Les relations contractuelles dans
le cyberespace
Si le cyberespace est perçu comme une véritable
révolution
technologique qui permet de communiquer toute chose avec toute
personne dans le monde entier, il est aussi devenu un « milieu de vie
»45. Les activités
qui s'y déroulent sont très variées. Dans
le cyberespace, les cybernautes ont recours au Web pour consommer,
travailler à distance, faire de la publicité, vendre
à distance, communiquer à moindre coût.
Sur le plan professionnel, la possibilité de
commercer occupe une place primordiale. Les facilités que
présentent les communications par voie numérique et
l'augmentation fulgurante de l'utilisation de l'informatique permettent en
particulier aux commerçants d'agrandir leur marché en
atteignant de nouveaux clients.
Ces diverses relations commerciales se traduisent par
l'utilisation d'un outil juridique indispensable : le contrat.
Le développement des contrats conclus dans le
cyberespace interpelle le juriste qui doit s'interroger sur les régimes
juridiques. Quelles sont
en effets les règles juridiques qui s'appliquent
aux contrats conclus dans le cyberespace ?
La réponse à cette question
nécessite un préalable qui est la connaissance des
différents types de relations contractuelles qui se déroulent
dans le cyberespace.
45 TRUDEL (P.), ABRAN (F.), BENYEKHLEF (K.), HEIN (S.),
Droit du cyberespace, Montréal, Thémis, 1997, p. INTR -
1.
Section 3 Typologie des relations contractuelles dans
le cyberespace
Dans le cyberespace, il se noue essentiellement deux
types de contrats : les contrats dits techniques et les contrats purement
commerciaux. Les contrats techniques permettent aux internautes de
pouvoir mener des activités surtout commerciales dans le
cyberespace ; ils sont généralement appelés contrats
accessoires au commerce.
Paragraphe 1 Les contrats techniques
A. LES PRINCIPAUX CONTRATS ACCESSOIRES.
Toute personne désirant mener des activités
dans le cyberespace devra avoir recours à un fournisseur
d'accès pour pouvoir se connecter au réseau. Il est ainsi
inévitable à chaque cybernaute de signer un contrat
d'accès au réseau Internet, du moins quand il désire avoir
son propre compte Internet46. Le contrat d'accès consiste en
la fourniture d'un accès technique au réseau Internet. La
personne connectée peut ainsi recevoir et envoyer des
données vers les différents services d'information
présents dans le
cyberespace, et être identifiée sous la forme d'une
adresse logique.
L'autre contrat accessoire, indispensable surtout pour
le commerçant ayant pour but la commercialisation de produits
dans le cyberespace est celui de l'hébergement.
Le contrat d'hébergement est un contrat de prestation
de service par lequel le prestataire met à la disposition de son
abonné une partie des ressources de ses machines : espace du disque
dur et capacité de traitement
en temps machine47. Au cas où
l'abonné bénéficierait d'une adresse Email
procurée par le fournisseur, ce dernier réserve une
place dédiée à sa boîte à lettres
électronique sur ses propres machines. La prestation consiste à
vider
46 Il est possible de se connecter par le compte d'une
autre personne c'est le cas des cybercafés où le même
compte est
utilisé par tous les clients.
47 ITEANU (O.), Les contrats du commerce
électronique, éd. Eyrolles, avril 1996.
ou à remplir la boîte à lettre de
l'abonné en temps réel. L'hébergement d'un serveur Web
correspond au même type de prestation.
D'autres contrats accessoires souvent utilisés par des
commerçants entrepreneurs sont similaires : celui de
l'organisation d'une boutique virtuelle et celui de l'ouverture de la
boutique dans une galerie marchande virtuelle48.
B. LA CONCLUSION DES CONTRATS TECHNIQUES RELATIFS AU
CYBERESPACE
Les contrats techniques comme précédemment
décrits servent essentiellement à assurer l'accès et la
présence dans le cyberespace à toute personne le
désirant. Ces contrats sont des contrats de prestation de service
qui sont intimement rattachés à la vie
cyberspatiale49. Leur conclusion peut se
faire autant dans le cyberespace que de manière
traditionnelle. Ainsi, un contrat d'hébergement de site Internet
peut-il être signé aussi bien par un document écrit
que directement en ligne. Toutefois, la spécificité de
ces contrats qui les rend indissociables du cyberespace est que leur
exécution se
fait essentiellement dans le monde virtuel. Même
signé par contrat écrit par exemple, un contrat
d'hébergement de site Internet ne pourra être
exécuté que sur le mode virtuel, puisque c'est une fois dans le
virtuel qu'il pourra être constaté la présence effective du
site hébergé dans le cyberespace.
La question qui se posera sera de savoir si même conclu de
manière traditionnelle, ces contrats pourront être
qualifiés de cyberspatiaux et rentrer
dans le cadre de la présente étude.
48 Pour plus de détails voir HUET (J.), «
Aspects juridiques du commerce électronique : approche international
», op.
cit. ; Etude du conseil d'Etat, « Internet et
les réseaux numériques », 2 juillet 1998, en ligne,
www. Interet.gouv.fr ;
« Actualités du multimédia »,
Stratégies n° 1044, 20 février 1998, p.20 ; « surf and
buy : un échec riche de promesses pour
IBM », Le Monde Informatique, 13 février
1998.
49 Pour plus de détails sur la
conclusion des contrats techniques de l'Internet, voir BENSOUSSAN (A.),
Informatique
Télécoms Internet, Règlements Contrats
Fiscalité Réseaux, éd. Francis LEFEBVRE, juillet 2001 P.P.
869-873.
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