Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives

CONCLUSION

Aux côtés des contrats traditionnels, l'échange des consentements peut maintenant s'effectuer dans un environnement numérique. Afin de répondre à la question de savoir si la technique numérique imprime à l'institution contractuelle des innovations que le droit ignore ou est incapable d'appréhender, nous avons choisi en premier lieu d'essayer de le comprendre

du moins, d'en déchiffrer le fonctionnement et les particularités.

Ceci nous amène à constater que la technique a bien engendré la création d'un nouvel espace, le cyberespace, auquel et au sein duquel les hommes accèdent par des moyens de transport, les réseaux, dont l'Internet

est un type. Cet espace, tout comme ces moyens de transport, présente des particularités qui ne manquent pas d'avoir des répercussions sur les relations contractuelles. En particulier, l'absence de divisions « géographiques» ou

« étatiques » du cyberespace, le lien très mince entre l'origine des activités et

un repère territorial, la virtualité, la dématérialisation des données échangées entre les contractants. Ces particularités obligent le juriste non seulement à vérifier l'adéquation des normes qu'il connaît mais avant tout, à se pencher sur

les concepts mêmes qui lui sont familiers.

En second lieu, il ressort principalement de l'analyse faite de l'encadrement juridique du contrat cyberspatial, que certains éléments de notre droit des contrats nécessitent indiscutablement une réflexion car ils semblent mal s'accommoder des nouvelles technologies. Il en va ainsi des deux conditions de fonds de la formation du contrat : la capacité et le consentement. Cependant, on a pu voir que les difficultés qu'ils soulèvent se résolvent assez facilement. En revanche, la notion de lieu perturbe le plus les références habituelles lorsque le droit oblige à localiser un fait ou un acte. Il en sera de même pour les règles de preuve qui sont confrontés à l'absence de l'écrit dans le cyberespace.

En tout état de cause, ce n'est pas parce que le droit appréhende difficilement une situation du fait de sa nouveauté qu'il n'est pas en mesure d'y

remédier. Depuis l'ère des lumières¹⁵⁰, les lois se sont toujours adaptées aux évolutions, et si ce n'est pas par leur caractère général et abstrait comme il se devrait, c'est tout du moins par l'intervention du législateur voire du juge.

Le législateur béninois devra donc prendre exemple sur ses homologues européens et nord américains en procédant non pas à un bouleversement systématique des règles applicables, mais à un sérieux approfondissement des concepts accompagné d'un remodelage d'un certain nombre de textes fondamentaux. Il est vrai que dans certains cas comme celui

de la preuve, et de la localisation, il sera peut être nécessaire de procéder à des innovations qui bouleverseront assurément certaines conceptions classiques du droit.

L'objectif étant de sécuriser les transactions en ligne, la dimension planétaire du cyberespace devra être prise en compte dans la réadaptation des règles juridiques qui ne seront vraiment fonctionnelles que dans le cas où,

il y aurait une harmonisation sur le plan international. L'OHADA doit alors y penser.

En effet, le tout ne serait pas d'adapter les règles traditionnelles à la nouveauté de la technique numérique mais encore faudrait-il qu'on arrive à une harmonie entre les différentes législations applicables dans le

cyberespace.

^{150 Voir ROUSSEAU (J. J.), Du contrat social, GF Flammarion, 1966.}

BIBLIOGRAPHIE^.

I- OUVRAGES

A- Ouvrages Généraux.

AUDIT (B.), Droit international privé, 3ème éd. , Collection Droit Civil, Economica, 2000, n° 794.

CALAIS-AULOY (J.), STEINMETZ (F.), Prix des produits et services, droit de la consommation, Précis Dalloz, 4éme éd. , 1996.

CARBONNIER (J.), Droit civil, t.4 : les obligations, Paris, Thémis, PUF, 1992. FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.), Les obligations, Armand Colin, 1994.

^{FONTAINE (M.), dir., Le processus de formation du contrat, Bruxelles, Bruylant,}

^2002.

GHESTIN (J.), Les obligations - le contrat : formation, LGDJ, Paris, 1988.

