Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

V. PLAN SOMMAIRE

Hormis, l'introduction et la conclusion le travail gravitera autour de deux chapitres :

· Le premier portera sur les généralités

· Le second traitera du lien entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises des origines à nos jours (1885-2006).

CHAPITRE PREMIER : LES GENERALITES

SECTION PREMIERE : DEFINITIONS DES CONCEPTS

Quoi de plus utile que de connaitre le sens de chaque concept composant notre sujet pour avoir l'idée complète de notre sujet.

§.1. DROIT CONSTITUTIONNEL

D'entrée de jeu le Droit constitutionnel est sous-branche du Droit public qui est entendu, par Brigitte HESS-FALLON et Anne-Marie SIMON, comme la branche du droit qui concerne l'organisation de l'Etat, des services publics et leurs rapports avec les particuliers^13(*).

En tant que discipline, le Droit constitutionnel peut être défini par des caractères matériels ou par des caractères formels.

A. Définition matérielle

Le Droit Constitutionnel est entendu généralement comme le droit qui se rapporte à la constitution. Défini par ses caractères matériels, le Droit constitutionnel est un ensemble des normes caractérisées par le leur objet^14(*).

Le Droit constitutionnel est le droit de l'Etat. En effet, les Constitutions sont apparues avec les Etats modernes. Le constitutionalisme a vu jour à partir du 18^ème siècle. A cette période, on conçoit la liberté et le pouvoir de l'Etat ou pouvoir politique comme des paradoxes.

Le pouvoir de l'Etat devait désormais être limité par des règles organisant et structurant la société, lesquelles règles devaient garantir la liberté.

Ce sont ces règles d'organisation et de structure de la société qui forment la constitution.

C'est ainsi que Jean Paul JACQUES, enseigne que le droit constitutionnel a pour objet l'encadrement juridique de relations politiques dont l'enjeu essentiel est le pouvoir.^15(*)

La constitution est ou le Droit constitutionnel au sens matériel l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat, c'est-à-dire, l'ensemble des règles relatives à la désignation des hommes qui exercent le pouvoir politique, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels.

B. Définition formelle

Par les caractères formels, le Droit constitutionnel est un ensemble des normes définies par le niveau auquel elles se situent dans hiérarchie de l'ordre juridique.^16(*) La constitution est dans ce sens l'ensemble des règles qui ont une valeur supérieur à celle des autres normes, qui peuvent servir de fondement de validité à d'autres normes et qui elles-mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique.

* ¹³ HESS-FALLON et SIMON, A,-M., Droit civil, Sirey, Paris, 5^ème édition, 1999, p.7.

* ¹⁴ BUREAU,G., HAMON , F. et TROPER, M.,Droit constitutionnel, L.G.D.J.,Paris, 26^ème édition, 1999.

* ¹⁵ JACQUES, J. P., Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, Paris 4^ème édition, 2000, p.4.

* ¹⁶ BUREAU, G., HAMON, F. et TROPER, M., op.cit.