Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).( Télécharger le fichier original )par Tresor MAITRE NTAMBWE UNILU - Licence 2014 |
C. Du principe de neutralité du territoire de l'Etat du CongoCe principe correspond à l'élément constitutif de l'Etat, le « pouvoir ». Il est subséquent à l'exerce des droits de souveraineté de l'Etat du Congo dont les termes sont disposés par l'article 5, alinéa 1er de l'Acte Général de la Conférence de Berlin, de cette manière. « ...toute puissance exercera des droits de souveraineté dans les territoires de l'Etat du Congo, ne pourra y concéder ni monopole, ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale ».71(*) L'Etat du Congo est par nature, apolitique. C'est un d'affaire où le commerce avait même atteint le niveau de la traite des esclaves. Les enjeux ayant présidé à sa fondation étaient principalement axés sur le commerce, l'industrie, l'élevage, l'agriculture et transport. C'est ainsi qu'il avait fonctionné comme une société multinationale dénommée Association Internationale d'Afrique, A.I.A (1876-1882), Association Internationale du Congo, (1882-1885). L'Etat du Congo avait donc plusieurs faces : géostratégique et géopolitique, humanitaire, économique, scientifique et politique Article 6 des statuts de l'A.I.A. La première était cachée par Léopold II à la face du monde. C'est la face économique qui servira de base de tous les enjeux ayant présidé à la fondation de l'Etat du Congo dans le cadre des conventions synallagmatiques de reconnaissance dudit Etat par les puissances. Sa face politique deviendra publique internationale dès la signature de l'Acte général de la Conférence de Berlin. Elle ne supplantera pas pour autant la face économique. Les deux coexisteront comme gouvernement politico-administratif et gouvernement technique. Ces deux gouvernements seront assumés tour à tour, par Léopold II (1885-1907), la nation belge (1907-1960) et par la nation congolaise (1960 à nos jours). * 71Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, article 5, alinéa 1er |
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