Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

• INTRODUCTION
  
• I. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
  • A. CHOIX
    
  • B. INTERETS
    
• II. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
  
  • A. PROBLEMATIQUE
    
  • B. HYPOTHESE
    
• III. INDICATION METHODOLOGIQUE
  
  • A. METHODE
    
    • A.1. METHODE JURIDIQUE
      
    • A.2. METHODE HISTORIQUE
      
  • B. TECHNIQUE
    
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
  • A. Délimitation Spatiale
    
  • B. Délimitation Temporelle
    
• V. PLAN SOMMAIRE
  
• CHAPITRE PREMIER : LES GENERALITES
  
  • SECTION PREMIERE : DEFINITIONS DES CONCEPTS
    
    • §.1. DROIT CONSTITUTIONNEL
      
      • A. Définition matérielle
        
      • B. Définition formelle
        
    • §.2. LE CONSTITUTIONALISME
      
    • §.3. LA CONSTITUTION
      
      • A. La constitution comme norme
        
      • B. Définition de hiérarchie des normes
        
    • §.4.L'ETAT
      
      • A. Les éléments constitutifs du fond
        
    • A.1. « le Territoire »comme premier élément
      
    • A.2. « la Population »comme deuxièmeélément
      
      • B. Les éléments constitutifs de la forme
        
    • B.1. « la souveraineté » comme premier élément de la forme
      
    • §.5.DEFINITION DU CONCEPT « CRISE » ET SA NATURE
      
  • SECTION DEUXIEME : APERÇUS HISTORIQUE DES TEXTES CONSTITUTIONNELS DE 1885 A NOS JOURS
    
    • §.1. LA NAISSANCE DU CONGO-KINSHASA
      
      • A. L'Acte General de la Conférence de Berlin du 26 Février 1885 de l'Etat Indépendant du Congo
        
    • §.2. LA SIGNATURE DU TRAITE DE CESSION DE L'ETAT INDEPENDANT DU CONGO A LA BELGIQUE
      
      • A. La Constitution belge du 07 février 1831
        
      • Précisions sur les trois lois du 18 octobre 1908 dans leur ordre logique chronologie
        
      • 1. Loi approuvant le traité de cession du 28 novembre 1907
        
      • 2. Loi approuvant l'acte additionnel du 05 mars 1908 au Traité de cession
        
      • 3. La Charte coloniale
        
    • §.3.LA PROCLAMATION DE L'INDEPENDANCE DU CONGO AU 30 JUIN 1960
      
      • A. Les lois fondamentales de 1960
        
    • A.1. La loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo
      
    • A.2. La loi fondamentale du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques
      
      • B. La constitution du 1er Aout 1964
        
      • C. La Constitution du 24 juin 1967
        
      • Sous le Régime de la crise 24 Novembre 1965-23 juin 1997
        
      • D. L'interrègne Constitutionnel en République Démocratique du Congo (1994-2006)
        
    • §.4. LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA 3ème REPUBLIQUE EN DATE DU 18 FEVRIER 2006.
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LE LIEN ENTRE LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE ET SON INCIDENCE SUR LES CRISES CONGOLAISES DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006).
  
  • SECTIONS PREMIERE : LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO
    
    • §.1. LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO
      
    • §.2.LA CONSTITUTION MATERIELLE DE L'ETAT DU CONGO
      
      • A. La nature juridique de l'Acte Général
        
      • B. Les différentes dénominations du Congo Kinshasa
        
    • §.3. ETAT CONVENTIONNEL SOUMIS A UN REGIME INTERNATIONAL SUI GENERIS.
      
  • SECTION DEUXIEME : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ETAT DU CONGO
    
    • §.1. Les principes juridiques d'ordre politico-administratifs
      
      • A. Du principe de la liberté individuelle
        
      • B. Du principe de la liberté du commerce
        
      • C. Du principe de neutralité du territoire de l'Etat du Congo
        
    • §.2. Les principes juridiques d'ordre diplomatique
      
      • A. Du respect de la politique traditionnelle de chaque puissance 
        
      • B. De la non-ingérence des puissances dans les affaires intérieures de l'Etat du Congo
        
      • C. De la clause de la nation la plus favorisée
        
  • La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers ».
    
  • SECTION TROISIEME: LES CRISES CONGOLAISE DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006).
    
    • §.1. NECESSITE D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE AU MONDE
      
    • 1. Les crises léopoldiennes
      
    • 2. Les Crises Belges
      
    • 3. Les Crises Congolaise
      
    • §.2. L'INCIDENCE DES CRISES SUR LA VIE NORMALE DE L'ETAT DU CONGO
      
  • SECTION QUATRIEME : CRITIQUE ET SUGGESTION
    
    • §.1. CRITIQUE
      
    • §.2. SUGGESTION
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES