Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

§.4.L'ETAT

L'Etat est un organe premier en droit international, sujet primaire,et est plus compris partant ses élémentsconstatifs(territoire,population,gouvernement, souveraineté). La souveraineté est le caractère qui écarte toute obligation nécessaire malgré l'adage `'pacta sunt servanda''.

« Les difficultés que la langue éprouve à rendre compte de l'Etat provient de ce qu'il n'appartient pas au monde de phénomènes concrets.Nul ne l'a jamais vu. Et comme on ne peut cependant douter de la réalité,ce qu'elle est d'ordre conceptuel.L'Etat est une idée ».^23(*)

Emmanuel DECAUX nous fait remarquer le principe de souveraineté plaine et entière de l'Etat est l'attribut essentiel ;car, tous les Etats sont égaux et bénéficient d'une égalité souveraine :article 2§1 : « l'organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ».^24(*)

L'Etat est une personne morale de Droit public international et interne. Il est organisé politiquement et administrativement.Cette organisation lui permet de se doter de structures qui gèrent ses activités et contrôlent les collectivités qui le composent.

Grace à la justice,l'Etat « prévient la répétition des violences et pose les jalons d'une paix durable ».Sur ce point le Pape Jean II renchérit en disant que : « la vrai paix est le fruit de la justice,vertu morale et garantie légale qui veille sur le plein respect des droits et devoirs et sur la répartitionéquitable ».^25(*)

Toutes les sociétés ne forment pas un Etat.Dans l'analyse classique(MAX WEBER),on considère,qu'il n'en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis :un pouvoir de contrainte,s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Tout Etat doit défendre son territoire,comme il doit défendre sa population.^26(*)

A cote de ces trois éléments le professeur Gabriel MBAZA fait savoir que les éléments constitutifs de l'Etat sont deux ordres de la forme,et le fond.

A. Les éléments constitutifs du fond

* ²³ YEZI PIANA FUMU, Notes de cours des Relations Internationales Africaines, L2 droit-Unikin, 2011-2012

* ²⁴ E. DECAUX, Droit International Public 4^ième éd. Dalloz, Paris, 2004, p.116.

* ²⁵ L. MUTOTO, Traité des crimes internationaux. Ed universitaire Africaine, paris, 21^ème éd, 2009, p.15.

* ²⁶ PHILLIPE Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Lextenso, Paris, 2^ème , éd, 2009, p.15.