Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

§.2. LE CONSTITUTIONALISME

Ce terme, d'usage traditionnel, désigne le mouvement historique d'apparition des constitutions et définit la signification d'une constitution comme technique de limitation du pouvoir il définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines philosophie qui se veut libérale et que, dans sa fidélité.^17(*)

D'après Philippe Ardent, la constitution à une histoire à la fois riche et ambiguë. On la rattache généralement à l'idée de « Pacte » ou du « contrat social ».^18(*)

§.3. LA CONSTITUTION

La constitution s'appréhende en terme de laloi fondamentale,la loi suprême d'un Etat en ce qu'elle contient un ensemble de règles juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les gouvernant et les gouvernés.

Ainsi,une constitution est essentiellement divisée en deux parties:L'organisation du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux de l'homme et du citoyen.^19(*)

Rappelons que la constitution, selon la théorie de la hiérarchiedes normes,et la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné.C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inferieures.

Toutefois, habituellement pour définir la constitution on préfère distinguer deux sous-ensembles : la constitution matérielle et la constitution formelle.

A. La constitution comme norme

Les définitions traditionnelles de la Constitution

Plusieurs conceptions de la Constitution sont possibles.2 paraissent les plus importantes.

Ø Conception matérielle : définir la Constitution par son contenu, par les matières sur lesquelles elles portent.

Ø Conception formelle :formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale.

Ces 2 concepts sont souvent opposés alors qu'en réalité ils sont complémentaires.

· La conception matérielle de la constitution

De manière classique,on définit une constitution par le fait qu'elle fixe les règles principales de gouvernement d'une nation.Cette conception matérielle est celle qu'on retrouve encore au XVII° siècle,et même au XX° siècle.

Le doyen HAURIOU a pu définir la Constitution comme l'ensemble des règles politiques régissantle statut du pouvoir dans l'Etat.

G.BURDEAU définissait la constitution comme l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles s'établit,se transmet et s'exerce le pouvoir politique.

Pour le doyen VEDEL,la Constitution est l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat,c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'Etat,la forme de son gouvernement.

Un point commun relie ces 3 définitions :la Constitution est essentiellement définie par son objet.Cependant,elles ne rendent plus compte du contenu des constitutions dites «modernes ».

En effet,on trouve aujourd'hui dans une constitution non seulement des règlesliées au fonctionnement des pouvoirs publics,mais aussi des règles relatives aux normes,et en particulier - ce qui aujourd'hui a pris une importance considérable - aux normes locales,ainsi que les règles relatives aux droits fondamentaux.

En outre,certaines constitutions contiennent des normes purement programmatiques ou symboliques, ce qui démontre bien qu'a lui de critèrematériel est suffisant.

Deux siècles plus tard,la constitution brille d'un éclat tout particulier,non seulement elle a pris sa revanche sur le parti unique(européen et africain) qui l'avait mutilé,mais aussi et surtout,elle est devenu tout bonnement incontournable,en se hissant au sommet de la hiérarchies des normes,son règne a succédé a celui de la loi, le symbolisme est désormais accordé au normativisme, l'ordre juridique supérieur auquel elle s'identifie,au plan national,notamment dans le domaine sensible des droits fondamentaux de l'homme,ne relève plus de l'incarnation,comme jadis mais de la protection du juge constitutionnel.^20(*)

* ¹⁷ MICHEL DE VILLIERS A, le Dictionnaire du droit constitution, 7^ème éd. p.47.

* ¹⁸ P. Ardent et Alii, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 2005, 17^ème éd, 2007, p.183.

* ¹⁹ VUNDUAWE te PEMAKO, Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, Kinshasa, éd, 2007, p.183.

* ²⁰ Jean, Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, Paris, 2012, 19^ème édition, p.199.