Section 2 Caractéristiques du cyberespace
Le cyberespace se distingue de nos réalités
traditionnelles par l'intangibilité des échanges qui s'y
déroulent et l'interactivité entre les différents
utilisateurs du réseau. Il a par ailleurs un caractère
supranational qui, renforcé par l'autonomie du réseau
Internet n'y facilite pas l'application des principes juridiques
traditionnels.
Paragraphe 1 Intangibilité et
Interactivité
A. L'INTANGIBILITE
L'intangibilité du réseau vient de la
numérisation des données qui entraîne une
dématérialisation des supports. La numérisation est
l'acte par lequel les informations sont représentées au
moyen de signaux et en une série de 0 et de 1. Par la
numérisation, les échanges dans le cyberespace sont
entièrement dématérialisés.
La dématérialisation « peut être
définie comme le processus par lequel
la manipulation de papier est supprimée
»34. Les données ici se présentent sous
forme d' « ensembles d'impulsions électromagnétiques,
immatérielles, fuyantes, et caractérisées par leur
aptitude à disparaître sans laisser de
traces »35. Dans le cyberespace il n'y a plus de
support papier. Les données
33 BENSOUSSAN (A.), dir. , Internet, aspects juridiques ,
Paris, Hermès, 1996 p. 16.
34 Conseil National du crédit et du titre,
« Problèmes juridiques liés à la
dématérialisation des moyens de paiement et des
titres », Paris, Banque de France, 1997, p.
11.
35 CAPRIOLI (É.), SORIEUL (R.), « Le
commerce international électronique : vers l'émergence de
règles juridiques transnationales », Journal du Droit
International, v. 2, 1997, p. 383.
qui y circulent sont écrites en langage
numérique, sous forme de 0 et de 1. Initialement, elles étaient
transportées par le réseau téléphonique mais
se développent de plus en plus les autoroutes de l'information qui sont
beaucoup plus performants.
De nombreux biens, connus jusqu'ici sous forme
matérielle, palpable, peuvent être
dématérialisés. Il suffit de penser aux livres,
aux oeuvres musicales et cinématographiques. L'absence de
matérialisation offre de nombreux avantages, parmi lesquels la
rapidité, la souplesse et la facilité d'accès. En
matière de biens, elle élimine les problèmes de stockage
et évite ainsi les risques de dégradation ou d'usure. En
diminuant les intermédiaires notamment, elle minimise souvent les
coûts de fabrication.
Comme nous il sera détaillé plus loin, l'absence
de tangibilité a surtout des conséquences en matière
de formalisme et de preuve. La technique présente de ce point
de vue des nouveautés que le droit, jusqu'à
présent, appréhendait mal ou de façon incertaine.
B. L'INTERACTIVITE
On peut définir l'interactivité comme le fait que
des gestes, des actes
se répondent et alternent. Une rencontre physique
ou une conversation téléphonique constituent deux exemples de
situations permettant l'interactivité entre deux, voire plusieurs
être humains, chaque participant pouvant jouer un rôle actif dans
la relation. L'interactivité n'est donc pas elle aussi
une innovation du monde virtuel, la réelle nouveauté se trouve
dans l'ampleur et l'accélération du phénomène.
Les outils permettant les communications dans le
cyberespace donnent lieu à des interactions plus nombreuses, plus
faciles et plus rapides entre les hommes. La messagerie électronique
permet des échanges individualisés presque en temps
réel et l'on peut, dans ce cas, parler d'interaction. Ainsi,
à l'occasion de la visite d'un site Web, on peut communiquer par
courrier électronique avec le commerçant pour demander
des informations complémentaires ou avec le
gestionnaire du site pour
présenter ses commentaires. Dans ce cas, si le
gestionnaire réagit par exemple en modifiant le site, on pourra
effectivement parler d'interaction.
En matière contractuelle, l'offre et l'acceptation
pourront ainsi se rencontrer presque simultanément. Au-delà de
la naissance même du contrat,
la technique numérique permet, tout au long de sa vie, de
le « retravailler », de
le modifier rapidement au gré des besoins des parties.
Grâce à l'interactivité,
le contrat cyberspatial revêt une dimension nettement plus
dynamique que son homologue dans le monde traditionnel36.
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