^{JAMIND (Ch.), MAZEAUD (D.), dir., Les clauses abusives entre professionnels,}

^{Paris, Économica, 1998.}

LOUSSOUARN (Y.), BOUREL, (P.), Droit International privé, Précis Dalloz, 7^ème

^{éd. 2001.}

MAYER (P.), Droit international privé, 6è éd. Montchéstien, 1998, n° 721. MAZEAUD ( H., L., J.), Leçons de droit Civil, T2, Montchréstien, Paris, 1966.

B- Ouvrages spécialisées

BENSOUSSAN (A.), dir. , Internet, aspects juridiques, Paris, Hermès, 1996. BENSOUSSAN (A.), Informatique Télécoms Internet, Règlements Contrats

^{Fiscalité Réseaux, éd. Francis LEFEBVRE, juillet 2000.}

^{BOCHUBERG (L.), Internet et commerce électronique, Paris, Dalloz, 2001.}

BOURQUE (J.-F.) , JACQUOT (F.), LABBÉ (É.), POULIN (D.), Le guide juridique

du commerçant électroique, en ligne, www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_final.pdf .

BREESE (P.), Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique, Paris, Vuibert, 2000.

^{DEPREZ (P.), FAUCHOUX (V.), Lois, Contrats et Usages du Multimédia, Paris, Éd.}

Dixit 1997.

^{DUFOUR (A.), Internet, 3e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 1996}

FIDA (S.), Des autoroutes de l'information au cyberespace, Paris, Flammarion,

^1997.

GIBSON (W.), Neuromancer, New York, Ace Books, 1984.

^{ITEANU (O.), Internet et le droit, Aspects juridiques du commerce électronique,}

^{Eyrolles, 1996.}

ITEANU (O.), Les contrats du commerce électronique, éd. Eyrolles, avril 1996.

^{LEVY (P.), Qu'est-ce que le virtuel? , Paris, La Découverte, 1995.}

^{LEVY (P.), World Philosophie, Paris, Éd. Odile Jacob, 2000.}

PARISEN (S.), TRUDEL (P.), L'identification et la certification dans le commerce électronique, Quebec éd. Yvon Blais. Inc. 1996.

SEDALLIAN (V.), Droit de l'Internet, éd. Net Press, 1997.

^{TRUDEL (P.), ABRAN (F.), BENYEKHLEF (K.), HEIN (S.), Droit du cyberespace,}

^{Montréal, Thémis, 1997.}

^{VIVANT (M.) et al. , Droit de l'informatique et des réseaux : informatique,}

^{multimédia, réseaux Internet, Paris, Lamy.}

VIVANT (M.), Les contrats du commerce électronique, Paris, Litec, 1999, 196 p.

II- ARTICLES DE DOCTRINE

AZZABI (S.), « Signature électronique et droit de la preuve, approche juridique du

^{sujet », signelec.com, en ligne, www.Signelec.com/content/sel.}

BENSOUSSAN (A.), « Contributions théoriques au droit de la preuve dans le domaine informatique, aspects juridiques et solutions techniques », Gaz. Pal. 1991.

CAHEN (I.), « la formation des contrats dans le commerce électronique »,

^{Juriscom.net, sep. 1999.}

CAPRIOLI (É.), SORIEUL (R.), « Le commerce international électronique : vers l'émergence de règles juridiques transnationales », Journal du Droit International,

^{v. 2, 1997.}

DE LEYSSAC (L. C.), « Le droit fondamental de la preuve, l'informatique et la télématique », Petites affiches, 29 mai 1996.

DEMOULIN (M.), MONTERO (É.), « La conclusion des contrats par voie

^{électronique » dans FONTAINE (M.), dir., Le processus de formation du contrat,}

^{Bruxelles, Bruylant, 2002.}

DUPUIS-TOUBOL (F.), TONSELIER (M.-H.), LE MARCHAND (S.),

^{« Responsabilités et Internet », JCP, éd. E, 1997, n°13}

GAUTRAIS (V.), « L'exploitation d'un site web marchand », Le guide juridique du commerçant électronique, dir., LABBÉ (É.), POULIN (D.), JACQUOT (F.), BOURQUE (J.-F.),

^{en ligne, www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_final.pdf .}

GAUTRAIS (V.), « Preuve et formalisme des contrats électroniques : l'exemple québécois », Juriscom.net, 22 mars 1999.

