Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).( Télécharger le fichier original )par Tresor MAITRE NTAMBWE UNILU - Licence 2014 |
B.1. « la souveraineté » comme premier élément de la formeC'est un acte juridique public interne et externe, qui consacre une relation juridique d'égalité entre les Etats du monde. La souveraineté présenté une face interne et une face externe sur le plan interne,c'est-à-dire que l'Etat souverain,c'est affirmer qu'il possède un pouvoir absolu de décider en dernier ressort,sur le plan externe la souveraineté de l'Etat réside dans son indépendance a l'égard de toute autre autorité.28(*) Ainsi le professeur Greg.BASUE BABU KAZADI souligne quand il dit : « la souveraineté permet néanmoins (...) à l'Etat de n'être lié àdéfaut d'intérêt commund'humanité que par son propre consentement.29(*) De ce qui précède,le professeur Greg.BASUE BABU KAZADI résumera en disant que la souveraineté est l'attribut de l'Etat en vertu duquel l'Etat n'admet pas une institution supérieure au-dessus de lui, à l'intérieur de ses frontières et impose sa puissance publique à toutes les collectivités infra-étatique.30(*) B.2. « la Reconnaissance » comme le deuxièmeélément de la forme C'est aussi un acte juridique qui dote l'Etat d'une identitéprésidée dans la communauté des Etats d'une part et fixe les conditions de validité ayant présidé a son entrée dans la vie internationale d'autre part. §.5.DEFINITION DU CONCEPT « CRISE » ET SA NATURELa crise est un phénomène se caractérisant par un dysfonctionnement d'un système régulier.Ainsi, l'observe-t-on dans un dysfonctionnement institutionnel,dans un affrontement d'acteur pour une cause delégitime. Pour être bref,les juristes utilisent les concepts « contentieux », « différends » ou « conflit » pour traduire l'existenced'une crise entre parties en instance judiciaire.Une crise peut avoir une nature politique,économique, sociale ou culturelle. * 28JACQUES, J.P., op.cit., p.11. * 29Greg. BASUE BABU KAZADI, Vie International, PUIC, Kinshasa, 2004, p.34. * 30Greg. BASUE BABU KAZADI, Notes de cours d'Introduction Générale à l'Etude de droit. Partie Droit Public. G1 droit, PUK & PUIC, 2012, Kinshasa, 2004, p.13. |
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