Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives

• INTRODUCTION
  
• Partie I
  
• LE CYBERESPACE : UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR
  
• LES RELATIONS CONTRACTUELLES
  
  • Présentation du cyberespace
    
  • Section 1 Concept et fonctionnement du cyberespace
    
    • Paragraphe 1 Définition et nature du cyberespace
      
    • Paragraphe 2 Fonctionnement du cyberespace
      
  • Section 2 Caractéristiques du cyberespace
    
    • Paragraphe 1 Intangibilité et Interactivité
      
    • Paragraphe 2 Supranationalité et Autonomie.
      
  • Les relations contractuelles dans
    
  • le cyberespace
    
  • Section 3 Typologie des relations contractuelles dans le cyberespace
    
    • Paragraphe 1 Les contrats techniques
      
    • Paragraphe 2 Les contrats commerciaux
      
  • Section 4 Les règles juridiques applicables au contrat cyberspatial
    
    • Paragraphe 1 Détermination de la législation applicable
      
    • au contrat cyberspatial
      
    • Paragraphe 2 Qualification du contrat cyberspatial
      
• Partie II
  
• LES REGLES TRADITIONNELLES A L'EPREUVE DU
  
• CONTRAT CYBERSPATIAL
  
  • Formation et preuve du contrat cyberspatial
    
  • Section 1 La formation du contrat cyberspatial
    
    • Paragraphe 1 La rencontre des volontés
      
    • Paragraphe 2 Détermination de la capacité du cocontractant
      
  • Section 2 La preuve de l'existence du contrat cyberspatial
    
    • Paragraphe 1 L'insuffisante valeur probatoire des documents électroniques.
      
    • Paragraphe 2 Les adaptations à entreprendre en matière de preuve
      
  • La loi applicable aux contrats cyberspatiaux.
    
  • Section 3 Les conflits de juridiction dans le cadre des contrats cyberspatiaux.
    
    • Paragraphe 1 L'extranéité du contrat cyberspatial.
      
    • Paragraphe 2 La compétence juridictionnelle internationale.
      
  • Section 4 Détermination de la loi applicable au contrat cyberspatial
    
    • Paragraphe 1 Détermination du lieu effectif d'exécution du contrat cyberspatial.
      
    • Paragraphe 2 Détermination du lieu effectif de conclusion
      
    • du contrat cyberspatial.
      
• CONCLUSION