GHESTIN (J.), « Rapport introductif » dans JAMIND (Ch.), MAZEAUD (D.), dir.,

^{Les clauses abusives entre professionnels, Paris, Économica, 1998, v. 3.}

GOBERT (D.), MONTERO (E.), «La signature dans les contrats et les paiements électroniques, l'approche fonctionnelle», DA/OR, avril 2000, n° 53.

HAAS (G.), « Commerce électronique : une poudrière juridique » (1998)

^{Juriscom.net, 22mars 1999 en ligne :}

^{<http://www.juriscom.net/chr/1/fr19980710.htm>.}

HUBIN (J.), «La sécurité informatique, entre la technique et le droit », Cahiers du

^{C.I.R.D., n° 14, E. Story-Scientia, 1998,spéc. pp. 68-112.}

HUET (J.), « Aspects juridiques du commerce électronique, approche international », Les petites affiches, 26 sep. 1997.

ITEANU (O.), « Les contrats du commerce électronique », Droit et patrimoine, n°55, dec. 1997.

JOHNSON (D. R.), POST (D. G.), « Law and Borders -- The Rise of Law in

^{Cyberspace », en ligne : <http://www.cli.org/X0025_LBFIN.html>.}

^{KESSEDJIAN (C.), « Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et}

^{droit applicable » dans THEVENOZ (L.), BOVET (Ch.), dir. Journée 2000 de droit}

^{bancaire et financier, vol. 6, Berne, Stæmpfli, 2000.}

^{KESSEDJIAN (C.), « Internet et le Règlement des différends » dans GROSHEIDE}

^{(F.W.), BOELE-WOELKI (K.), dir., Molengrafica 1999-2000, Koninklijde}

^{Vermande 2000.}

KHAMES (D.), « Visiophonie, de numéris à Internet », Le journal du téléphone, Novembre-Décembre 1996.

LAVENUE (J.-J.), « Cyberespace et droit international : pour un nouveau jus communicationis », (1996) 3 R.R.J. 811,p. 824.

MORELLI (N.), « La preuve par Internet », A propos, n°1 dec. 1998, I.D.A. en ligne : WWW.membres.lycos.fr/magistere1/doctrine/1editorial.html/.

POTTIER (I.), « La valeur probante des images stockées sur disques optiques numériques », Normatique n° 39 août- septembre 1992.

POTTIER (I.), « Le commerce électronique sur Internet », Gazette de Palais du mercredi 3 et jeudi 4 avril 1996.

ROJINSKY (C.), « Cyberespace et nouvelles régulations technologiques », DALLOZ

^{2000, Chr., p. 844.}

^{STERN (B.), TAXIL (B.), « Internet comme système social », International Law}

^{FORUM du droit international, v.2, 2000, p. 160.}

TALPIS (J. A.), CASTEL (J.-G.), « Le Code Civil du Québec - Interprétation des règles du droit international privé », dans Le Barreau du Québec et la Chambre des

^{notaires du Québec, dir., La réforme du Code civil, t. 3, Québec, Presses de}

^{l'Université Laval, 1993.}

THOUMYRE (L.), « L'échange des consentements dans le commerce électronique », lex Electronica, v.5, n°1, été 1999.

^{VALERY (P.), « La conquête de l'ubiquité », Pièces sur l'Art, OEuvres complètes, t.2,}

^{Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1928.}

VERBIEST (Th.), « Contrats en ligne, quelle valeur juridique », juriscom.net, Professionnel v.I, dec. 1999.

III- TEXTES JURIDIQUES

Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit commercial Général. Code Civil éd. Dalloz 1982 - 1983.

^{Code du Commerce 87è éd. Dalloz, 1991-1992.}

Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Convention des Nations Unies sur la vente internationale de Marchandises faite à

^{Viennes le 11 avril 1980.}

Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le

^{Droit du Commerce International.}

IV- THESES MEMOIRES

CACHARD (O.), La régulation internationale du marché électronique, Thèse de doctorat, Université Panthéon-Assas Paris II.

COUTELLIER (S.), DURINDEL (L.), La loi applicable aux contrats conclus sur Internet, mémoire de DESS droit de l'informatique et de la communication, Université d'Orléans 2000-2001.

