Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

02. HYPOTHESES

L'hypothèse étant une proposition de réponses à une question posée^9(*). Nous avons formulé quelques hypothèses en rapport avec les questions posées dans la problématique.

Concernant la première question, sans remettre en cause l'idée selon laquelle l'oeuvre du droit international est de résoudre des questions nées de la coexistence d'une pluralité d'Etats souverains^10(*), tous les sujets du droit international (Etats, Organisations et établissements publics internationaux, personnes privées) devraient, chacun en ce qui le concerne, respecter les règles du droit international, qui leur seraient applicables. Cela serait également vrai des Etats, même si une plus grande publicité est tout naturellement donnée aux violations du droit dont ils se seraient rendus coupables.

Pour ce qui est de la deuxième, nous avons estimé que le droit international n'imposerait aucune obligation (ni méthode) d'exécution des obligations aux États, si ce n'est celle d'exécuter leurs engagements de bonne foi : celle-ci pourrait alors de fait conduire à l'insertion ou la transposition des normes internationales dans l'ordre juridique interne. Toutefois, le milieu international serait bien différent du milieu interne. Sur le plan de l'exécution des normes du droit international, on rappellerait que le recours au juge ou à l'arbitre reste, facultatif. Également, la sanction du droit serait beaucoup moins bien organisée, dans l'ordre international que dans l'ordre interne notamment dans ses aspects de contrainte.

Les normes du droit international seraient souvent loin de présenter le degré de clarté et de précision de celles de l'ordre interne, ce qui compliquerait encore leur exécution. Cela dit, dans l'ordre international comme dans l'ordre interne, il existe des cas où la règle de droit ne serait pas appliquée. Ainsi, comme dans l'ordre interne (mais avec des spécificités marquées) la non-exécution d'une règle de droit obligatoire serait susceptible d'engager la mise en jeu de la responsabilité du sujet « coupable », c'est-à-dire de l'Etat.

03. INTERET DU SUJET

Notre travail présente un intérêt double, un intérêt théorique, d'une part, et un intérêt pratique, d'autre part.

Sur le plan théorique, cette étude nous a amené à bien comprendre ce que signifie obligation internationale des Etats et comment les Etats peuvent les exécuter en tenant compte des conséquences qui peuvent en survenir.

Sur le plan pratique, l'intérêt du sujet est indéniable dans la mesure où tout Etat, en s'engageant doit s'attendre à des conséquences pouvant sortir de son engagement et réparé des dommages causés pendant l'exécution de ses obligations internationales ou par l'exécution de celle-ci.

* ⁹ M. GRANWITZ, lexique des sciences sociales, paris, Dalloz, 7^e éd, 2002, p360.

* ¹⁰ A. PAPAUX et E. WYLER, l'éthique du droit international, paris, PUF, 1^er éd, 1997, p.10.