Christelle, Frédéric, Kati, Marc-André, Marie Claude, Marlène, Serge

ü A Madame Anna M'baye et ses enfants, et a tous ceux qui de près ou de loin m'ont aidé, conseillé et soutenu

REMERCIEMENTS

- J'adresse mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur Emien Miesan, pour la rigueur qu'il a eu envers moi, sa disponibilité, puisse DIEU m'accorder de lui ressembler.

- J'adresse mes remerciements aussi ma Tata désirée, Mr et Mme Akoto, au groupe des servants de Messe de La Paroisse Notre Dame de l'Incarnation, à la chorale Salve Regina, à la Communauté du Chemin Néo-Catéchuménat, à tous les prêtres de Jésus Christ qui m'ont aidé, et à tout ceux que je n'ai pu mentionner.

AVERTISSEMENT

La Faculté de Droit n'accorde ni approbation, ni improbation aux propos contenus dans ce mémoire. Ils n'engagent que leur auteur.

SOMMAIRE

PARTIE I : LA GREVE, L'EXERCICE D'UN DROIT LEGALEMENT RECONNU

CHAPITRE I : RECONNAISSANCE PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTENAIRES SOCIAUX.

CHAPITRE II : LE STATUT PROTECYEUR DU SALARIE GREVISTE.

PARTIE II : LA GREVE, L'EXERCICE D'UN DROIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE.

CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE DES ACTEURS PRIVENT.

CHAPITRE II : LA RESPONSABILITE DES AUTORITES PORTUAIRES ET DES AUTORITES PUBLIQUES

« Il n'y a pas de vent favorable pour qui ne connaît pas son port »

Sénèque.

INTRODUCTION

L'opinion publique s'émeut lorsque la presse annonce une prise d'otages dans une banque, dans un avion ou dans une région éloignée du globe contrôlée par la guérilla. La liberté est un principe énoncé par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948, auquel chacun est attaché, et pourtant le blocage des accès d'un port ou d'un terminal voire d'un navire par des manifestants ne suscite pas une émotion proportionnée à l'événement.

Au contraire, certains responsables de mouvements de protestation accèdent au <<vedettariat>> télévisuel, justifiant les infractions dont ils sont les auteurs ou les instigateurs.

Le respect du droit de grève est invoqué comme ayant presque à leurs yeux une origine divine, sans que certains s'intéressent sur ses limites au plan juridique^1(*).

Et pourtant cette démarche est nécessaire pour déterminer les conditions de son exercice.

Ainsi, la grève de quelques milliers de personnes d'un « secteur clef » comme le transport maritime peut menacer l'appareil économique d'une nation. La grève des dockers de la côte ouest américaine à la fin de l'année 2002 vient confirmer ces propos. Jean Fourastié a sur ce plan été visionnaire : « dans la civilisation tertiaire, quelques centaines de techniciens pourront priver des millions d'hommes d'électricité, de transports et même d'aliments », en sachant que plus de 80 % des marchandises circulant au niveau mondial sont acheminées par la voie maritime les conséquences d'une grève concertée dans ce secteur d'activité à l'échelon mondial serait un véritable coup de fouet à l'ordre économique et social^2(*).

A ce facteur numérique, il faut ajouter un facteur juridique, trouvant lui même une double expression du moins à l'échelon national : la reconnaissance du droit de grève et la liberté syndicale.

Ainsi, en Côte d'Ivoire, d'une part le droit de grève a été reconnu par la Constitution, le Code du Travail a proclamé la liberté syndicale par les articles 51-1 à 51-9 et l'article 82-1 alinéa 1, de la Convention Collective Interprofessionnelle (CCI), en son article 9.

Il en est résulté une prise de conscience par les travailleurs de leur communauté d'intérêts et de leur force, ainsi qu'une organisation de celle-ci la rendant plus efficace. La grève étant devenue licite et étant utilisée par des personnes de plus en plus nombreuses et mieux organisées a donc pris une portée tout autre que celle qu'elle avait auparavant^3(*).