DADJO (M.), La protection juridique des oeuvres sur Internet, mémoire du 1^er cycle

^{de l'Ecole Nationale d'Administration, Université Nationale du Bénin, dec. 2001.}

DE MARCO (E.), Le droit pénal applicable à Internet, mémoire de DEA, Université

^{de Montpellier 1, IRETIJ, 1998}

FROMENT (C.), La loi applicable aux contrats du commerce électronique, mémoire

^{de DESS de droit du multimédia et de l'informatique, Université de droit,}

^{d'économie et de sciences sociales, Paris II- Panthéon-Assas, 2000-2001.}

^{GAUTRAIS (V.), L'encadrement juridique du contrat électronique international,}

thèse de doctorat, Faculté des Études supérieures, Université de Montréal, 1998

^{GRAHAM (J. A.), Les aspects internationaux des contrats conclus et exécutés dans}

^{l'espace virtuel, Thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), mars}

^2001.

GUILLEMARD (S.), Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial , Thèse de doctorat, Faculté des études supérieures, l'Université Laval Québec, janvier 2003.

V- RAPPORTS ET AUTRES PUBLICATIONS

^{Conseil National du crédit et du titre, « Problèmes juridiques liés à la}

^{dématérialisation des moyens de paiement et des titres », Paris, Banque de France,}

¹⁹⁹⁷

^{GIULIANO (M.), LAGARDE (P.) Rapport concernant la convention sur la loi}

^{applicable aux obligations contractuelles, Journal officiel n° C 282 du 31/10/1980.}

YOLIN (M.), MERLIN (J.-C.), « Internet et PME : mirage ou opportunité? » Rapport auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie [France], en

^{ligne : http://www.evariste.org/yolin/2001/sommaire.html>.}

VI- AUTRES DOCUMENTS

^{Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, dir., La réforme du}

^{Code civil, t. 3, Québec, Presses de l'Université Laval, 1993.}

SOSSA (D.C.), Cours de droit du commerce international, Quatrième année de sciences juridiques, FASJEP/UNB, 2000-2001, inédit.

^{THEVENOZ (L.), BOVET (Ch.), dir. Journée 2000 de droit bancaire et financier,}

^{vol. 6, Berne, Stæmpfli, 2000.}

VII- REVUES ET AUTRES PERIODIQUES

^{A propos, n°1 dec. 1998}

Cahiers du C.I.R.D., n° 14, E. Story-Scientia, 1998

Droit et patrimoine, n°55, dec. 1997.

^{Gazette de Palais du mercredi 3 et jeudi 4 avril 1996.}

^{International Law FORUM du droit international, v.2, 2000}

^{Journal du Droit International vol.2, 1997}

^{Journal officiel n° C 282 du 31/10/1980}

^{Le journal du téléphone, Novembre-Décembre 1996.}

Lex Electronica, v.5, n°1, été 1999.

^{Normatique n° 39 août- septembre 1992.}

^{Petites affiches, 29 mai 1996.}

VIII- SITES INTERNET

^{www.Amazon.fr}

^www.cli.org

www.Evariste.org www.jurisint.org www.Juriscom.net www.Legalis.net www.Lexelectronica.org www.Lycos.fr www.Signelec.org www.Ulq.ac.be

www.CCIP.fr

^GLOSSAIRE

Base de données : Ensemble structuré de fichiers inter reliés dans lesquels les données sont organisées selon certains critères en vue de permettre leur exploitation. On accède une base de données par un système de gestion de base de données (SGBD).

Centre serveur : Système informatique qui héberge un ou des services télématiques. À cause de la popularité d'Internet, les centres serveurs, qui existent depuis la fin des années 70, se tournent de plus en plus vers ce réseau pour devenir des centres serveurs Internet.

Connexion : Action consistant à se raccorder à un serveur.

Cryptage : Type de chiffrement utilisant deux clés distinctes, l'une pour chiffrer le message, et l'autre, complémentaire pour le déchiffrer.

Cryptographie : Ensemble des principes, méthodes et techniques dont l'application assure le chiffrement et le déchiffrement des données, afin d'en préserver la confidentialité et l'authenticité.

Cyberespace : Lieu imaginaire appliqué métaphoriquement au réseau Internet et dans lequel les internautes qui y naviguent s'adonnent à des activités diverses.

Cybernautes : Utilisateur du réseau Internet.

Délocalisation : Changement d'emplacement.

