Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

BIBLIOGRAPHIE

I. ACCORDS ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX

v Accord franco-américain du 26 février 1971 pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

v Charte des nations unies ;

v Convection de la HAYE de 1907 ;

v Statut de la Cour pénale internationale.

II. OUVRAGES

v DUPUY P-M., Droit international public, Paris, Dalloz, 2^em édition, 1993.

v GRANWITZ. M., Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 7^e éd, 2002.

v KADONY NGUWAY KPLAINGU, Droit international Public, Lubumbashi, Edition d'essai, 2009.

v MULAMBA MBUYI. B, Introduction à l'étude des sources modernes du Droit International public, Bruxelles, Bruylant, 1999.

v MULAMBA MBUYI. B, Droit international public : les sources, Paris, harmattan, 2012.

v PAPAUX A et WYLER. E., L'éthique du droit international, paris, PUF, 1^er éd, 1997.

v QUOC DINH N., DAILLIER P., PELLET A., Droit international public, Paris, LGDL, 5^e édition, 1994.

v QUOC DINH N., DAILLIER P., FORTEAU. M., PELLET A., Droit international public, paris, LGDJ, 7^eme édition, 2009.

v QUOC DINH N., DAILLIER P., FORTEAU. M., PELLET A., Droit international public, Paris, LGDJ, 8^eme édition, 2009.

v RONGERE P., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2^eme édition, 1917.

v RANJEVA R et CADOUX C., Droit international public, France, EDIFICE, 2012

v RUZIE. D et TEBOUL. G, Droit international Public, Paris, Dalloz, 20^e édition, 2010,

v VERHOEVEN J., Droit international public, 2^e partie, Bruxelles : UCL, s.d,

v VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G., VARINARD A., La justice et ses institutions, Paris, Dalloz, 1996.

v WEMBOU M., Droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines, Paris, l'Harmattan, 2000.

NOTES DE COURS

v MWANZO E., notes de cours de méthodologie juridique, deuxième graduat, GOMA, UNIGOM, 2013, inédit,

v ZEGBE ZEGS. F, Prévention et règlement des différends internationaux, Note de cours inédite, édition 2015, UNIGOM, L1 droit, année académique 2014-2015 ;

SITES WEB

v www.bibliotheque.auf.org/ Consulté le 06 juin 2016

v www.ahjucaf.org/ Consulté le 10 juin 2016

v www.pedone.info/di/carreau-marrella. Consulté le 01 mai 2016

v TABLE DES MATIÈRES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

ABREVIATIONS ET SIGLES iii

INTRODUCTION 1

01. PROBLEMATIQUE 1

02. HYPOTHESES 4

03. INTERET DU SUJET 5

04. DELIMITATION DU SUJET 5

05. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 5

06. PLAN SOMMAIRE 6

CHAPITRE I : THEORIE GENERALE SUR LES METHODES D'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE 7

SECTION I. METHODES CONSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION 7

§1. Méthodes selon les sources de droit international 8

A. Insertion ou réception des traités 8

1. Le système moniste 8

2. Le système dualiste 9

B. La coutume internationale dans les dispositions constitutionnelles 10

C. Les actes unilatéraux internationaux dans les dispositions constitutionnelles 11

§2. Précision accrue quant à la validité et la valeur du droit international 12

A. Particularités de certains traités 12

B. Particularités du droit dérivé des organisations internationales régionales 13

SECTION II. METHODES LEGISLATIVES DE TRANSPOSITION 15

§1. Méthodes imposées dans les systèmes dualistes, méthodes choisies dans les systèmes monistes 15

A. Différentes techniques : lois de réception, d'exécution et d'adaptation 15

B. Absence de règle déterminant le choix de la méthode 17

§2. Résultat similaire : intégration souvent tardive et partielle du droit international 18

SECTION III.L'EFFORT JUDICIAIRE D'APPLICATION ET D'INTERPRETATION DU DROIT INTERNATIONAL 21

§1. Les juges, la validité et valeur du droit international 22

§2. Les juges et l'applicabilité directe du droit international 23

CHAPTRE II : PROBLEME DU CONTRÔLE DE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 25

SECTION I. CONTROLE EN CAS DE L'ABSENCE DE TOUTE VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL 25

§1. Un contrôle inorganisé 25

A. Rôle des services diplomatiques 25

B. Mesures de rétorsion 27

§2. Un contrôle parfois organisé 28

A. Missions d'experts et d'inspecteurs 30

B. Inspections sur place et souveraineté territoriale 30

SECTION II LE CONTROLE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL 31

§1 Moyens de contrôle et types de différends 31

A. Les moyens non juridictionnels 32

1. Le recours à des mesures de contraintes 32

a. Le recours à la force armée prévu par la charte des nations unies 34

b. Le recours à la force en dehors des hypothèses prévues par la charte des nations unies 35

c. Les contre-mesures 35

2. Le recours aux organisations internationales 36

3. Le recours à des moyens diplomatiques 37

B. Les moyens juridictionnels 38

1. Le recours à l'arbitrage 39

2. Le recours au juge international 42

a. La cour internationale de justice 42

b. Les tribunaux internationaux, régionaux ou spécifiques 43

c. Difficultés liées au comportement des Etats dans l'exécution des arrêts 44

§2. L'inégale accessibilité aux divers sujets du droit international des moyens de contrôle 45

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 48