Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

04. DELIMITATION DU SUJET

Considérant que tout travail scientifique doit être délimité, notre travail se limite dans le temps et dans l'espace. En effet, dans le temps notre étude va comprendre la période allant du traité de Westphalie, marquant l'émergence des États sur la scène internationale, dont l'objet des relations internationales était centré sur l'intérêt et la sécurité de l'État Jusqu'à ce jour, sous l'empire de la Charte des Nations unies, qui inaugure le droit international contemporain avec la primauté de l'intérêt commun dans les relations internationales. Quant à la délimitation spatiale, notre travail se délimite sur l'étendue de la communauté internationale.

05. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Aux fins de mener à bon port notre travail, nous avons trouvé impérieux d'user des méthodes et techniques qui nous ont paru appropriées à notre étude. On entend par méthode « un ensemble de procédures appliquées aux différents stades de la recherche (collecte, traitement et explication) des faits en vue de démontrer et vérifier les hypothèses »^11(*). Il s'agit donc d'une démarche organisée rationnellement pour aboutir à un résultat^12(*).

Dans notre travail, nous avons envisagé la méthode de la théorie du droit, qui nous a permis de nous interroger sur la façon dont les États exécutent leurs obligations internationales. Dans cette optique, les questions afférentes aux méthodes d'intégration du droit international en droit interne et celle du contrôle de la norme internationale constituera des grandes préoccupations pour dégager les indices relatifs à la controverse dans laquelle les États se trouvent opposés.

Ainsi, notre méthode a été appuyée par la technique documentaire, laquelle technique nous a permis de consulter certains ouvrages qui cadrent spécialement avec ce sujet.

06. PLAN SOMMAIRE

Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux chapitres.

Le premier chapitre, relatif à la théorie générale sur les méthodes d'intégration du droit international en droit interne, traitera de la méthode constitutionnelle d'intégration(I), la méthode législative d'intégration(II).et l'appréciation du juge quant à l'intégration(III).

Le deuxième chapitre portant sur le problème du contrôle de l'exécution des obligations internationales, examinera le contrôle en l'absence de toute violation du droit international(I) mais aussi le contrôle en cas de violation du droit international(II).

* ¹¹ P. RONGERE, Méthodes des sciences sociales, paris, Dalloz, 2^eme édition, 1917, p.18.

* ¹² E. MWANZO, Notes de cours de méthodologie juridique, deuxième graduat, GOMA, UNIGOM, 2013, inédit, p3.