Electronique : Partie de la physique et de la technique qui étudie et utilise les variations de grandeurs électriques pour capter, transmettre et exploiter l'information. Se dit de tout ce qui fonctionne suivant les principes de l'électronique.

Fichier : En informatique, ensemble d'enregistrements, sous forme de document ou d'application, traités comme un tout qui porte un nom attribué par l'utilisateur au moment de sa création.

Fournisseur d'accès : organisme offrant à des clients d'accéder à Internet, ou, plus généralement à tout réseau de communication le fournisseur d'accès peut offrir aussi des services en ligne.

Framing : Cadrage , vient du mot anglais frames qui désigne un système de multifenêtrage d'une page Web où chaque cadre est gérée de manière différente.

Hacker : A l'origine, sert à désigner un programmeur informatique de génie. Désormais, surtout du fait des journalistes, le terme désigne surtout les pirates

des réseaux informatiques.

Interactif : Doué d'interactivité. Se dit d'un support de communication favorisant l'échange avec le public.

Interactivité : Propriété d'un programme informatique qui permet à l'utilisateur d'interagir avec le système en modifiant le déroulement du contenu du programme. Cette interactivité se matérialise à l'écran par des menus et des boutons qui commandent le parcours selon la volonté de l'utilisateur. L'interactivité, combinée à l'audiovisuel, a donné naissance au

multimédia.

Interconnexion : Mise en relation de plusieurs entités dont le fonctionnement deviendra interdépendant. Il peut y avoir interconnexion d'ordinateurs, de réseaux, etc. L'interconnexion peut se faire par des connexions électriques ou par télécommunication.

Interface : Ensemble des moyens qui permettent la connexion et l'interrelation entre le matériel, le logiciel et l'utilisateur.

Internaute : Utilisateur du réseau Internet

Internet : Développé à l'origine par le ministère de la Défense des États-Unis, réseau planétaire auquel sont raccordés les ordinateurs d'organismes gouvernementaux, d'établissements d'enseignement et de grandes entreprises. Articulé autour d'un protocole de communication commun appelé TCP/IP,

^{ce réseau permet à ses millions d'utilisateurs d'avoir accès aux ressources}

disponibles telles que le courrier électronique, le protocole d'émulation

Telnet, le protocole de transfert.

Lien hypertexte : Connexion activable à la demande dans le Web, reliant des données textuelles ayant une relation de complémentarité les unes avec les autres, et ce, où qu'elles se trouvent dans Internet. Dans les pages Web, la présence d'un lien hypertexte est signalée visuellement par son ancre qui peut être une partie de phrase ou un mot soulignés ou de couleur différente de celle

du texte ou encore une image, une icône, un graphique.

Logiciel : Ensemble des programmes destinés à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur.

Mémoire d'ordinateur : Dispositif (circuit intégré, support magnétique, etc.) permettant de stocker les données de façon permanente ou temporaire dans un ordinateur.

Modem : (modulateur-démodulateur) Appareil capable de convertir un signal numérique en signal analogique à modulation de fréquence (et vice-versa). Il permet aux ordinateurs de communiquer par l'intermédiaire du réseau téléphonique.

Navigateur : logiciel de navigation, dans un environnement de type Internet, logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents

^{et d'exploiter les liens hypertextuels qu'il comporte.}

Numérique : Se dit de toute donnée qui ne peut avoir qu'un nombre limité et prédéterminé de valeurs discrètes et qui est représentée par des chiffres, ainsi que des procédés et des appareils basés sur ce type de donnée. Les ordinateurs actuels constituent un exemple parfait d'appareil numérique puisqu'ils fonctionnent en mode binaire. Cela signifie que, pour être comprises par le système, les données ne peuvent être représentées que par deux valeurs et ces deux valeurs ne peuvent être exprimées que grâce aux chiffres 0 et 1. Les données qui ne sont pas numériques à l'origine (et que l'on qualifie d'analogiques), comme le son ou les images, doivent donc être transformées en données numériques pour que l'ordinateur puisse les comprendre et les traiter.

Numérisation : En multimédia, procédé de codage des informations analogiques (sons, images, signaux vidéo) en données numériques afin de les

enregistrer, de les traiter ou de les transmettre.

On-line : Se dit de tout service accessible par l'intermédiaire d'un réseau, tel Internet, à l'aide d'un ordinateur équipé d'un modem. Connecté à un ordinateur par l'intermédiaire d'un service de télécommunication ou un réseau tel qu'Internet.

