Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

CONCLUSION

Au bout du compte, notre recherche à porter sur le rapport juridique entre la Constitution matérielle et la Constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'Etat Indépendant du Congo de ses origines à nos jours. Deux chapitres ont constitué l'ossature de ce travail à savoir : les généralités, d'une part et lien entre la Constitution matérielle et la Constitution formelle et son incidence sur les crises Congolaises des origines à nos jours (1885-2006), d'autre part.

Le champ restant ouvert, nous venons d'analyser tour à tour, la Constitution matérielle et la Constitution formelle de l'Etat du Congo avant sa naissance que nous avons située vers 1876, dans le cadre de ce travail, l'Etat Indépendant du Congo à partir du 26 Février 1885 jusqu'au 28 novembre 1907 et la colonie Belge du 18 octobre 1908 au 30 juin 1960, pour terminer avec la Promulgation de la Constitution de la Troisième République en date du 18 Février 2006.

De la même manière que la naissance d'une personne physique est sanctionné par un certificat ou une attestation de naissance, l'Acte Général de Berlin de la Conférence de Berlin du 26 Février 1885, sanctionne celle de l'Etat Congolais.

Loin de nous, la prétention d'avoir épuisé toute la matière de notre thématique nous émettons le voeu de voir ces nouvelles données servir de base à d'autres chercheurs qui aborderont la question dans le futur.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DES LOIS

1. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885.

2. Charte des Nations-Unies.

3. Constitution de la Belgique de 1831.

4. Constitution de la Troisième de la Troisième République de 2006.

II. OUVRAGES

1. BAECHLER, J, Les phénomènes révolutionnaires, Paris, PUF, 1997, p.13.

2. BRAILLARD.P ; Système et relations internationales, Genève, éd. Masson 1973, p.15.

3. BUREAU,G., HAMON , F. et TROPER, M., Droit constitutionnel, L.G.D.J., Paris, 26^ème édition, 1999.

4. E. DECAUX, Droit International Public 4^ième éd. Dalloz, Paris, 2004, p.116.

5. Gabriel BANZA MALALE M, Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises : des origines à nos jours, 1860-2006, la thèse du droit, UNILU, éd.2009, p.11.

6. Greg. BASUE BABU KAZADI, Vie International, PUIC, Kinshasa, 2004, p.34

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8. HESS-FALLON et SIMON, A,-M., Droit civil, Sirey, Paris, 5^ème édition, 1999, p.7.

9. Inst. Roy. Colon. Belge, Biographie Coloniale Belge, T.I, 1948, col

10. J. DELPECH et A.MARCAGGL, cité par Gabriel BANZA MALALE M, in « Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises : des origines à nos jours  1860-2006 », la thèse du droit, UNILU, éd. 2009, p.948.

11. JACQUES, J. P., Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, Paris 4^ème édition, 2000, p.4.

12. Jean, Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, Paris, 2012, 19^ème édition, p.199.

13. L. MUTOTO, Traité des crimes internationaux. Ed universitaire Africaine, paris, 21^ème éd, 2009, p.15.

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16. PHILLIPE Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Lextenso, Paris, 2^ème, éd, 2009, p.15.

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19. VAN LANGENHOVE, Continuité de la mission de civilisation, p.8.

20. VUNDUAWE te PEMAKO, Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, Kinshasa, éd, 2007, p.183.

21. WENU BECKER, Recherche scientifique théorie et pratique, PUL, Lubumbashi, 2005, p.17.

III. DICTIONNAIRES

1. Armand L.L, vocabulaire philosophique librairie colin 1957 p.147.

2. Dictionnaire, encyclopédie pour tous, Larousse, Paris, 2010, p.650.

3. MICHEL DE VILLIERS A, le Dictionnaire du droit constitution, 7^ème éd. p.47.

IV. RECUEILS

1. Jules de Clercq, Recueil des traités de la France, t. 18, Paris, G. Pédone-Lauriel, 1893(notice BnF n° FRBNF372668744, lire en ligne « archive »), p.496 sqq.

V. NOTES DES COURS

1. Gabriel BANZA MALALE M, Cours de droit constitutionnel congolais, Inédit.

2. Greg. BASUE BABU KAZADI, Notes de cours d'Introduction Générale à l'Etude de droit. Partie Droit Public. G1 droit, PUK & PUIC, 2012, Kinshasa, 2004, p.13.

3. KYANDA MUZINGA S. Cours de recherche guidée de 2^éme graduat, Droit, UNILU, 2013-2014, inédit

4. YEZI PIANA FUMU, Notes de cours des Relations Internationales Africaines, L2 droit-UNILU, 2011-2012.

VI. SITOGRAPHIE

1. Lire historique, origine, conférence de Berlin, in www.wikipedia.org. Consulté le 15

2. lesoftonline.net/pages/print.pht?id=1118.

3. Lire hiérarchie des normes, in www.wikipedia.org, le 27 février 2014Janvier 2014.http://www.

4. Lire suprématie des normes, in www.wikipedia.org, le 05 mars 2014.