La chose contrefaite

III. THESES

- COURT DE FONTMICHEL (A.), L'arbitre, le ju_ge et les prati_ques illicites du commerce international, LGDJ, thèse Paris II.

- JOUARY (P.), Contribution à l'étude de la valeur en droit privé des contrats, thèse Paris I, dir. Ghestin (J.)

- MOINE (I.), Les choses hors commerce, Une approche de la personne humaine juridi_que, LGDJ 1997n préface E. Loquin

- PAUL (F.), Les choses _qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil, LGDJ. 2002, préf. J. Ghestin

III. NOTES, ARTICLES ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

- AZEMA (J.), Détention de marchandises revêtues d'une mar_que contrefaite, RTD com.

2005.p.714.

- AZEMA (J.), obs. sous l'arrêt affaire nutri Rich Com. 10 juillet 2007 n°05-18.571 affaire N

RTD Com. 2007. p.712

- BRUN (P.), Illicéité de la vente de choses contrefaites Revue des contrats, 01 avril 2004 n°2,

P. 337.

- CARON (C.), Les marchandises contrefaites sont hors du commerce., D 2003 p. 2683.

- CASTETS-RENARD(C.), Quand le prêt-à-porter prête à procès?, JCP E. n°4, 22 janv.

2004, 114.

- DALEAU (J.), obs sous arret affaire Nutri Rich Com. 10 juillet 2007 n°05-18.571 ,D. 2007.

AJ. 2112.

- DURRANDE (S.) Recueil Dalloz 2009 p. 691 Droit des marques juin 2007-septembre

2008

- DELEBECQUE (P.), obs.sous Com. 26 oct. 1999, Bull. Civ. IV, n°185, JCP 2000, I, 209, n

°14,

- GALLOUX (J-C.), Action en contrefa_çon: _questions de procédure, RTD Com. 2004 p.304

- GHESTIN (J.), LOISEAU (G.), obs. sous Com.24 sept.2003 n°01-11. 504, JCP éd. g. n°13,

24 Mars 2004, III 123 Etude

- LOISEAU (G.), Typolo_gie des choses hors du commerce, RTD Civ. 2000 p.47.

51

- LOISEAU (G.), La formation du contrat, JCP n°51, 22 decembre 1999, I 191,

- LOISEAU (G.), La contrefa_çon est hors commerce, PLA, 12 févier 2009 n°31, p. 69

- MAROTTE (J.), Quel_ques précisions _quant aux biens susceptibles de rétention D.2000 p.

365

- MESTRE (J.), et FAGES (B.), «Le bric-à-brac de l'article 1128», RTD civ. 2003.703. - MESTRE (J.), Chose et contrefa_çon, RTD Civ. 2003 p. 703

- PIEDELIEVRE.(S.), Sort du droit de rétention sur des marchandises contrefaites , D. 2000 p. 388

- POLLAUD-DULIAN (F.), Les objets contrefaisants: choses hors du commerce, RTD Com. 2004 p.284

- REMY (Ph.), Revue générale du droit des assurances, 01 avril 1998 n° 1998-2, P. 327

- REVET (T.), Choses hors commerce: des choses contrefaites ne peuvent être vendues, obs.sous Com.24 sept.2003 n°01-11. 504, RTD Civ. 2004 p.117.

- STOFFEL-MUNCK (P.), obs.sous Com.24 sept.2003 n°01-11. 504, Revue des contrats,01 avril 2004 n°2 p.263

- SIRINELLI (P.), De la nullité d'un contrat relatif à la vente d'objets contrefaits, D. 2004.p 2762

- TRICOIRE (E.), et PARANCE (B.), obs.sous Com.24 sept.2003 n°01-11. 504 , LPA 28 mai 2004 n° 107.