Ordinateur : Machine programmable de traitement de l'information, commandée par des programmes enregistrés en mémoire, qui accepte des entrées structurées et les traite selon des règles établies afin de produire un résultat en sortie.

Page d'accueil : Page de présentation d'un site sur la toile mondiale (le Web).

Page Web : Document hypertexte diffusé dans le Web, qui forme un tout couvrant un sujet donné.

Panier d'achat : Appliqué métaphoriquement à une fenêtre électronique où sont récapitulés et donc listés automatiquement les articles qu'un cybernaute choisi d'acheter sur un site commerciale.

Protocole de communication : Convention composée de règles, de formats et d'indications techniques dont l'application permet l'inter fonctionnement de systèmes informatiques. De nombreux protocoles sont normalisés, ce qui leur assure une reconnaissance internationale.

Référencement : Enregistrement d'un site Web dans les moteurs et répertoires de recherche, afin de le faire connaître aux internautes, d'en

accroître la visibilité et d'en augmenter ainsi le nombre de visiteurs.

Réseau informatique : Réseau formé par l'ensemble des ordinateurs et de leurs périphériques tous interconnectés les uns aux autres.

Réseau fermé : Synonyme de Intranet, il s'agit d'un réseau qui relie les ordinateurs d'une société ou d'une organisation qui offre les même fonctionnalités qu'Internet mais dont l'accès est limité à ceux qui possède un droit d'accès.

Serveur : Composante d'un modèle client serveur constituée des logiciels permettant de gérer l'utilisation d'une ressource, et à laquelle peuvent faire appel, à distance, les utilisateurs du réseau à partir de leur ordinateur (appelé le client).

Réseau ouvert : Réseau conçu avec un système de câblage qui permet à toute personne extérieur au réseau d'y accéder.

Site Web : Site Internet où sont stockées des données accessibles par le web.

Site : Serveur offrant de services particuliers.

TCP-IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol): Ensemble des protocoles de communication utilisés dans Internet, permettant de gérer la circulation des données dans le réseau tout en assurant tout en assurant le bon échange des données entre un point et un autre du réseau.

Téléchargement : transfert de programmes ou de données d'un ordinateur vers un autre.

Web : Système basé sur l'utilisation de l'hypertexte, qui permet la recherche

d'information dans Internet, l'accès à cette information et son utilisation.

^{TABLE DES MATIERES}

SOMMAIRE ............................................................................................................................................................... 0

INTRODUCTION ........................................................................................................................................................ 1

PARTIE I : LE CYBERESPACE : UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ..................... 6

^{Chapitre 1: Présentation du cyberespace ......................................................................................................... 8}

Section 1 Concept et fonctionnement du cyberespace ....................................................... 8

Paragraphe 1 Définition et nature du cyberespace ....................................................................... 8

^{A DEFINITION DU CYBERESPACE...................................................................................................... 8}

^{B. LA NATURE DU CYBERESPACE. ..................................................................................................... 9}

^{Paragraphe 2 Fonctionnement du cyberespace ........................................................................... 11}

^{A. INTERNET : LE RESEAU DES RESEAUX .......................................................................................... 11}

^{B. LES SERVICES EN LIGNE. ............................................................................................................. 12}

Section 2 Caractéristiques du cyberespace............................................................................. 14

Paragraphe 1 Intangibilité et Interactivité .................................................................................... 14

^{A. L'INTANGIBILITE ........................................................................................................................ 14}

^{B. L'INTERACTIVITE ....................................................................................................................... 15}

^{Paragraphe 2 Supranationalité et Autonomie............................................................................. 16}

^{A. LA SUPRANATIONALITE ............................................................................................................. 16}

^{B. L'AUTONOMIE DU CYBERESPACE ................................................................................................ 18}

Chapitre 2: Les relations contractuelles dans le cyberespace ........................................................................ 20

Section 1 Typologie des relations contractuelles dans le cyberespace ........................... 21

Paragraphe 1 Les contrats techniques ........................................................................................... 21

^{A. LES PRINCIPAUX CONTRATS ACCESSOIRES. ................................................................................. 21}

