La chose contrefaite

• Introduction
  
  • Section 1. Le principe: la nullité
    
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Introduction
  
  • Section 1. Le principe: la nullité
    
    • C. L'efficience du droit commun des contrats
      
• Conclusion §1.
  
  • §2. La nullité de l'ensemble des actes juridiques
    
  • A. Portée générale et surexposition de l'article 1128 du Code civil
    
  • B. Une chose irréductiblement liée à l'objet d'une infraction
    
• Conclusion §2.
  
  • Section 2. Les exceptions : la validité de certains contrats
    
    • A. Un risque techniquement assurable dans le contrat d'assurance dommage
      
• Conclusion §1.
  
• Conclusion §2.
  
• Conclusion chapitre I
  
  • Section 1. La chose contrefaite : un bien patrimonial?
    
    • A. L'absence de valeur juridiquement chiffrable d'une chose contrefaite
      
• Conclusion §1.
  
  • A. L'évaluation approximative du préjudice économique des titulaires de droit
    
  • B. L'impossible réparation de la perte d'une chose contrefaite
    
• Conclusion §2.
  
  • Section 2. La chose contrefaite: un bien appropriable?
    
    • A. Réduction de l'extracommercialité à l'inappropriabilité
      
• Conclusion §1.
  
  • A. Une chose physiquement appropriable
    
• Conclusion §2.
  
• Conclusion chapitre II.
  
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. AUTRES OUVRAGES
    
  • III. THESES
    
  • III. NOTES, ARTICLES ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE
    
  • IV. AUTRES ARTICLES
    
• CHAPITRE 1. L'extracommercialité de la chose contrefaite et ses incidences au regard
  
• CHAPITRE 2. La patrimonialité de la chose contrefaite et ses implications au regard