La finalité de telles actions de grève étant bien entendu de paralyser l'entreprise et empêcher le patron d'assurer toute activité de production et donc l'empêcher d'exécuter les engagements qu'il a contractés vis à vis des tiers.

Ce résultat est particulièrement grave dans le secteur du transport maritime, ce dernier jouant un rôle vital dans l'économie et la grève qui l'affecte présente pour l'observateur un préjudice considérable.

On comprend dès lors l'intérêt qui s'attache à l'analyse de la grève et de ses effets dans le monde du « shipping ».

Sans doute, la grève soulève tant au point de vue économique et sociale qu'au point de vue juridique, des problèmes spécifiques intéressants et graves. Cependant même si cette étude se veut assez exhaustive, il ne nous appartient pas d'envisager tous les problèmes liés à la grève en général.

Nous limiterons par conséquent le champ de nos investigations à certaines situations qui paraissent incontournables en temps de grève. Il ne s'agit pas d'un recueil de situations types en temps de grève dans le transport maritime mais d'un éventail qui se veut le plus large possible des effets de la grève sur les activités maritimes les plus caractéristiques.

Cependant, la grève, traduit en elle-même, des conflits d'intérêts entre, d'une part les grévistes et d'autre part les employeurs, et le port.

Du côté de l'armateur, si ce dernier peut apparaître comme <<un homme pressé>> c'est parce qu'un navire de moyen tonnage immobilisé par une grève coûte environ 25 000 dollars par jour (environ 16 250 000). La rentabilité d'un navire dépend donc de sa mobilité.

Par ailleurs les armateurs reconnaissent que les montages de plus en plus complexes dans le cadre de pools ou de consortiums groupant des armateurs internationaux accroissent ces risques d'exploitation imprévisibles.

En outre le dommage que subit la communauté portuaire pour les navires immobilisés par des mouvements sociaux à poste résulte de ce que des mètres de quai deviennent inutilisables et que leur équipement est bloqué. Et comme il y a de plus en plus de postes spécialisés par nature de cargaison ou de trafic, plus le port est modeste en taille ou en activité, plus le dommage peut se révéler important pour celui-ci.

En effet, le port est la principale victime des grèves, si l'immobilisation d'un navire coûte cher à l'armateur, elle coûte encore plus cher aux ports ivoiriens qui sont discrédités par rapport aux ports étrangers. Logique, un armateur préfèrera diriger sa flotte vers un port fiable qui ne sera pas tous les quinze jours bloqués par une grève.

Ainsi, toute la chaîne du transport n'est pas épargnée par des conflits sociaux.

L'immobilisation d'un navire est bien un mal, pour l'armateur évidemment puisque son navire n'est pas rémunéré quand il est bloqué, un mal pour l'affréteur qui ne peut utilement l'exploiter, un mal pour la cargaison qui est prise en otage, un mal pour le port qui n'assure pas la rapide rotation des bâtiments qui y font escale, un mal pour les auxiliaires du transport dont l'action est paralysée, un mal pour les marins qui risquent de perdre leur emploi, un mal pour les syndicats qui peuvent apparaître à l'occasion de ces actions comme défendant des privilèges.

Dans notre étude, nous serons guidés par cette question à savoir : comment s'exerce le droit de grève dans les transports maritimes ? En d'autres termes, quels sont les conditions d'exercice du droit de grève et quelles sont les responsabilités qui découlent de l'exercice de ce droit dans les transports maritimes. A titre préliminaire, il faut préciser que la notion de <<conflit collectif>> utilisée tout au long du développement, est prise dans son sens générique, c'est-à-dire englobant le lock-out, le piquetage, le boycottage, l'occupation des locaux et la grève stricto sensu.

Nous tenterons donc dans une première partie de prendre en compte les fondements de la grève et son approche sociologique selon les différentes activités maritimes concernées.

La deuxième partie mettra en lumière les responsabilités qui peuvent découler de l'exercice du droit de grève dans les transports maritimes.

* ¹ Edmond Maire, Le Monde, 30 octobre 1985

* ² La Tribune Maritime, Nov-Déc 2002

* ³ R. Rodière, Traité de Droit Maritime, R. Jambu-merlin, les gens de mer, n°214-1