^{B. LA CONCLUSION DES CONTRATS TECHNIQUES RELATIFS AU CYBERESPACE.................................. 22}

^{Paragraphe 2 Les contrats commerciaux ...................................................................................... 23}

^{A. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DANS LE CYBERESPACE................................................ 23}

^{B. LES PARTICULARITES DU CONTRAT CYBERSPATIAL ..................................................................... 24}

Section 2 Les règles juridiques applicables au contrat cyberspatial.................................. 24

Paragraphe 1 Détermination de la législation applicable au contrat cyberspatial .................. 24

^{A. DEFINITION DU CONTRAT CYBERSPATIAL................................................................................... 25}

^{B. DE L'APPLICABILITE DES REGLES TRADITIONNELLES AU CONTRAT CYBERSPATIAL...................... 26}

^{Paragraphe 2 Qualification du contrat cyberspatial.................................................................... 27}

^{A. LE CONTRAT CYBERSPATIAL : UN CONTRAT A DISTANCE ENTRE ABSENTS?.................................. 27}

B. LE CONTRAT CYBERSPATIAL, UN CONTRAT GRE A GRE OU UN CONTRAT D'ADHESION ? .............. 29

^{PARTIE II: LES REGLES TRADITIONNELLES A L'EPREUVE DU CONTRAT CYBERSPATIAL ............................................. 31}

^{Chapitre 1: Formation et preuve du contrat cyberspatial ............................................................................. 33}

Section 1 La formation du contrat cyberspatial ...................................................................... 33

Paragraphe 1 La rencontre des volontés ....................................................................................... 33

^{A. L'OFFRE DANS LE CYBERESPACE. ................................................................................................ 33}

^{B. L'ACCEPTATION DANS LE VIRTUEL ............................................................................................. 35}

^{Paragraphe 2 Détermination de la capacité du cocontractant ................................................... 38}

^{A. L'IDENTIFICATION DES PARTIES DANS LE CYBERESPACE.............................................................. 39}

^{B. LES MODALITES PRATIQUES DE LA DETERMINATION DE LA CAPACITE DANS LE CYBERESPACE. .... 40}

Section 2 La preuve de l'existence du contrat cyberspatial ............................................... 42

Paragraphe 1 L'insuffisante valeur probatoire des documents électroniques......................... 42

^{A. DOCUMENT ELECTRONIQUE ET ECRIT ........................................................................................ 42}

B. EXCEPTION A L'ECRIT DU DOCUMENT NUMERIQUE .................................................................... 44

^{Paragraphe 2 Les adaptations à entreprendre en matière de preuve ....................................... 46}

^{A. LA FORCE PROBANTE DU DOCUMENT ELECTRONIQUE ................................................................ 46}

^{B. LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE........................................... 47}

Chapitre 2: La loi applicable aux contrats cyberspatiaux. ............................................................................. 51

Section 1 Les conflits de juridiction dans le cadre des contrats cyberspatiaux.............. 51

Paragraphe 1 L'extranéité du contrat cyberspatial...................................................................... 52

^{A. LES CRITERES D'INTERNATIONALITE DU CONTRAT ..................................................................... 52}

^{B. LE CONTRAT CYBERSPATIAL EST-IL UN CONTRAT TRANSNATIONAL ? ......................................... 52}

^{Paragraphe 2 La compétence juridictionnelle internationale..................................................... 55}

^{A. LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX BENINOIS................................................... 55}

^{B. LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX BENINOIS FACE AU CONTRAT CYBERSPATIAL.}

57

Section 2 Détermination de la loi applicable au contrat cyberspatial............................ 58

Paragraphe 1 Détermination du lieu effectif d'exécution du contrat cyberspatial. ................ 59

^{A. LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE CYBERESPACE. ...................................................................... 59}

^{B. LES SOLUTIONS POSSIBLES. ......................................................................................................... 60}

^{Paragraphe 2 Détermination du lieu effectif de conclusion du contrat cyberspatial. ............ 61}

^{A. LA DIFFICILE LOCALISATION DU CONTRAT DANS LE CYBERESPACE. ............................................ 61}

^{B. LES SOLUTIONS POSSIBLES .......................................................................................................... 64}

CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 67

BIBLIOGRAPHIE. ..................................................................................................................................................... 69

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................. 76

TABLE DES MATIERES.............................................................................................................................................. 83