Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

TABLES DES MATIERES

EPIGRAPHIE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS V

CHRONOLOGIE VI

INTRODUCTION 1

I. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

A. CHOIX 4

B. INTERETS 4

II. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 5

A. PROBLEMATIQUE 5

B. HYPOTHESE 6

III. INDICATION METHODOLOGIQUE 7

A. METHODE 7

A.1. METHODE JURIDIQUE 8

A.2. METHODE HISTORIQUE 8

B. TECHNIQUE 8

IV. DELIMITATION DU SUJET 9

A. Délimitation Spatiale 9

B. Délimitation Temporelle 9

V. PLAN SOMMAIRE 10

CHAPITRE PREMIER : LES GENERALITES 11

SECTION PREMIERE : DEFINITIONS DES CONCEPTS 11

§.1. DROIT CONSTITUTIONNEL 11

A. Définition matérielle 11

B. Définition formelle 12

§.2. LE CONSTITUTIONALISME 12

§.3. LA CONSTITUTION 12

A. La constitution comme norme 13

B. Définition de hiérarchie des normes 15

§.4. L'ETAT 16

A. Les éléments constitutifs du fond 18

B. Les éléments constitutifs de la forme 19

§.5. DEFINITION DU CONCEPT « CRISE » ET SA NATURE 20

SECTION DEUXIEME : APERÇUS HISTORIQUE DES TEXTES CONSTITUTIONNELS DE 1885 A NOS JOURS 21

§.1. LA NAISSANCE DU CONGO-KINSHASA 21

A. L'Acte General de la Conférence de Berlin du 26 Février 1885 de l'Etat Indépendant du Congo 21

§.2. LA SIGNATURE DU TRAITE DE CESSION DE L'ETAT INDEPENDANT DU CONGO A LA BELGIQUE 24

A. La Constitution belge du 07 février 1831 26

§.3. LA PROCLAMATION DE L'INDEPENDANCE DU CONGO AU 30 JUIN 1960 28

A. Les lois fondamentales de 1960 28

B. La constitution du 1^er Aout 1964 29

C. La Constitution du 24 juin 1967 30

D. L'interrègne Constitutionnel en République Démocratique du Congo (1994-2006) 31

§.4. LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA 3^ème REPUBLIQUE EN DATE DU 18 FEVRIER 2006. 32

CHAPITRE DEUXIEME : LE LIEN ENTRE LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE ET SON INCIDENCE SUR LES CRISES CONGOLAISES DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006). 34

SECTIONS PREMIERE : LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO 34

§.1. LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO 34

§.2.LA CONSTITUTION MATERIELLE DE L'ETAT DU CONGO 39

A. La nature juridique de l'Acte Général 41

B. Les différentes dénominations du Congo Kinshasa 42

§.3. ETAT CONVENTIONNEL SOUMIS A UN REGIME INTERNATIONAL SUI GENERIS. 42

DEUXIEME SECTION : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ETAT DU CONGO 48

§.1. Les principes juridiques d'ordre politico-administratifs 48

A. Du principe de la liberté individuelle 48

B. Du principe de la liberté du commerce 50

C. Du principe de neutralité du territoire de l'Etat du Congo 51

§.2. Les principes juridiques d'ordre diplomatique 52

A. Du respect de la politique traditionnelle de chaque puissance 53

B. De la non-ingérence des puissances dans les affaires intérieures de l'Etat du Congo 53

C. De la clause de la nation la plus favorisée 54

SECTION TROISIEME: LES CRISES CONGOLAISE DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006). 58

§.1. NECESSITE D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE AU MONDE 58

1. Les crises léopoldiennes 59

2. Les Crises Belges 60

3. Les Crises Congolaise 61

§.2. L'INCIDENCE DES CRISES SUR LA VIE NORMALE DE L'ETAT DU CONGO 67

SECTION QUATRIEME : CRITIQUE ET SUGGESTION 70

§.1. CRITIQUE 70

§.2. SUGGESTION 71

CONCLUSION 72

BIOBLIOGRAPHIE 73

TABLES DES MATIERES 75