Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives

Partie I

LE CYBERESPACE : UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR

LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Pour comprendre le nouveau mode de contractualisation qu'est le

contrat cyberspatial, il est indispensable de mieux cerner les réalités de l'environnement dans lequel évolue ce contrat. Décrire, analyser le monde virtuel et ses particularités constitue une étape obligée à la réflexion sur les innovations qu'il engendre dont notamment le contrat électronique.

Une brève présentation sera donc faite du monde virtuel qu'est le cyberespace, ce nouvel environnement où s'implantent résolument les contrats cyberspatiaux.

Suivra alors l'analyse des relations contractuelles dans le cyberespace

à travers les différentes techniques de contractualisation utilisées par les cybernautes sans oublier d'étudier la question des règles juridiques qui pourront s'appliquer à ce type de contrat.

Présentation du cyberespace

Il demeure une imprécision terminologique qui crée une certaine

confusion quant à ce qu'est en réalité le cyberespace. Pour un bon nombre de personnes, plusieurs termes sont synonymes. Il en va ainsi d' « Internet » et

de « cyberespace » auquel on assimile parfois le « Web » et les

« inforoutes ».

Pour aider à la compréhension et situer clairement l'objet de notre étude, il est important de cerner la notion du cyberespace et son mode de fonctionnement avant d'étudier les caractéristiques de ce monde dit virtuel qui bouleverse tant les règles juridiques traditionnelles.

Section 1 Concept et fonctionnement du cyberespace

Le cyberespace est un concept nouveau qui ne peut être véritablement cerné qu'au regard de son mode de fonctionnement. Toutefois, des précisions demeurent nécessaires quant à sa définition et à sa nature.

Paragraphe 1 Définition et nature du cyberespace

Après avoir défini le terme cyberespace, nous nous pencherons sur la détermination de la nature de ce nouvel environnement.

A DEFINITION DU CYBERESPACE

Le terme cyberespace est emprunté à un roman de science-fiction que

William Gibson écrivit en 1984¹³. De nos jours, il désigne un « lieu imaginaire appliqué métaphoriquement au réseau Internet et dans lequel les internautes

^{13 GIBSON (W.), Neuromancer, New York, Ace Books, 1984.}

qui y naviguent s'adonnent à des activités diverses »¹⁴. Le terme cyberespace sert également à désigner l'univers numérique constitué de réseaux d'ordinateurs, en particulier le réseau Internet.

A la base du cyberespace se trouve donc le réseau Internet qui est un réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés inter reliés par le protocole de communication¹⁵ TCP-IP¹⁶

et qui coopèrent entre eux dans le but d'offrir une interface unique à leurs ordinateurs. Internet est donc un moyen de communication par le biais d'interconnexion d'ordinateurs qui permet la circulation de l'information à travers le monde de manière immatérielle, s'affranchissant à la fois du temps

et de l'espace.

Le terme cyberespace désigne donc l'environnement virtuel dans lequel se déroule la transmission des informations via Internet qui est considéré comme un moyen de communication. La question se pose alors de savoir si le cyberespace n'est qu'un simple moyen de communication comme

le téléphone par exemple ou s'il représente une réalité bien plus complexe.

B. LA NATURE DU CYBERESPACE.

Les avis sont très partagés sur la nature du cyberespace. A-t-on affaire à un nouveau moyen de communication entre individus ou la technique

du réseau Internet a-t-elle plutôt créer un nouvel espace ? La réponse à cette question peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique en particulier sur la manière d'aborder et de résoudre les questions de rattachement propres au droit international privé. Notamment pour la

détermination de la loi applicable au contrat cyberspatial¹⁷.

^{14 GUILLEMARD (S.), Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial , Thèse de doctorat, Faculté des}

^{études supérieures, Université Laval Québec, janvier 2003.}

¹⁵ Définition voir glossaire.

¹⁶ Transmission Control, Internet Protocol.

¹⁷ Sur les enjeux de l'approche du cyberespace, ROJINSKY (C.), « Cyberespaces et nouvelles régulations technologiques », DALLOZ 2000, Chr., p. 844.

