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La chose contrefaite( Télécharger le fichier original )par Nicolas Monteil Université Paris I Panthéon - Sorbonne - Master 2 Droit Patrimonial approfondi 2010 |
IV. AUTRES ARTICLES- Anti-Counterfeiting Trade Agreement Informal Predecisional/Deliberative Draft. January 18, 2010 - Bilan 2007 de l'action de la douane La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 17 Avril 2008, act. 209 - Dossier de presse, Séminaire européen sur la luttre contre la contrefaçon. Mercredi 26 novembre 2008 (sur http://www.budget.gouv.fr) - Le stokage et la destruction de produits contrefaisants, par M. BROHM Ronald, Amsterdam (Pays-Bas) ; Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle ; COMITÉ CONSULTATIF SUR l'APPLICATION DES DROITS Cinquième session Genève, 2 - 4 novembre 2009 - L'iPed chinois copie la tablette d'Appel, cinq fois moins couteuse que l'original, LEFIGARO.FR, par Marc Cherki, mercredi 2 juin 2010 - LEMONDE.FR Une version de travail du traité ACTA publiée | 24.03.10 52 - ROUDAUT (M.), La contrefaçon en chiffres, Questions d'europe n°86 14 janvier 2008 «contrefaçon en Europe: le vent en poupe» - Propos d'accueil par Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation, les contrats portant sur les choses hors commerce, l'exemple des organes humains, Cycle droit, économique et justice 25 septembre 2006 - Rapport d'information présenté par la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne ,sur la lutte de l.Union européenne contre la contrefaçon, 8 juillet 2005 53 TABLES DES MATIERES SOMMAIRE 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 |
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