Paragraphe 2 Les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux du cyberespace sont dans leur
grande majorité des contrats de vente.
A. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DANS LE CYBERESPACE.
Le cyberespace étant un monde immatériel, aucune
trace tangible ne pourra témoigner du processus de conclusion du
contrat et ce depuis l'offre jusqu'a l'acceptation. L'une des
caractéristiques principales de ce type de contrat sera donc
l'absence totale de support papier. La conclusion du contrat cyberspatial qui
se fait à l'aide d'un simple clic de souris se déroule en
général suivant deux scénarii.
Dans le premier cas, le cybernaute peut recevoir dans
sa boîte électronique une offre sous forme de courrier
électronique comportant un lien hypertexte 50 qui
l'amène vers un formulaire. Ce formulaire spécifie qu'il
accepte l'article qui lui a été proposé dans le courrier
électronique et lui permet aussi de préciser les diverses
modalités de paiement. Il aura à son tour à
envoyer le formulaire dûment rempli par courrier électronique ou
simplement
en cliquant sur un bouton envoyer au bas dudit formulaire. Ainsi
serait envoyé son bon de commande.
Dans le second cas, c'est le cybernaute qui se rend
de sa propre initiative sur le site commercial ou dans la galerie
virtuelle51. Là, il pourra se munir d'un panier
d'achat52 exactement comme dans un supermarché et, par
un jeu de clics de souris successifs circuler entre les
stands et effectuer le choix de ses articles qui seront automatiquement
envoyés dans son panier. A
la fin, il doit cliquer sur le terme « acheter » et
lancer ainsi sa commande.
Dans les deux scénarii, après avoir lancé la
commande, s'affiche sur l'écran de l'acheteur une page où il est
clairement indiqué que pour la suite
50 Voir glossaire.
51 Voir glossaire.
52 Voir glossaire.
des opérations, c'est-à-dire l'envoi d'un
accusé de réception, la communication entre lui et le
commerçant s'effectuera par le biais du courrier électronique.
B. LES PARTICULARITES DU CONTRAT CYBERSPATIAL
Le contrat de vente cyberspatial qui se déroule
suivant les scénarii précédemment décrits est
caractérisé par l'absence totale du support papier. Contrairement
aux contrats techniques, l'exécution du contrat de vente
cyberspatial peut se faire autant dans le monde virtuel que de
manière matérielle. Ceci parce que, outre les produits purement
immatériels comme les logiciels ou les livres électroniques, la
vente dans le cyberespace peut porter également sur les biens
matériels comme les voitures, les bijoux qui seront livrés
non pas par voie électronique, mais par poste ou par tout autre
moyen
de transport.
La vente dans le cyberespace est donc un contrat conclu de
manière virtuelle, mais qui peut être exécutée
aussi bien dans le monde matériel qu'immatériel.
Ainsi, dans le cadre d'un contrat cyberspatial, l'offre s'exprime
sur un mode audiovisuel à travers un réseau international de
télécommunications et
le processus contractuel est caractérisé par
l'interactivité entre le professionnel et le client.
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