Le cyberespace est en réalité à la fois un espace et un moyen de communication¹⁸.

Rappelons qu'une opération commerciale peut s'effectuer intégralement par le biais du réseau : formation et conclusion du contrat, paiement et livraison du bien, le tout en ligne¹⁹. Les parties dans ce cas, font plus que communiquer. Elles interagissent socialement et ce, dans le cyberespace. Or, les relations sociales ne peuvent se dérouler que dans un espace quelle qu'en soit la définition que l'on adopte et la façon dont on y accède. Le cyberespace n'est donc pas seulement un moyen technique par lequel les personnes entres en relation.

Certains ont pu souligner que la vie sur Internet ressemble à la vie urbaine, avec ses accès (portails), sa circulation gratuite sur ses trottoirs et sur

les autoroutes de l'information, ses cafés (forums de discussion), ses boutiques (e-commerce), et ses lieux de loisir (sites musicaux, musées virtuelles)²⁰. Ainsi, pour Sylvette Guillemard²¹, les ordinateurs ne sont pas des moyens de transport, comme le propose Pierre Lévy ²² , mais seraient des

« places de villages avec des maisons, des boutiques, des lieux publics, habités, occupés, utilisés par des êtres humains qui se livrent à des activités privées et publiques, intellectuelles et manuelles, etc. ».

Les places d'un même village sont reliées par des petits chemins. Ceux-ci constituent des réseaux locaux. Différents groupes de places ainsi reliées sont eux-mêmes liés entre eux par des artères plus importantes.

L'ensemble de ces artères représente l'Internet. Évidemment, sur ces artères,

^{18 L'Internet n'est donc pas un nouveau média mais plutôt un nouvel espace de communication. DUPUIS-TOUBOL (F.),}

^{TONSELIER (M.-H.), LE MARCHAND (S.), « Responsabilités et Internet », JCP, éd. E, 1997, n°13.}

¹⁹ La doctrine qualifie les contrats en ligne de contrats à distance. Voir ITEANU (O.), « Les contrats du commerce électronique », Droit et patrimoine, n°55, dec. 1997 ; HUET (J.), « Aspects juridiques du commerce électronique, approche international », Les petites affiches, 26 sep. 1997. Toutefois, il demeure la question de la présence ou non des parties à ce contrat. Voir infra p. 30- 31

²⁰ STERN (B.), TAXIL (B.), « Internet comme système social », International Law FORUM du droit international, 2000

^{v.2, p. 160.}

²¹ GUILLEMARD (S.), Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, op cit.

²² Les réseaux ressemblent à des routes et à des rues; les ordinateurs et les logiciels de navigation sont les équivalents de

^{la voiture individuelle; les sites Web sont comme des boutiques, des bureaux et des maisons. LEVY (P.), World}

Philosophie, Paris, Éd. Odile Jacob, 2000, p. 58.

circulent des véhicules, les uns petits, les autres de taille plus considérable. Certains sont équipés pour transporter uniquement du courrier (messagerie électronique), d'autres du matériel (FTP, par exemple) et plusieurs ont des capacités multiples (Web). Ils sont conduits par des spécialistes en la matière,

les uns aptes à délivrer des lettres et des petits colis, les autres étant des techniciens capables de transférer des données et les derniers nettement plus polyvalents.

Les habitants des places peuvent rester chez eux ou décider d'ouvrir celle de leurs portes qui débouche sur le réseau et qui s'ouvre avec une clé ou

un code spécial ; ce qui les empêche de l'ouvrir par hasard ou par erreur. Dès que ces personnes ouvrent leur porte codée, elles pénètrent dans le cyberespace. Ils peuvent sortir pour remettre une lettre au spécialiste du courrier ou s'en faire transmettre une, aller chercher un logiciel chez un de leurs amis qui habite une autre place. Le libraire du village, qui a numérisé l'ensemble de son inventaire, donne au conducteur du plus gros véhicule les oeuvres de tous les auteurs russes du XIXème siècle à remettre à un client à l'autre bout du monde qui les lui a commandées il y a quelques minutes.